Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1959, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, Raison Sociale : Robert Puiseux et C°, 4, rue du Terrail, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau système initiateur et régulateur de polymérisation en émulsion ».
(Priorité du brevet français du 7 octobre 1958, P.V. 776.077, dépôt effectué au nom de la Manufacture française des Pneumatiques Michelin).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour la polymérisation en émulsion d'au moins un monomère polymérisable, dans lequel la polymérisation est conduite en présence d'un polyhalogénure organique, de cuivre, d'un agent réducteur et d'une base azotée libre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.