Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1959, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Rohm et Haas Company, dont l'adresse est 222, West Washington Square, Philadelphie 5, État de Pensylvanie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ethylène bisdithiocarbamate disodique stable et anhydre ».
(Priorités de deux demandes de brevets déposées aux États-Unis d'Amérique, le 30 janvier 1959, sous le N° 790.070 et le 25 mars 1959, sous le N° 801.687, par les inventeurs : MM. Joseph William Nemec, 310, Shelmire Street, Philadelphie 11, État de Pensylvanie et Stanley Jacob Schechter, 204, Plumbridge Drive Levittown, État de Pensylvanie).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'on introduit de l'éthylène bisdithiocarbamate disodique hexahydraté dans un récipient de réaction dont la température est suffisamment supérieure à la gamme de fusion dudit hexahydrate, et pendant un temps suffisamment long pour éliminer l'eau retenue moléculairement, sans fondre l'héthylène bisdithiocarbamate disodique anhydre obtenu et on extrait le produit anhydre du récipient de réaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.