Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société à responsabilité limitée : « Grosfillex Frères Arbent (Ain), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau meuble du type comprenant un piétement métallique auquel est associé de façon amovible un élément formant siège ».
(Priorité des brevets français : 1° P.V. N° 779.970 du 25 novembre 1958 ; 2° Add. P.V. N° 791.251 du 4 avril 1959 ; 3° P.V. N° 806.660 du 2 octobre 1959). Inventeur M. Raymond Grosfillex.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le dit siège est réalisé en matière souple, ou semi rigide, élastiquement déformable et comporte des organes de montage ou d'assemblage formés d'une seule pièce avec le siège, de préférence venus de moulage avec ce siège, et pouvant coopérer avec les moyens associés correspondants prévus sur le piétement métallique pour réaliser l'assemblage amovible et instantané dudit siège audit piétement, sans nécessiter l'emploi de pièces de fixation auxiliaires permanentes ou amovibles, telles que vis, goujons, attaches, etc...
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.