Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.917

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 825

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Philips/Gloeilampenfabrieken, Société Hollandais, siège social à Eindhoven (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Tête de coupe de rasoir à sec à mouvement rotatif ».

(Priorité de la demande de brevet déposée aux Pays-Bas le 20 février 1959, N° 236.378).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : une tête de coupe de rasoir à sec, comprenant un peigne circulaire et un couteau rotatif centré et tournant dans une rainure du peigne, et en ce que la ou les parois de centrage de la rainure ou les enveloppes des faces de centrage du couteau sont conformées de façon à s'écarter de la forme circulaire en prenant, par exemple, une forme ovale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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