Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Service national dit : Gaz de France, 23, rue Philibert-Delorme, à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareillage pour la pose des canalisations immergées ».
(Priorité du brevet français N° 772.504 du 14 août 1958, Inventeur : J. Delaruelle).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé et un appareillage pour la pose de canalisations immergées de grande longueur, et porte plus spécialement sur les points suivants pris isolément ou en combinaisons :
1° Le procédé consiste à constituer la canalisation d'un certain nombre de tronçons individuels, à baler un premier tronçon au voisinage de la surface de l'eau, et à immerger au fond la portion la plus éloignée du point de bâlage, à baler un second tronçon au voisinage de la surface de l'eau, à assembler une des extrémités de ce second tronçon à l'extrémité correspondante du premier tronçon, et à immerger au fond le tout, à l'exception de l'autre extrémité du second tronçon, et à répéter l'opération de bâlage, assemblage et immersion un nombre correspondant de fois au nombre de tronçons.
2° L'appareillage comprend des flotteurs qui maintiennent les tronçons au voisinage de la surface pendant le bâlage de la canalisation, et qui comprennent d'une part, des éléments de flottaison sensiblement parallèles à la conduite maintenant la canalisation à quelque distance au-dessus de la surface, et d'autre part, des flotteurs verticaux, qui, à la manière connue, supportent seuls les effets de la houle, leur partie supérieure seule émergeant au-dessus de la surface.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.