Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Constock International Methane Limited, société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de liquefaction en continu d'un courant de gaz naturel ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que pour un gaz naturel constitué principalement par du méthane recueilli à une pression supérieure à sa pression critique, on détend le gaz à une pression intermédiaire, avec abaissement de température et ce gaz est sensiblement liqueifié sans abaissement notable de sa pression par une réfrigération extérieure ; finalement le gaz est soumis par évaporation partielle à un abaissement de sa pression.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.