Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre, 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Laurain, exploitant agricole, à Le Baizil, Marne, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour obtenir une action chimique et biologique au moyen d'irradiations et source de rayonnement permettant de réaliser le procédé ».
p. 251Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour obtenir une action chimique et biologique au moyen d'une irradiation et par le fait que comme source d'irradiation, il est utilisé une substance radioactive naturelle, dont il résulte de sa propre radioactivité une excitation en mesure de produire la fluorescence dans la marge comprise entre 7.000 et 8.000 Angstroms.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.