N° 1.177.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 octobre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 octobre 1960, Vol. 715, Série bis, Case 331, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que l'article 17 des statuts de la Société A.K.L. « PARFUMERIE RAMY » a été annulé et remplacé par un nouvel article 17, relatif à la rémunération du gérant et stipulant que l'associé gérant recevra un traitement fixe et non plus une part supplémentaire dans les bénéfices sociaux.
Pour extrait :
Le gérant,
N° 1.178.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN TITRE POSSESSOIRE
Le sieur Amar ben Hadj Othman ben Hadj Ayad BANNOURI, dit Rehalem, né à Henchir Remil, Cheikhat Berrais, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, le 20 janvier 1920, agriculteur, demeurant à Henchir Oued Jarou, Cheikhat de Khedhaa, Délégation de Béja;
Fait connaître au public qu'il est en possession du Henchir connu sous le nom de « Oued Jarou », limité : au Sud, par le terrain de Sidi Aclour, Henchir Kessaâ El Aïd, Ardh Kéoub; à l'Est, par Henchir Takoukia; au Nord, par Djebel Takoukia et Oued Jarou; à l'Ouest, par Henchir Argouh Hejar et Oued Jarou. La superficie dudit henchir est de deux cent soixante-huit hectares (268 ha.). Il se trouve au Cheikhat de Khedhaa, Délégation de Béja; il est propre aux labours, à l'ensemencement et à la plantation des arbres.
Le déclarant déclare être de bonne foi, ne pas être troublé dans sa possession et ne pas avoir de copropriétaire depuis moins de cinq années consécutives avant la promulgation de la loi N° 131 (année 1959) en date du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au « Journal Officiel de la République Tunisienne », N° 52 en date du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959). Il désire bénéficier des dispositions de ladite loi, en vue d'obtenir un titre possessoire concernant le terrain ci-dessus mentionné.
En conséquence, toute opposition doit être faite au siège du Gouvernorat où est situé le terrain, dans le délai d'un mois, à partir de la date de parution du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».
Fait le 12 octobre 1960, à Béja.
p. 14241424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 8 Novembre 1960
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, à rue des Tanneurs, à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître Louis SEBAG.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
après renvois
Poursuivante : Madame Rosaria BA-GLIERI, épouse Angela FARRUGIO, demeurant à Tunis, 15, rue Vieille, ayant M° Alfred SEBAG pour avocat constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.
Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRANA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.
Immeuble mis en vente : UNE PROPRIETE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin, au lieu dit « El-Managuaa », à 48 kms environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II » N° 43.173, d'une contenance de 51 hectares, 75 ares.
Sur cette propriété, se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine, w.c., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits; il y a environ 5 hectares et demi de vignes, dont 4 hectares environ en plein rapport, et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi-hectare environ d'arbres fruitiers.
Nota. — Seules pourront participer aux enchères et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, prévue par le décret du 4 juin 1957.
Mise à prix : trois mille six cent cinquante dinars, al. ………… 3.650 D. Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mercredi 16 novembre 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Alfred SEBAG, Avocat, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.039.
Cabinet de M° André BESSIS, avocat à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie au plus offrant
DE DIVERS IMMEUBLES
L'adjudication aura lieu le samedi 17 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour à Sfax.
Poursuivant : Isaac de Mardochée MURDON, commerçant à Gabès, représenté par M° André BESSIS, avocat à Sfax.
À l'encontre du Sieur Sadok DOHAIES, commerçant demeurant à Maharès.
Les immeubles saisis sont vendus en execution d'un jugement contradictoire rendu le 14 août 1953, par le Tribunal de commerce de Sfax, enregistré.
Désignation des immeubles à vendre
PREMIER LOT : La totalité d'une maison à usage d'habitation composée d'une pièce, cuisine, cour, w-c et un magasin sis à Maharès, ayant pour limites : à l'Est : une rue, au Nord : une rue et un magasin ; à l'Ouest : Sadok Tmamou et au Sud : Marzouk ben Ahmed Marzouk.
DEUXIEME LOT : Un jardin sis au même lieu complanté de deux oliviers, amandiers et vigne, et sur lequel est édifiée une construction à usage d'habitation composée d'une pièce et ayant pour limites : Sud : Mohamed ben Mohamed Bibi ; Est : une rue ; Nord : Mohamed Haba ; Ouest : une place.
MISE A PRIX
Pour le premier lot : cent cinquante dinars ………… D. 150.000
Pour le deuxième lot : cinquante dinars ………… D. 50.000
Outre frais.
L'avocat poursuivant :
Signe A. BESSIS.
N° 1113.
Étude de M. Maurice Cohen ALORO,
15, rue des Belges
VENTE DE BIENS
Le mercredi 14 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Il sera procédé à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles ci-après désignés, appartenant à Messieurs : 1° Tagliarino Giacchino; 2° Tagliarino Antonino, Carmelo; 3° Tagliarino Onofrio, demeurant tous trois à la Mohamedia.
À la requête de Monsieur Cusumano François, demeurant à Tunis, 34, rue Mokhtar Attia.
Désignation des immeubles
1° Propriété co-plantée en oliviers (350 pieds environ), objet du Titre Foncier N° 85.962 située au Nord-Est de la Mohamedia en bordure de la conduite d'eau de Zaghouan, contenance 3 hectares, parcelle 2 (106 du plan);
2° les droits indivis revenant au débiteur saisis sur le Titre Foncier dénommé Tagliarino Fiorentino N° 85.963, situé au Nord-Est de la Mohamedia, en bordure de la conduite d'eau de Zaghouan.
Mise à prix
Outre les clauses, conditions et charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : 1° six cents dinars pour la propriété, objet du Titre Foncier Tagliarino Frères N° 85.963.
2° de trois cents dinars pour les droits indivis, appartenant aux parties saisies dans la propriété, objet du Titre Foncier « Tagliarino Fiorentino » N° 85.963.
Observations
Les personnes désireuses de prendre part à cette adjudication, devront se munir dès à présent, de l'autorisation d'achat du Gouverneur de Tunis-Banlieue.
N° 1179.
PROCES-VERBAL
SOCIETE TUNISIENNE
DES TRAVAUX PUBLICS
ET D'ENTREPRISES GENERALES
« S.O.T.U.T.E.G. »
Société anonyme
au capital de 9.300 dinars
Siège social à Tunis
7, rue du 18 Janvier 1952
L'an mil neuf cent soixante et le 25 septembre, à 13 heures.
Le Conseil d'Administration de la Société anonyme « LA SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTREPRISES GENERALES » S.O.T.U.T.E.G. » au capital de 9.300 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue du 18 Janvier 1952, a tenu une réunion :
Sont présents : MM. FITOURI TEMIME, ALI BEN AMOR DJERIDI, MOHAMED MANAI et MEFTAH BEN ALI AYADI ; est excusé, M. SAID MOHAMED ALI.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté :
Monsieur le Président entretient le Conseil de différentes affaires concernant la Société, notamment en ce qui concerne la nomination d'un Directeur :
Après échange de vue, le Conseil, à l'unanimité des membres présents, nomme M. MEFTAH BEN ALI AYADI, administrateur-délégué chargé en cette qualité notamment des opérations sociales :
Direction et conduite des chantiers, embauchage, débauchage de la main-d'œuvre, achat de matériel et matériaux, paie des ouvriers, tenue des registres comptables et autres participation aux adjudications de travaux, d'une façon
p. 14254-3 Novembre 1960
générale, tout ce qui concerne la réalisation des opérations rentrant dans le cadre social;
En rémunération de ses fonctions de Directeur M. MEFTAH BEN ALI AYADI aura droit à un traitement adéquat fixe de soixante dix dinars par mois, passé par frais généraux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par tous les Administrateurs présents et par le Secrétaire, après lecture.
N° 1180.
Est constituée une Association Coopérative de construction d'immeubles d'habitation « Les Oliviers », dont les statuts conformes aux statuts types, ont été visés le 7 juin 1960 sous le numéro 2.924 par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Son siège social est à la rue Ibn-Khal-doun, impasse Larnaout N° 3, à Tunis.
N° 1181.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre du Commerce et de Publicité faites à « Al Amal » et « La Presse » le 5 novembre 1960
Jugement déclaratif de faillite en date du 29 octobre 1960
Société Industrielle et Commerciale « Strombyh », 8, rue Durand Claye, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.
Syndics : MM. Mariani et Lakhdar.
C.P. : 25 avril 1960.
Avis du dépôt de l'état des créances
En date du 31 octobre 1960
Faillite : Simon Brami.
Syndic : Mohamed Mokhtar Lakhdar.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de MM. Mariani et Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.
Faillite : Mohamed Saïd El Hendi, à Oued Gheriana (Manouba).
N° 1182.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés en date du 20 octobre 1960, enregistré le 2 novembre 1960 à Tunis, vol. 715 bis, série ., case 380, Monsieur Amor ben Sisman El Jadoui, a vendu à Monsieur Gacem et M. Hamida, fils de Salah ben Sassi, son fonds de commerce d'épicerie, située à Mutuelleville, rue Elfil N° 10. Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur, rue d'Angleterre N° 16 à Tunis, au bureau El Nasr de Monsieur Ahmed Chammaki, dans les vingt jours de la parution du présent avis qui a été publié au journal « Essabah » du 5 novembre 1960.
N° 1183.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NABEUL
Avis du dépôt de l'état des créances le 2 octobre 1960
Faillite : M'Hamed El Gharbi.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
N° 1184.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE FAILITÉE « VOG-JUNIOR »
Capital : 1.500 dinars
Par acte s.s.p. en date du 24 octobre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 octobre 1960, vol. 715, série ter, case 342, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « VOG-JUNIOR », ayant pour objet : la création, l'exploitation, la gestion libre de tout fonds de commerce de bonne série, lingerie, chemiserie et de tout produit et marchandises, vestimentaires, pour homme, femme et enfant.
Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba (Galerie de Colisée).
Capital social : Mille cinq cents dinars entièrement libéré en numéraire.
MM. ANDRÉ GUEZ et ABDERRAHMAN EL BASTI sont désignés comme co-gérants pouvant agir séparément pour les actes de gestion normale avec pouvoir de délégation.
Durée de la Société : 3 années commençant à partir du 25 octobre 1960.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1960.
Pour extrait :
Les Gérants :
N° 1185.
D'une délibération des associés de la Société à responsabilité limitée « CHAUS-SURES SANGIORGIO » au capital de mille dinars (D. 1.080), dont le siège est à Tunis, 50, rue Mokhtar Attia, en date du 17 octobre 1960, enregistrée le 28 octobre 1960. A.C.I., vol 715 I, case 553 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Madame VISCONTI Assunta, épouse de Monsieur SANGIORGIO Joseph a été désignée comme deuxième gérante statutaire pour la durée de la Société.
De ce fait, la Société est gérée désormais par Madame VISCONTI Assunta, épouse SANGIORGIO et SANGIORGIO Anna, épouse ANSALDI, qui auront ensemble la direction des affaires sociales et devront signer conjointement les engagements contractés par la Société.
Le dernier alinéa de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.
Pour extrait.
N° 1186.
CENSOR DE BAIL COMMERCIAL
DEUXIEME AVIS
Suivant contrat s.s.p. en date du 2 septembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.2) le 25 octobre 1960 sous le N° 555, Monsieur CILIA (Carmel), quinaillier, demeurant à Tunis, 4, rue Bals-Carthagène, a cédé le bénéfice du bail de son magasin, sis à Tunis, à la même adresse à Monsieur GANDUS (Elin), négociant en tissus, demeurant à Tunis, 1, rue de Rome.
Tout créancier dont la créance est exigible ou non devra faire opposition sur le prix de la cession entre les mains de Monsieur GANDUS (Elin), 1, rue de Rome, à Tunis, par acte extra-judiciaire dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis et ce, à peine de forclusion.
Il est indiqué que le premier avis concernant la cession susvisée a paru au quotidien tunisien « La Presse » le samedi 29 octobre 1960.
Pour extrait.
N° 1187.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1960, enregistré dite ville le 3 novembre 1960, vol. 715, série bis, case 392, il appert que M. EL MAJERI MOHAMED, demeurant à Tunis, 26, rue de Marseille, a donné en gérance libre pour une année à commiter du 1er novembre 1960, à Madame Yvonne SARFATI, épouse Henri MEIMOUN, un fonds de commerce de boucherie dénommé « Boucherie Economique », sis à Tunis, 26, rue de Marseille.
L'exploitation du fonds se fera à l'avenir pour le compte exclusif de Madame Yvonne SARFATI.
Cette insertion est faite en renouvellement de celle parue au journal « La Presse » du 6 novembre 1960.
Pour extrait.
N° 1188.
S.A.R.I. « SOCIETE AGRICOLE DE DJILMA ARCADE-MANOUBA » (S. A. D. A. M.)
Au capital de 130.320 dinars
Siège social — La Manouba
D'un procès-verbal du 4 août 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 octobre 1960, vol. 715 ter, case 15, et dont deux exemplaires ont été déposés le 2 novembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :
1° les associés ont réitéré expressément que les 26.064 parts sociales représentant le capital social ont été réparties entre eux et qu'elle sont toutes libérées intégralement;
2° que l'année sociale commence désormais le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année et ce, à compter du 1er janvier 1961.
Pour extrait.
Le gérant : A. RAUX.
N° 1189.