Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.918

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 825

Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ernest Fitoussi, Tunisien, Industriel, Manufacture Métropole F.F., 48, rue des Glacières, à Tunis, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements dans la fabrication de la chaussure ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par des perfectionnements dans la fabrication de la chaussure, consistant principalement en la forme spéciale de la tige en deux morceaux constituant la chaussure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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