Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varennes, à Paris 7, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de sécurité pour appareils exécutant des opérations successives programmes ».
(Priorité du brevet français P.V. 773.224 du 27 août 1958, Inventeur : Vsevolod Dachkevitch).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte en combinaison dans un bâti, d'une part, un curseur décrivant une trajectoire définie en synchronisme avec le moteur de l'appareil, d'autre part, un support mobile de butées comportant une ou plusieurs butées convenablement placées sur le support et susceptibles de s'effacer ou de s'interposer sur le trajet du curseur, ledit support occupant normalement une position autorisant le fonctionnement de l'appareil et prenant, sous l'effet de la poussée du curseur sur l'une quelconque des butées, une position entraînant l'arrêt de l'appareil, et, en outre, des organes commandant soit la mise en position active, soit l'effacement des butées en fonction des opérations du programme qu'elles contrôlent.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.