AVIS N° 359/85

Louanges à Dieu.

Monsieur Mohamed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre d'une conanance de sept merdjas environ, complantée d'oliviers et d'aurantiacées, irrigable située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie en son milieu par un puits, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, le verger de Mohamed ben Ahmed EL MACHAT, et sur une autre, un chemin;
A l'Est : sur une partie, la Sania des héritiers de Mohamed ben Alaya BAHROUN, et sur une autre, un chemin;
Au Nord : sur une partie, la Sania des héritiers sus-dits, sur une autre partie, le verger d'Ammar ben Mohamed SLAMA, sur une autre partie, le verger d'El Mekki ben Salem SLAMA, et sur une autre partie, la Sania de Mohamed ben Mahmoud Gara EL HERAIMI;
A l'Ouest : le verger de son frère germain Ahmed Gara EL HERAIMI, auquel on accède par un chemin desservant en commun les merdjas susdites et le verger d'Amed.

Le chemin s'éloigne de l'entrée de la Sania, dont dépendent les merdjas susvisées, elle se poursuit en ligne droite à proximité de la Tabia Nord (Talus de terre) de la Sania pour rejoindre les merdjas.

Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant ses droits de propriété sur la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date de l'insertion du troisième avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 4 redieb 1379, correspondant au 3 janvier 1960.

Vu par le Président du Tribunal.

Signé : illisible.

N° 1.473.

SOCIETE COOPERATIVE

AGRICOLE DE TUNISIE

Transfert du siège social

Par délibération du Conseil d'Administration en date, du 28 décembre 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, volume 708 bis, case 142, le siège social de la Société Coopérative Agricole de Tunisie a été transféré au 9, rue Flatters à Tunis.

Deux exemplaires enregistrés du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1960.

Pour avis,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.507.

SACHERIE AGRICOLE

COOPERATIVE DE TUNISIE

Transfert du siège social

Par délibération du Conseil d'Administration en date, du 28 décembre 1959, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, volume 708 bis, case 141, le siège social de la Sacherie Agricole Coopérative de Tunisie a été transféré au 9, rue Flatters à Tunis.

Deux exemplaires enregistrés du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1960.

Pour avis,

Le Conseil d'Administration.

N° 1.508.

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. du 2 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 du même mois, Vol. 708, Série I, Case 150, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 janvier 1960, il appert que MM. SADOK BEN AMOR BEN YAHMED, BRAHIM BEN AMOR BEN YAHMED, négociants,

demeurant à Tunis, rue des Maltais, n° 8 bis et BELGACEM EL HANAFI, négociant, demeurant à Tunis, Montfleury, ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée « COMPTOIR TUNISIEN DE LA FRIPERIE » (COTUF), au capital de Mille Dinars, apporté à concurrence de quatre cent quatre vingt dix dinars par M. SADOK BEN AMOR BEN YAHMED, quatre cent quatre vingt dix dinars par M. BRAHIM BEN AMOR BEN YAHMED et vingt dinars par M. BELGACEM EL HANAFI et divisé en cent parts de dix dinars chacune, pour une durée de cinquante années, ayant pour objet l'importation et la vente en gros, demi-gros et détail, de tous articles vestimentaires usagés, friperie et des tissus.

M. BRAHIM BEN AMOR BEN YAHMED est nommé gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la Société est fixé à Tunis, 26, rue Bab-Carthagène.

Pour extrait :

Le Gérant,

BRAHIM BEN YAHMED.

N° 1.509.

ETS LUPARELLO FRERES

S.A.R.L. au capital de 6.360 dinars dont le siège est à Mégrine

Suivant P.V. en date du 22 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1960, vol. 707, case 1.073, les actionnaires de la S.A.R.L. LUPARELLO FRERES, ont décidé la prorogation des pouvoirs de Gérant de M. André SCROPPO, soit jusqu'au 11 janvier 1961.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1.510.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 30 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 janvier 1960, vol. 708, série I, art. 157, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Taleb GARBOUJE, domicilié à Menzel-Bou-Zelfa, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Menzel-Bou-Zelfa.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Taleb GARBOUJE.

N° 1.511.

D'un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 janvier 1960, enregistré à Sousse, A.C., le 19 janvier 1960, vol. 329, n° 17, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 20 janvier 1960, il résulte que par suite du regroupement des parts sociales de la Société A.R.L. « GUIDO ERRARA ET C° », ayant son siège social à Sousse, avenue Président Habib-Bourguiba, le capital social de Mille dinars a été divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, réparties ainsi qu'il soit : 102 parts à M. Guido ERRERA et 98 parts à M. Benjamin MASLIAR.

N° 1.513.

Etude de M. F. LUMBROSO, avocate à la Cour de Max.

VENTE

DE BIENS DE MINEURS

Le samedi 13 février 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant à l'immeuble Chéour, 3e étage.

Il sera procédé à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble désigné ci-après, appartenant aux mineurs :

1° SARE Christian Gilbert Antoine;
2° SARE Marcel Guy Joseph;
3° SARE Jeanine Chantal;
4° SARE Jocile Marie France.

Sur la poursuite de Madame SARE Ancilla, née NERINI, veuve de SARE Carmel, demeurant à Sfax, tutrice des dits mineurs, ayant pour avocat M. LUMBROSO.

En présence de Monsieur Carmel BRINCAT, demeurant à Nice, subrogé-tuteur.

Désignation des immeubles

La moitié indivise d'une villa avec verrier attenant, sise en bordure de la piste Knefes-Agareb, d'une contenance globale de 17 a. 95 ca., objet du titre foncier n° 251.346, « Villa Ianine II ». Cette moitié indivise est grevée d'un usufruit du quart au profit de Madame Veuve Carmel SARE.

Cette vente a été autorisée par jugement du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 14 novembre 1959, qui a homologué une délibération du conseil de famille des mineurs, tenue le 22 mai 1959, sous la présidence de M. le Conseil Général de France à Sfax, enregistrée.

Le cahier des charges dressé pour parvenir à cette vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Sfax.

Mise à prix

Six Cents dinars (600 dinars).

L'avocat poursuivant.

Signé : LUMBROSO.

N° 1.514.

DISSOLUTION DE SOCIETE

D'un acte sous seines privés en date du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 16 janvier 1960, vol. 708 bis, case 277, il résulte que la Société à responsabilité limitée « SOCIETE FINANCIÈRE FRANCE AFRIQUE DU NORD » (S.O.F.F.A.N.) au capital de 2.500 dinars, dont le siège est à Tunis, avenue de Carthage, n° 9, a été dissoute. M. Marius GRASSET, demeurant à Tunis, 9, avenue de Carthage a été désigné liquidateur.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés le 18 janvier 1960, au Greffe

du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre commerciale).

Le Liquidateur :

Signé : M. GRASSET.

N° 1.515.

DISSOLUTION DE SOCIETE

D'un acte sous seings privés en date du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1960, vol. 708 ter, case 334, il résulte que la Société à responsabilité limitée « Etablissements Grasset », au capital de 1.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 9, avenue de Carthage, est dissoute. M. Marius Grasset, demeurant à Tunis, 9, avenue de Carthage a été désigné liquidateur.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés, le 21 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Le Liquidateur,

Signé : M. GRASSET.

N° 1.516.

Du procès-verbal de la décision collective extraordinaire, en dates à Auch (Gers) des 28 novembre et 5 décembre mil neuf cent cinquante neuf et à Tunis, des 5 et 9 janvier mil neuf cent soixante, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 21 janvier 1960, vol. 708, série ter, case 345, dont deux originaux ont été déposés, le vingt-deux janvier mil neuf cent soixante, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que les porteurs de parts de la « SOCIETE IMMOBILIERE DU KRIB », Société à responsabilité limitée, au capital de 55.935 dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, rue Ferdinand Huart (Mutuelleville) ont décidé à l'unanimité de modifier l'article 13 des statuts, de laquelle modification, il résulte que les deux gérants auront droit, chacun :

1° à un traitement fixe annuel de Neuf cent soixante dinars, payable par douzième chaque fin de mois, et ce, à partir du premier octobre 1959;

2° et à cinq pour cent (5 %) du bénéfice net annuel de la Société, tel que ce bénéfice net est déterminé à l'article 16 (seize) ci-après. Ce pourcentage leur sera payé avant clôture du bilan.

Pour extrait,

Les Gérants Statutaires :

Paul et René GOLAY.

N° 1.517.

PREMIERE INSERTION