Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique des Bahamas, domiciliée à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de liquéfaction de gaz naturel ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que, dans le procédé de liquéfaction de gaz naturel contenant de l'azote, il est prévu des moyens de réglage de la concentration d'azote ou d'autres gaz non condensables et inertes, consistant à amener le gaz sous haute pression à un dispositif de détente, de sorte qu'un gaz humide contenant une fraction d'azote dissous s'échappe du dispositif de détente, à séparer la partie du gaz condensée de la partie non condensée et à recycler le gaz non condensé séparé en introduisant le gaz nouveau venant du puits en quantité équivalente à celle du gaz non condensé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.