Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1959, à 15 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Les Raffineries de Soufre Réunies, 1, Place de la Bourse, à Marseille (1e), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé d'obtention de soufre sublimé ».
(Priorité du brevet français N° 776.262 du 9 octobre 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à condenser les vapeurs de soufre dans une coccente à pression constante.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.