Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.853

Publié au Journal Officiel n° 7 du 12 février 1960, page 184

Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1959, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, les sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas, sous le nom de Metallurgical Development Company, à Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « Perfectionnements à la séparation du cadmium et du zinc ».

(Priorité du brevet anglais N° 33.110, du 16 octobre 1958, invention : Stephen Esslemont Woods et de Thomas Ronald Albert Davey).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé d'enrichissement du zinc en cadmium, qui consiste à refroidir sous vide de la vapeur de zinc contenant également de la vapeur de cadmium afin d'effectuer une condensation partielle, qui entraîne un enrichissement en cadmium de la vapeur non condensée, et à réévaporer partiellement le zinc condensé contenant du cadmium, ce qui produit une évaporation partielle du cadmium, et, enfin à condenser séparément les vapeurs non condensées qui sont enrichies en cadmium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 7 du 12 février 1960, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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