Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 cabia 1 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant Loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-110 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances 1960;
Sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 6.750 Dinars, au profit du Chapitre XI « Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale » — Article 80 « Subvention de l'Etat aux établissements publics autonomes ou organismes assimilés » du Budget, Titre I, de la Gestion 1960 (9 mois).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1960 (20 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.