Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.858

Publié au Journal Officiel n° 7 du 12 février 1960, page 185

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : A. J. Fagard et Cie, 6, rue Monsigny à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Porte-plume réservoir perfectionné ».

(Priorité du brevet français du 27 août 1959 N° 803.731).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que ledit porte-plume réservoir comporte des chambres capillaires réparties à l'intérieur de la section, ces chambres capillaires étant formées par moulage dans la paroi interne de la section elle-même.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 7 du 12 février 1960, p. 185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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