Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, Paris (7), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif pour prélever des liquides à des niveaux variables dans un récipient fixe ou mobile ».

(Priorité du brevet français n° 773.411 du 29 août 1958, Inventeur : Jean Verheyden).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif pour prélever des liquides à un niveau variable dans un récipient fixe ou mobile essentiellement caractérisé en ce qu'il comporte entre l'extrémité du tube préleveur et la canalisation d'évacuation, un tube formant raccord dont une partie enroulée en hélice, constitue un ressort et est disposée entre deux plaques ou butées, l'extrémité du tube préleveur étant ansonée au niveau voulu en augmentant ou en diminuant la longueur du raccord précédent par réglage de l'écartement des plaques ou butées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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