Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.857

Publié au Journal Officiel n° 7 du 12 février 1960, page 184

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Terserson (Société d'Études, de Recherches et d'Applications Mécaniques), 10 bis, rue Escudier, à Boulogne (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux cafetières ».

(Priorité des brevets français) :

1° du 10 novembre 1958 (P.V. N° 778.801);
2° du 13 mars 1959 (1er addition P.V. N° 789.301);
3° du 3 juillet 1959 (2e addition P.V. N° 799.280).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'elle est constituée par un récipient unique partagé en deux compartiments par le filtre maintenu d'une façon étanche dans ce récipient au moyen d'un joint annu-

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lairs et comportant des moyens pour le serrage du café de façon à réaliser une séparation étanche entre les deux compartiments lors de la montée de l'eau chaude par le tube thermo-siphon qui est muni d'une façon connue en soi, d'une soupape de retenue à son extrémité supérieure, le café étant aspiré après élaboration directement dans le récipient inférieur à travers le filtre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 7 du 12 février 1960, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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