Importation de pièces de rechange originaires et en provenance des pays repris à l'annexe 2 de l'avis N° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce
RECTIFICATIF
Alinea premier :
Au lieu de : « Le présent avis, qui précise l'avis N° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20-23 octobre 1959, a pour objet de
p. 220définir les modalités d'application de l'avis N° 73 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17-21 juillet 1959.
Lire : « Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'application de l'avis N° 73 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28-29 octobre 1959, concernant l'importation des pièces de rechange, originaires et en provenance des pays repris à l'annexe 2 dudit avis N° 73 ».