AVIS N° 78

DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque.

En application de l'accord de paiement du 14 octobre 1959 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Tchécoslovaque, la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le compte du Gouvernement de la République Tunisienne a ouvert, sur ses livres, à compter du 1er novembre 1959, un compte libellé en dollars U.S. monnaie de compte, au nom de la Státní Banka Československa.

Ce compte est débité de la valeur des marchandises tunisiennes exportées à destination de la République Tchécoslovaque, ainsi que des frais accessoires y afférents, et créditer de la valeur des marchandises originaires et en provenance de ce pays, ainsi que des frais accessoires y afférents. Ces frais accessoires comprennent notamment :

— les frais de transport de toutes sortes, les assurances et commissions, les frais de représentation commerciale, d'exposition, de toire ou de publicité, ainsi que les frais d'opérations bancaires.

Sont également réalisés par l'intermédiaire du compte visé ci-dessus :

— les taxes et frais portuaires et les frais d'approvisionnement des navires;

— les frais de représentations officielles;

— les recettes consulaires;

— les frais de voyage et de séjour officiel ou privé;

— les droits et créances provenant des brevets, licences, marques de fabrique, droits d'auteur, etc...;

— les amendes et frais judiciaires;

— tous autres paiements préalablement autorisés par la Banque Centrale de Tunisie.

Les paiements visés ci-dessus sont nécessairement effectués par le canal du compte précité.

Les contrats commerciaux, ou factures en tenant lieu, ainsi que les titres d'importation et d'exportation afférents soit à des importations de marchandises originaires et en provenance de la République Tchécoslovaque, soit à des exportations à destination de ce pays doivent être libellés en dollars U.S. monnaie de compte sur la base de la parité officielle, soit 1 dollar U.S. = 0 dinar 420.

L'avis n° 63 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 7 novembre 1958 est abrogé.