Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1959, à 10 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : S.E.R. Société d'Emboutissage de Bourgogne, société française à Selongre (Côte d'Or), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Cafetière à Pression (Cas Y) ».
(Priorité du brevet français P.V. 779.769 du 21 novembre 1959, et son addition N° P.V. 803.763 du 28 août 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une cafetière à pression dont le corps comprend un récipient inférieur et un récipient supérieur séparés par un bassin contenant la mouture de café et pourvu de deux cheminées opposées qui débouchent respectivement dans le récipient inférieur et dans le récipient supérieur, et en ce que le bassin à mouture reposant par un joint étanche sur un siège formé par le corps entre le récipient inférieur et le récipient supérieur est appliqué sur ce siège par un organe doué d'élasticité qui prend appui sur le corps, le bassin pouvant ainsi se soulever en cas de surpression dans le récipient inférieur et jouer le rôle de soupape de sûreté.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.