AVIS N° 29

Louanges à Dieu !

Les nommés Hadj Mohamed ben Hadj Hsouna ben Hadj Ali ZOUARI, avise le public qu'il est propriétaire d'une part estivale comprenant un immeuble sis dans la forêt de Sfax, sur la route de Soltania, ayant pour limite : au Sud, Naji ; à l'Est, un sentier ; au Nord, Masmoudi et à l'Ouest, Zouari.

Que son titre de propriété a été égaré et qu'il désire en faire extraire une copie des registres.

En conséquence, toute personne prétendant y avoir droit, est requise d'en faire état devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date de la présente insertion, passé lequel, aucune opposition ne sera recevable.

Ecrit, par ordre de Monsieur le Président du Tribunal, le 17 d'journade I 1378 (28 novembre 1958).

N° 709.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège Social : 49, Boulevard Hassen Nouri — BIZERTE

Suivant délibération du 30 juin 1960, enregistrée à Bizerte, le 19 juillet 1960,

folio 37, Case 211, déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 21 juillet 1960, sous le numéro 38-60, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST de Bizerte a décidé :

1° de transférer le siège social de la Société à l'avenue du 20 Mars 1956 et de modifier l'article 4 des statuts comme suit : Le siège social est fixé à Bizerte, avenue du 20 Mars 1956.

2° de modifier les articles 13, 14, 17 et 20 des statuts comme suit :

Article 13 : Les actions ou coupures d'actions sont négociables après versement du quart.

Article 14 : Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération.

Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires et les souscripteurs sont tenus solidairement du montant de l'action.

Tout souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre, cesse, deux ans après la cession, d'être responsable des versements non encore appelés.

Les actions ne peuvent être détachées de la souche et ne sont négociables que deux ans après la constitution définitive de la Société.

Article 17 : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins et de sept membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires.

Article 20 : Si le Conseil d'Administration est composé de moins de quatre membres, il devra obligatoirement se compléter.

3° d'augmenter le capital social de 10.000 Dinars et de le porter de 10.000 à 20.000 Dinars, par la création de 2.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à attribuer aux actionnaires dans la proportion de une action nouvelle pour une action ancienne.

A la suite de cette décision, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de 20.000 Dinars ; il est divisé en 4.000 actions de 5 Dinars chacune : deux mille actions anciennes et deux mille actions nouvelles, avec effet de jouissance du 1er janvier 1960, chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Le Conseil d'Administration.

N° 710.

Cabinet de M. MOHAMED BEN HAF-SIA, avocat, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Ahmed Sassi, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Salah ben Mohamed El Gouil, demeurant à Hiboune.

La vente aura lieu le mercredi 28 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin sis au Khima, forêt de Mahdia, d'une surface d'à peu près 4 marjà, renfermant différents arbres fruitiers, figuiers, pommiers, pêchers et oliviers. Limite : au

Sud, Hassen Basla et Brahim Chaïah; à l'Est : une route; au Nord : héritiers Ahmed Frade et Ali Chelaïfa; à l'Ouest : propriété de la République.

Mise à prix : 100 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Étude de M. Ben Hafsia et au Greffe du dit Tribunal.

N° 711.

Cabinet de M. BOUCHOUCHA HADI, 3, rue Habib Thameur, Bizerte.

Suivant acte s.s.p. du 19 juillet 1960, enregistré à Bizerte le même jour, folio 38, case 214, Madame veuve Joseph LA ROCCA et sa fille Mademoiselle Marie LA ROCCA, demeurant à Bizerte, ont vendu à M. M'Henni ben Salem ben HENDA, demeurant même adresse, leur fonds de commerce connu sous le nom de « J. LA ROCCA » (vente d'articles de ménage) sis à Bizerte, avenue Habib Bourguiba.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. BOUCHOUCHA HADI, 3, rue Habib Thameur, à Bizerte, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au journal « La Presse de Tunisie » du 23 juillet 1960.

N° 712.

SOCIETE TUNISIENNE
DES HUILES D'OLIVES

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
15, avenue Farhat Hached à Sfax

D'une décision collective des associés résultant d'un acte s.s.p., en date à Marseille du 7 juillet 1960, enregistré à Sfax, le 13 juillet 1960, folio 8 n° 122, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 juillet 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert :

Que le capital social a été porté de 100 dinars à 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune, attribuées aux quatre associés, à raison de 25 parts chacun, en remplacement des 100 parts de 1.000 fr. chacune qui leurs avaient été attribuées lors de la constitution et qui ont été annulées par ladite décision.

Pour extrait,

Le gérant : Roger GALULA.

N° 713.

« STEPHOS »
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIERES

Société anonyme
au capital de 420.000 dinars
Siège social
40, rue Marceschau, Tunis

Avis aux actionnaires

Les actionnaires de la Société STEPHOS sont informés de ce que par décision du Conseil d'Administration du 27 juillet 1960, prise en exécution des décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juillet 1960, la Société a décidé, après réduction de son capital de 1.050.000 dinars à celle de 420.000 dinars, de porter ledit capital à la somme de 896.000 dinars au moyen de l'émission au pair de 95.200 actions de 5 dinars nominal à souscrire en numéraire et à libérer contre espèces ou par compensation.

Les souscriptions, qui seront réservées, à raison de 17 actions nouvelles pour 15 anciennes possédées, aux actionnaires ou aux cessionnaires de leurs droits de souscription, seront reçues au siège social, du 1er au 16 août 1960 contre estampillage des titres ou représentation de bons de droits; elle devront être accompagnées du versement en numéraire d'une somme égale au quart du montant du capital souscrit ou d'une déclaration d'affectation à la libération totale ou partielle des actions souscrites, de créances certaines, liquides et exigibles éventuellement, détenues par les souscripteurs à l'égard de la Société.

Une copie des procès-verbaux de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juillet 1960 et du Conseil d'Administration du 27 juillet 1960, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juillet 1960.

N° 714.

D'ÉTABLISSEMENT D'OUTIKA

Louanges à Dieu.

Les héritiers de feu Abderrazak ben Hassen ben Hmida Saïd qui sont : ses enfants : Hassen et Ezzédine, demeurant à Hammam-Lif, 46, rue Khaled Ibn-El-Oualid, portent à la connaissance du public, que leur auteur précité avait introduit une action en vue de l'établissement d'une outika, relative à la maison, sise à Tunis, 2, rue de la Jurqent, que cette affaire avait été enrolée sous le n° 112, du rôle général du Tribunal de Première Instance à Tunis. Sur le vu de cette action, M. le Président de la dite juridiction avait ordonné la publication sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, ce qui fut fait dans les n°s du dit Journal Officiel n° 11, 12 et 13, datés respectivement des 20, 24 et 27 février 1959.

Que leur sus-dit auteur étant décédé tous ses droits ont été reportés sur la tête de ses héritiers précités, lesquels persistent à demander l'établissement de la dite outika, dont la publicité a été faite comme ci-dessus indiqué.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aura une prétention à émettre ou une opposition à former, de faire valoir ses droits par devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de 20 jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait sur l'autorisation du Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, les 22 doul hidja 1379 et 17 juin 1960.

Signé : Taïeb BSAIES.

N° 715.

Le 23 juillet 1960.

Pour El-Hadj Abdelkader ben Béchir ben El-Ghali ENNAFTI, du cheikhat des Ouleds Aïssa à Nefta, élisant domicile en l'étude de Maître SEHILI, à Gafsa.

Contre : El-Aïd ben Ahmed ben El-Arbi BEN MANSOUR, demeurant au dit cheikhat, à Nefta, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat poursuivant la vente : Maître Ahmed SEHILI BOUZAIANE, à Gafsa.

En exécution du jugement rendu par le Juge Cantonal de Nefta, sous le numéro 154, le 17 novembre 1959, condamnant l'adversaire à payer la somme de vingt quatre dinars, outre les dépens, et de la décision rendue sous le numéro 1.641, par la Commission de liquidation des créances hypothécaires à Tozeur, ordonnant la réélicitation du contrat d'hypothèque et la condamnation de l'adversaire au paiment de la somme de soixante dinars, soit au total quatre vingt-quatre dinars.

Vu les deux notifications faites par Maître El Houssine Ben Khelifa, Huissier-Notaire, la première en date du 10 Novembre 1959 et la seconde en date du 25 Mai 1960

Vu la saisie immobilière en date du 6 juillet 1960 pratiquée par le dit Huissier-Notaire sur les biens ci-après énoncés, à défaut d'objets mobiliers :

1°) la totalité de quatre cinquièmes plus le tiers d'un cinquième, à l'indivis du jardin dénommé « Saniat Salem » complanté de palmiers dattiers et d'autres arbres fruitiers se trouvant au lieu dit « El Jar El Gharbi » dans la forêt de Nefta, ayant pour limites :

Au Sud : Saniat El Abadis appartenant aux héritiers d'El Hadj Amor,

À l'Est : son lot complémentaire appartenant à Mohamed Aïssa,

Au Nord : Saniat Hamida appartenant aux héritiers de Hamda,

À l'Ouest : son lot complémentaire appartenant aux héritiers de Belgacem Ben Mohamed Ben Amor,

2°) L'eau servant à son irrigation selon ses tours de rôle habituels connus.

L'avocat poursuivant sus-nommé met en vente, aux enchères publiques, l'immeuble saisi, sur une mise à prix de cent trente dinars.

L'adjudication est fixée au mardi (18) dix-huit octobre 1960 (mil neuf cent soixante), à neuf heures du matin, à la salle des ventes judiciaires à Gafsa.

Le prix d'adjudication est stipulé payable au comptant outre les frais de poursuites.

L'adjudicataire sera tenu de produire une autorisation du Gouvernorat.

(Signé) : Ahmed SEHILI.

N° 716.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE.

D'un acte s.s.p. en date du 13 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I, le 22 juillet 1960, Vol. 713 case 299, il appert que M.MISTRETTA Lorenzo demeurant à Tunis, 2 Avenue de Madrid, a vendu à M. Mohamed LABIDI BEN

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

ABID BEN HADJ ABDALLAH, demeurant à Tunis, 14 Rue Sidi Bou Hadid son fonds de commerce de débit de boissons sis à Tunis, 35 Avenue de Londres, dénommé « CAFE DES BOULEVARDS ».

Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, dans le délai de 20 jours qui suivront la présente insertion.

Un extrait du présent avis a paru dans « La Presse » du 24 juin 1960.

N° 717.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société anonyme au capital de 160.000 dinars

Siège social : 65, rue de Portugal, Tunis

R.C. Tunis 317

Assemblée Générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra, 29, rue de Berri, Paris 8e, le mardi seize août mil neuf cent soixante, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1959;

— Rapports des Commissaires aux comptes;

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1959 et quitus aux Administrateurs;

— Conventions visées par l'article 22 des statuts;

— Répartition des bénéfices de l'exercice 1959;

— Renouvellement du mandat d'un Administrateur;

— Renouvellement du mandat et rémunération des Commissaires aux comptes.

N° 718.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société anonyme au capital de 160.000 dinars

Siège social : 65, rue de Portugal, Tunis

R.C. Tunis 317

Assemblée Générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME « S.T.A.F.I.M. » sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire, qui se tiendra, 29, rue de Berri, Paris 8e, le mardi seize août mil neuf cent soixante, à onze heures trente, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 20.000 dinars, réalisée par

voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 12 mai 1960, par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 juin 1957.

N° 719.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 19 juillet 1960, enregistré à Tunis le 26 juillet 1960, Vol. 713 ter Case 174, Mme Mathilde LANTER, V° de M. Raphael COLS, commercante à Tunis, 15, avenue de la République, a vendu à la S.A.R.L. « SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES BARS MESSAOUDA », au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Ben Arous, 21 Rue de Gascogne, sous la condition suspensive du transfert au profit de l'acquéreuse de la licence de débit de boissons attachée au fonds, le fonds de commerce de café, Bar Restaurant sis à Tunis, 15 Avenue de la République et 2 Rue de Portugal, dit « BRASSERIE RESTAURANT NATIONAL ».

Les oppositions seront reçues au domicile élu chez la société acquéreuse, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié dans la DEPECHE de Tunis du 28 juillet 1960.

Pour Extrait

Le Gérant de la Société d'Exploitation

Signé : Mohamed El MIDANI.

N° 720.

Aux termes d'une décision collective en date du 10 février 1956, enregistrée à Tunis, Vol. 713 Case 17 et déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que M. Bruno Canino a été nommé depuis le 10 février 1956, cogérant de « FERRY FILMS », S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars, dont le siège Social est à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba.

Pour Extrait

Les Gérants :

N° 721.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME

« SOCIETE INDUSTRIELLE DE PECHE ET DE CONSERVES ALIMENTAIRES »

« S.I.P.C.A. »

Au Capital de 36.000 Dinars

Siège social : Mahdia, Tunisie

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 22 juillet 1960, vol. 713, série bis, case 91, il a été décidé la création de 100 parts bénéficiaires qui seront soumises à toutes les dispositions des articles 122 et suivants du Code de Commerce Tunisien et qui donneront droit à un pourcentage des sommes distribuées en dehors de l'intérêt statutaire, ainsi qu'aux produits nets de liquidation.

II. — Les Statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires du procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1960.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° 722.

« DEAUVILLE »

Société à responsabilité limitée au capital de 2.500 dinars

4, rue de Bône, Tunis

R.C. N° 21.372

I. — D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er juillet 1960, enregistré dite ville, le 14 juillet 1960, A.C. 1, vol. 713, série bis, case 7 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juillet 1960, il appert que :

1° Monsieur NATAF Robert, a cédé à M. Edouard David AZOULAY 160 parts et à Mademoiselle Leïla Hélène AZOULAY 105 parts, les dites parts lui appartenant dans la sus-dite Société « DEAUVILLE »;

2° Monsieur NATAF Charles a cédé 60 parts lui appartenant dans la sus-dite Société à Mademoiselle Leïla Hélène AZOULAY;

3° MM. NATAF Charles et AZOULAY David Edouard ont démissionné de leur poste de gérants;

4° La gérance sera désignée par décision collective ordinaire pour une durée illimitée à moins que celle-ci ne soit fixée par la décision les nommant;

5° L'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Les dites cessions de parts ont été signifiées à la Société, suivant exploit de Maître BOUCHERIN, huissier-notaire, en date du 26 juillet 1960.

II. — Suivant décision collective des associés en date à Tunis, du 1er juillet 1960, enregistrée dite ville le 14 juillet 1960, A.C. 1, vol. 712, case 792 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juillet 1960, Mademoiselle AZOULAY Leïla Hélène, demeurant à Tunis, 14, rue Lafayette, est désignée en qualité de gérante de la sus-dite Société « DEAUVILLE », avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années à compter de ce jour.

Pour extrait,

N° 723.

SOCIETE ANONYME

DE TRANSPORTS

« L'OASIS DU DJERID » STOD

au capital de 16.560 dinars

ayant son siège social à Tozeur

2° convocation

L'Assemblée Générale de la Société, convoquée pour le 19 juin 1960, n'ayant pas réuni le quorum nécessaire, le Conseil d'Administration de la Société

susdite convoque les actionnaires à assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 14 août 1960, à 17 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

1° Compte rendu moral et financier;
2° Approbation des comptes arrêtés au 31 mars 1960;
3° Quitus au Conseil d'Administration;
4° Questions diverses.

Les dossiers sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

N° 724.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 11.028, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Henri FELLOUS, avocat à la Cour, 8, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance d'un duplicata.

N° 725.

Cabinet de Maître Achille BERDAH, Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, 33, rue de Colmar, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juin 1960, enregistré à Tunis, le 26 juillet 1960, vol. 713, série 1, case 346, une Société à responsabilité limitée a été formée entre M. CASCIO Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi El Bidi, M. HAYOUN François, demeurant à Tunis, 17, rue d'Isly, Mme TUZZOLINO Madeleine, veuve RIZZO Vincent, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi El Bidi, Mme FORMOSA Jeanne, épouse BERODY Roger, demeurant à Alger, 11, rue des Frères Martel; M. CASCIO Xavier, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi El Bidi; M. CASCIO Tommaso, demeurant à Tunis, 9, rue Pierre Curie, sous la dénomination et la raison sociale de « IMPRIMERIE MECANOGRAPHIQUE TUNISIENNE » (I.M.T.).

Objet. — Imprimerie sous toutes ses formes, le commerce et représentation des papiers, cartons et imprimés.

Durée. — 10 années, renouvelable par tacite reconduction de 5 années en 5 années à défaut de dénonciation.

Siège social : Tunis, 3, rue de Lorraine.

Capital : 3.000 dinars divisé en 100 parts de 30 dinars chacune entièrement libérées, attribuées :

35 parts à M. CASCIO Joseph;
35 parts à M. HAYOUN François;
10 parts à Mme TUZZOLINO, veuve RIZZO Vincent.
10 parts à Mme FORMOSA, épouse BERODY Roger.
5 parts à M. CASCIO Xavier.
5 parts à M. CASCIO Tomaso.

Monsieur CASCIO Joseph est nommé gérant de la Société sans limitation de durée, appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

BENEFICES ET PERTES. — Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves.

TRANSFORMATION. — La Société pourra être transformée en Société de toute autre forme.

DISSOLUTION. — La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1960.

Pour extrait,

Le gérant :
Joseph CASCIO.

N° 726.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Djerba, du 20 juin 1960, enregistré à Djerba le 15 juillet 1960, folio 27, case 107, M. Amor ben El Hadi Youssef ben Ghorbal a vendu à M. Ayed ben Sliman ben Marzouk, son fonds de commerce de boulangerie sis à Sedjhiane (Djerba).

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à Houmt Souk (Djerba), dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré dans le « Petit Matin » du 20 juillet 1960.

N° 727.

D'un acte s.s.p. du 24 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 juin 1960, vol. 712 bis, case 375, il appert que Messieurs MOHAMED et AHMED HASSOUML demeurant à Tunis, rue Tronja, impasse El Hassoumi N° 2, ont cédé à Messieurs IDIRI Hachemi, ALICHE Chérif et ABADA Nadir, demeurant à Tunis, 2, rue Annibal, la totalité d'un fonds de commerce de fabrication et vente de nâtes alimentaires et couscous, sis à Tunis, 52, boulevard Ferhat Hached.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter du présent avis entre les mains de Maître CHARLES TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Ali Bach Hamba, chez lequel domicile est élu.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunisie le 17 juillet 1960.

Pour extrait,

N° 728.

TRIBUNAL DE COMMERCE DU KEF

Extrait publié au journal « La Presse » du 23 juillet 1960 et « El Amal » du 24 juillet 1960

Avis aux créanciers
de produire leur titre de créance
avec bordereau dans la quinzaine

Règlement judiciaire : Société Miniène et Agricole de Garn-Halfaya.

M. Callamand Sylvain, administrateur judiciaire, 6, rue Ali Bach Hamba à Tunis.

N° 729.

Suivant acte sous seings privés en date du 28 juin 1960, enregistré à Bizerte le 4 juillet 1960, folio 28, case 164, il appert que M. Louis MURACCIOLE, a donné en gérance libre à M. André GUERINEL :

— Le fonds de commerce de cinéma, situé avenue de France à Bizerte, et connu sous le nom de « LE PARIS ».

— Le fonds de commerce de cinéma, situé rue Hedi CHAKER, à MENZEL BOURGUIBA, et connu sous le nom de « MON CINE ».

En conséquence, M. MURACCIOLE Louis n'aura pas à répondre des dettes que pourrait contracter M. GUERINEL André et se trouve dégagé de toute responsabilité.

N° 730.

Suivant acte sous seings privés en date du 30 juin 1960, enregistré à Bizerte, le 15 juillet 1960, folio 35, case 201, il appert que Madame FAURE EVA, épouse CHOLLET ALFRED, a donné en gérance libre à Madame CHOLLET Christiane, un fonds de commerce de librairie, papeterie et imprimerie, sis à Bizerte, avenue d'Algérie, et connu sous le nom de « Librairie CHOLLET-FAURE ».

En conséquence, Madame FAURE Eva, épouse CHOLLET Alfred, n'aura pas à répondre des dettes que pourrait contracter Madame CHOLLET Christiane et se trouve dégagée de toute responsabilité.

N° 731.

Etude de M. FENDRI T., avocat à Sfax

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bien saisi : La moitié indivise d'une maison située, impasse Hmaïer à Sfax, route Gremda, composée d'une chambre, ouvrant sur le Nord, d'une autre, ouvrant sur l'Est, une cuisine ouvrant sur le Sud, d'un watter, et limitée au Sud, par une route, à l'Est, par Ali El Arouri, au Sud, par Ali ben Mohamed ben Amar, à l'Ouest, par le jardin de Ben Romdane.

L'adjudication aura lieu à l'audience du samedi 24 septembre 1960, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Sfax, Palais de Justice.

Poursuivante : Mademoiselle Clémence Louzoun, demeurant à Sfax, avenue Ferhat Hached.

Partie saisie : Monsieur Khlifa ben Ahmed Manal, demeurant impasse Hmaïer à Sfax.

Mise à prix : Dinars : 100.

S'adresser pour complément de renseignements, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de M. Toufik Fendri, 21, avenue Ferhat Hached à Sfax, avocat de la poursuivante.

N° 732.

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Août 1960

Etude de Maître Othman EL AIBA, Avocat à Sfax

VENTE D'UN BIEN DE FAILLI

Poursuivant : Mohamed Fourati, syndic de la faillite Brahim Debbèche.

En vertu d'un jugement rendu le 2 avril 1960, par le Tribunal de Première Instance, homologuant le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire dressé le 20 novembre 1959, il sera procédé le samedi 3 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1re Instance de Sfax, à la vente de la parcelle ci-après désignée :

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Lot unique : une parcelle d'environ 20 marjaàs, complantée d'arbres fruitiers, située sur la Route Attia, Km. 9, limitée à l'Est et au Sud : Chtourou autrefois et actuellement El Menif, au Nord, par Ben Halima et à l'Ouest, par les Héritiers Abdelaziz Chaffal et El Menif.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : 200 Dinars, outre frais.

L'avocat poursuivant :
Othman EL AIBA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman EL AIBA, Avocat à Sfax, et au Greffe du Tribunal de Sfax où le cahier des charges est déposé.

Note. — Ne peuvent concourir aux enchères que ceux munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

N° 616.

Etude de Mme TEWFIK BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.

1° Constitution : Suivant acte s.s.p. en date, du 20 juillet 1960, enregistré à Tunis, le 27 juillet 1960, vol. 713, série I, case 349.

2° Forme : Société à responsabilité limitée.

3° Dénomination : COMPTOIR TUNISIEN D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL « C. O. T. E. C. ».

4° Objet : Représentation industrielle et commerciale de tous produits importés ou de provenance locale, ainsi que toutes opérations se rattachant à la représentation en général, toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières, pouvant intéresser la Société.

5° Siège social : Rue de Besançon n° 3 à Tunis.

6° Gérance : M. HAMOUDA SKANDRANI, demeurant à Tunis, rue Victor Hugo n° 2, avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 159 du Code de Commerce.

7° Capital social : 5.000 parts, divisé en 100 parts de 50 dinars dont 48 en nature, représentées par l'apport du fonds de commerce de représentation sis à Tunis, 3, rue de Besançon, de Monsieur HAMOUDA SKANDRANI et, 2 en numéraires.

8° Réserves extraordinaires : Après réserves légales 5 % du bénéfice et intérêts statutaires.

9° Durée : 25 années à compter de sa constitution.

10° Dépôt : De 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 juillet 1960.

11° Oppositions : Les créanciers de Monsieur HAMOUDA SKANDRANI, feront connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la somme qui leur est due, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Pour extrait,

Le gérant :

N° 733.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société anonyme « CAFES SCIFO » du 14 juillet 1960, (enregistré à Tunis le 22 juillet 1960, vol. 713, case 305), et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 28 juillet 1960, il appert que le siège social de la Société « CAFES SCIFO », a été transféré à Sousse, 7, rue Ali Belhaouane.

Pour extrait.

N° 734.

Etude de Mme BEN HAFSIA, avocat, Mahdia

VENTE aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Mohamed Turqui, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Guet Elloule, demeurant à Mahdia.

La vente aura lieu le mercredi 28 septembre, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin, renfermant 125 pieds d'oliviers, connu sous le nom de Garce El Ghoul, au forêt de Ksour Essaf.

Limité, au Sud : les héritiers de Hadi ben Salah ben Hamouda ; à l'Est : Le père de la partie saisie ; au Nord : les héritiers de Hadj Ali ben Hamouda ; à l'Ouest : La route de Sfax.

Mise à prix : 500 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Mme Ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe dudit Tribunal.

N° 735.

Les statuts de l'Association Coopérative de Construction « LES ETOILES », ont été agréés par l'Etat sous le n° 2.920, en date du 7 avril 1960.

Son siège social est à la Cellule Destouriene Habib Bougatfa à Bellevue.

N° 736.

TRIBUNAL DE COMMERCE DU KEF

La Société Minière et Agricole de Garn Halfaya est en état de faillite et non de Règlement Judiciaire.

N° 737.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Réglements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « El Amal » et « La Presse » le 30 juillet 1960

Jugement d'admission de la demande au concordat préventif

En date du 23 juillet 1960

Brami Simon, 8, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

Juge Délégué : Allani Mohamed.

Commissaire au Concordat : Mohamed Lakhdar.

N° 738.

Il est porté à la connaissance du public, que sur la demande de la Société d'Equipement Automobile, une distribution des deniers par contribution va s'effectuer entre les créanciers de la Société Franco-Tunisienne de Transports.

Tout créancier de la Société Franco-Tunisienne de Transport doit produire ses titres, dans le délai de trente jours, à compter de la dite publication.

Cette production doit être effectuée entre les mains de M. Boubaker Chabâane, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 739.

SOCIETE HECHMI BEN TURKI EL KHEDER

SOCIETE COOPERATIVE DES CHARGEURS TUNISIENS (S.C.C.T.)

Suivant acte s.s.p. du 12 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C. I., le 13 juillet 1960, vol. 712 bis, case 848, les associés ont décidé d'admettre comme associé M. BELGACEM EL MABROUK BEN ROMDHANE.

En conséquence, le capital social est fixé à 25 dinars.

N° 740.

M. Antonio Gimenez Carrion, gérant statutaire responsable de la Société Tunisienne d'Habillement (Officiel Tunisien du 20 octobre 1959), ayant son siège à Tunis, avenue Jean Jaurès N° 21, cède et délègue ses pouvoirs de gérant à Monsieur Khelil Ahmed, co-associé, demeurant à Tunis, 2, rue Solferino.

N° 741.

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET HOTELIÈRE DE KASSERINE

Société anonyme
au capital de 4.000 dinars
Siège social : Tunis
1, avenue Habib Thameur

Aux termes d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 31 mai 1960, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. Ridha Zaafrani, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 31 mai 1960, M. Hassine Lassoued, a établi les statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder et desquels il est extrait ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — Forme de la Société. — Il est formé par les présentes entre les propriétaires des actions d'après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et les présents statuts.

ART. 2. — Dénomination. — La dénomination de la Société « SOCIETE IMMOBILIÈRE ET HOTELIÈRE DE KASSERINE ».

ART. 3. — Objet. — La Société a pour objet, la construction et la location d'immeubles et de locaux d'habitation à Kasserine, ainsi que la construction et l'exploitation d'un hôtel-résidence et la création et l'exploitation de toute entreprise à caractère social.

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise à bail avec ou sans promesses de vente des mêmes immeubles, leur administration, l'édification, la transformation et la démolition de toutes constructions, la cession de ceux-ci par aliénation, vente ou location.

Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

ART. 4. — Siège social. — Le siège social est fixé à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

ART. 5. — Durée. — La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années (99).

ART. 6. — Capital. — Le capital social est fixé à la somme de (4.000) quatre mille dinars, il est divisé en (400) quatre cents actions de (10) dix dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

ART. 18. — La Société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et douze membres au plus, pris parmi les actionnaires.

ART. 45. — Exercice social. — L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ART. 47. — Répartition des bénéfices. — Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 %, pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le 10e du capital social, la somme nécessaire, pour payer un premier dividende de 5 %, sur le surplus ; il est prévu 10 %, au profit du Conseil d'Administration, après distribution du dividende des actionnaires, et le solde est réparti entre toutes les actions.

L'Assemblée Générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices.

II — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 31 mai 1960, enregistré à Tunis, le 31 mai 1960, vol. 711, 1, case 669, Monsieur Hassine LASSOUE d déclaré :

Que le capital de la société dite « SOCIETE IMMOBILIÈRE ET HOTELIÈRE DE KASSERINE » fondée par lui et s'élevant à (4.000) quatre mille dinars, divisé en (400) quatre cents actions de (10) dix dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer lors de leur souscription, avait été entièrement souscrit par 7 personnes.

A l'appui de cette déclaration et conformément à la loi, un état contenant les noms et prénoms, professions et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive de la Société, tenue le 31 mai 1960, il appert que l'Assemblée a :

1° reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement par M. Hassine LASSOUE, fondateur de la Société, aux termes de l'acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 31 mai 1960.

2° nommé comme premiers Administrateurs de la Société, pour une durée d'une année, Messieurs :

— Hassine LASSOUE, demeurant à Tunis, avenue Barthou ;

— Mokhtar LATIRI, demeurant à La Goulette, rue Berté ;

— Michel LABBE-LAURENT, demeurant à Tunis, rue de Bordeaux, lesquels ont accepté leurs fonctions ;

3° nommé Commissaire aux comptes, pour le premier exercice social ;

— M. Pierre NOGUES, demeurant à Tunis, 11, avenue Habib Thameur, qui a accepté ces fonctions ;

4° a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Le Conseil d'Administration de ladite Société a, dans sa séance du 31 mai 1960, nommé M. Hassine LASSOUE. Président-Directeur général, pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus ;

— 2 expéditions de l'acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 31 mai 1960.

— 2 exemplaires des statuts.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

— 2 expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 31 mai 1960, et du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 31 mai 1960, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le

Pour extrait et mention

Le Président
du Conseil d'Administration,

N° 742.

SOCIETE ANONYME

« SINOREX »

au capital de 21.000 dinars
Siège social, route de Sousse, Mégrine

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire, réunie extraordinairement, du 9 juillet 1960, enregistré à Tunis A. C. I., le 22 juillet 1960, vol. 713 bis, case 92, la démission de Messieurs Moïse GANEM et Gaston GANEM de leurs fonctions d'Administrateurs est acceptée. Quitus de leur gestion leur est donné.

L'Assemblée Générale nomme M. Raymond AZRIA, Administrateur, lequel accepte les fonctions qui lui sont conférées.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du même jour, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 juillet 1960, vol. 713 bis, case 93 :

1° M. Marcel MOATTI, demeurant à Tunis, 9, rue Fenelon, est nommé Président-Directeur général avec délégation de pouvoirs énumérés à l'article 23 des statuts.

2° M. Charles GANEM est désigné à titre de Directeur Général adjoint.

III. — Deux exemplaires des 2 procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juillet 1960.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration,

N° 743.

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet — 2 Août 1960

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

AVIS AUX CREANCIERS

Le fonds de commerce de bijouterie, ayant appartenu à feu Moïse Maurice SEBAG, sis à Tunis, 3, rue Larbi Zarrouk, vendu aux enchères publiques le 27 juillet 1960, par M. Bach-Tobji, Commissaire-Priseur, a été adjugé à Messieurs Béchir FATTAH et Mahmoud EL BOKRI, cafetiers, demeurant à Tunis, 3, rue Larbi Zarrouk.

Les créanciers de feu Moïse-Maurice SEBAG, sont invités à former opposition au prix d'adjudication entre les mains de Maître Jules SCIALOM, avocat à Tunis, 7, rue Larbi Zarrouk, dans les vingt jours de la publication du présent avis, à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrécevabilité.

Le procès-verbal d'adjudication a été enregistré à Tunis A.J. le 29 juillet 1960, folio 35, case 8.

Le présent avis a déjà été publié au journal quotidien « La Presse » de Tunisie, en date du 31 juillet 1960.

N° 745.