Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, « Constock International Methane Limited », Société britannique des Bahamas, Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. 64, rue Moktar Atria, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de stockage

et de transport de gaz naturel à l'état liquéfié à une température notablement inférieure à la température ambiante ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que, pour éviter la pente de gaz naturel par vaporisation, ou tout au moins, pour diminuer cette pente, on mélange le gaz naturel liquéfié avec un autre gaz liquéfié ayant une tension de vapeur notablement supérieure à celle du gaz naturel sous les conditions de température et de pression régnant dans les réservoirs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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