Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Constock International Methane Limited, société britannique des Bahamas, Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de liquéfaction de gaz naturel recueilli en un courant à pression supérieure à celle de l'atmosphère ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le courant de gaz naturel est refroidi jusqu'à liquéfaction sans abaissement notable de la pression, le gaz naturel est détendu à une pression inférieure pour son stockage, ce qui est accompagné par le dégagement d'un peu de gaz liquéfié sous forme de vapeur, on sépare les vapeurs dégagées du gaz liquéfié pour les utiliser dans un cycle de réfrigération en comprimant et en refroidissant ces vapeurs, on détend une partie de la vapeur comprimée à travers une zone de production de travail.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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