Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.855

Publié au Journal Officiel n° 7 du 12 février 1960, page 184

Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1959, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, Charbonnières-les-Bains (Rhône), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de conservation des fruits ».

(Priorité des brevets français N° P.V. 777.204, du 18 octobre 1958 et N° P.V. 792.080, du 9 avril 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé combinant l'action du froid à celle de radiations ionisantes selon lequel l'action du froid consiste en une réfrigération à température de l'ordre de -1° à 5° C appliqués pendant toute la durée de conservation, tandis que les radiations ionisantes sont appliquées pendant une durée n'excédant pas quelques heures; à des doses ne dépassant pas quelques centaines de milliers de rads, à des fruits cueillis au stade de la maturité « physiologique ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 7 du 12 février 1960, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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