Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 711

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 824

relatif aux relations financières entre la Tunisie et l'Uruguay

A compter du 17 mai 1960, les relations financières entre la Tunisie et l'Uruguay, sont régies par les dispositions du titre II de l'avis n° 682, relatives aux relations financières avec les pays de la zone de convertibilité.

A compter de cette même date :

1° Les comptes étrangers uruguayens en dinars, sont automatiquement transformés en comptes étrangers en dinars convertibles ;

2° Les comptes E.F.A.C. « Uruguay » en dinars ouverts sur les livres des intermédiaires agréés, sont transformés en comptes E.F.A.C. « dinars convertibles ».

Toutes dispositions contraires des avis n° 682 et 683, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 15-18 décembre 1959, sont abrogées.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de Chaussures pour Hommes originaires et en provenance de toutes zones

L'avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 a dégagé un contingent global semestriel de 4,000 paires de chaussures pour hommes.

Les importateurs intéressés devront déposer, pour cet article, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie correspondant à leurs prévisions d'importation semestrielles, en indiquant l'origine et la provenance de la marchandise, sa qualité commerciale, ainsi que son prix unitaire en dinars au stade F.O.B.

Il est indiqué enfin, aux commerçants, qu'ils doivent mentionner, sur leurs demandes, leur numéro de code douanier.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

relatif à l'accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la Confédération Suisse

Rectiféré au C.C.R.T. des 31 mois à juin 1958.

Le Titre IV 10 de cet avis est modifié comme suit :

Au lieu de : L'annexe avec : 75,000 F.S. + P.A.

Lire : Légumes avec : 75 tonnes + P.A.

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1902-1907

TIRAGE 2 MAI 1960

Remboursement 1er Août 1960

OBLIGATIONS DE 5 D.T.U. 1.288 A 1.640 = 353

Compares d'appoint de 500 millimes

308.5561
308.559 à 308.5635
308.568 à 308.59932
308.620 à 308.6245
308.631 à 308.6322
308.6341
308.641 à 308.65414
308.665 à 308.69228
308.701 à 308.71717
308.722 à 308.73413
308.736 à 308.74510
308.7471
308.750 à 308.76314
308.771 à 308.78010
308.782 à 308.7854
308.791 à 308.80212
308.805 à 308.83026
308.838 à 308.8436
308.849 à 308.8568
308.862 à 308.88423
308.888 à 308.8969
308.898 à 308.91720
308.922 à 308.93615
308.941 à 308.96727
308.972 à 308.9743
308.985 à 308.99713
308.999 à 309.02628
309.029 à 309.04113
309.0541
309.057 à 309.0637
309.066 à 309.0716
309.076 à 309.0849
309.088 à 309.0925
TOTAL388

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

N° 709

Un modèle de coupe pour tige, entrant dans la fabrication de la chaussure, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 22 février 1960, sous le N° 709, par M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Ernest Fitoussi, manufacture de chaussures Métropole F.F., rue des Glacières, N° 48, Tunis (Tunisie).

p. 825

BREVETS D'INVENTION

Citer : Avis n° 711, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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