AVIS N° 9.621

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 octobre 1958 à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris, et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, à Boulogne-Billancourt (Seine), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 décembre 1958, il a été délivré aux requérants sus-nommés, à la date du 9 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.c.c. N° 2.296

Le public est informé que par une petition enregistrée au Service des Mines, le 6 octobre 1960, M. Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Ali, demeurant à El-Djem, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à El-Djem, entre une piste et la route G.P. 1 (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El-Djem, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.c.c. N° 2.302

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 octobre 1960, M. Mouldi Kraiem et ses frères, demeurant à Bou Hadjar, agissant pour son compte et le compte de ses frères Mohsen, Habib, Mohamed Salah et Naceur, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bou Hadjar (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 - 3 chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la ligne 15 KV. Sfax-Djebiniana.

Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera, pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sfax, où les intéressés pourront en prendre connaissance, et déposer leurs observations ou réclamations.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

OU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article premier du décret N° 57-76
du 28 septembre 1957 (4 rabis I 1377)
relatif à la procédure de bornage des terres collectives

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Lahouia II », appelée aussi « Henchir El Bochta », et revenant à la collectivité de Taghout.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : La limite commence au lieu dit : « Sidi Bou Rebia », soit l'Oued Bou Ghelem jusqu'à sa jonction avec l'Oued Zitoun.

À l'Est : du point de jonction de l'Oued Bou Ghelem et l'Oued Zitoun, la limite remonte vers le Nord-Ouest en suivant l'Oued Zitoun jusqu'à la piste de Khanguet Zgalass, qu'elle suit sur une distance de 1 km, 500 environ, englobe ensuite Henchir El Bochta jusqu'à la piste de Khanguet Zgalass.

Au Nord : de là, la limite suit une ligne arbitraire, passe à cent mètres environ au Nord de Sidi Abdelkader, puis rejoint la limite de la réquisition forestière N° 53.384.

À l'Ouest : de ce côté, cette terre est limitée par la réquisition forestière N° 53.384.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Dehissa », sise à la Délégation de Sheilla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Oued Aoun, Oued Abid et Taghout.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : la limite suit la piste de Ragonbet El Mâazoula, à partir de la côte 361 de la carte au 1/50.000e de Hadjeb El Aioun; elle suit cette piste en direction de Hadjeb jusqu'au point de rencontre de cette piste avec Oued El Oglal. Au-delà de ce chemin, le Henchir Ben M'Rail, appartenant à la collectivité des M'Raïdia.

À l'Est : la limite suit l'Oued El Oglal, dit aussi « Defilia » et au-delà, le Henchir El Adhla, appartenant à la fraction des Oued Aoun.

Au Nord : Oued Defilia, appelé en amont Oued Skhira, et au-delà le Henchir Lahouia, appartenant aux collectivités des Oued Khetifa, Abcibia et Taghout.

À l'Ouest : la limite commence au point de jonction des Oued Defilia et Zitoun; elle suit ce dernier oued et rejoint l'Oued Dehissa, qu'elle suit jusqu'à ce qu'il rejoigne la piste de Hadjeb El Aioun et la limite Sud. Au-delà de cette limite, se trouve le Henchir Zaghmar, appartenant à la collectivité des Oued M'Sabel, et le Henchir Dehissa, appartenant à la collectivité des Oued Erchamna.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Chouan » et revenant à la collectivité des Hrabra.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Lotissement domanial de Speitla.

Au Sud-Est et à l'Est : Titre foncier N° 246,006 et le lotissement domanial de Speitla.

A l'Ouest : la terre appartenant à la collectivité des Ouled Salah et le lotissement domanial de Speitla.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Lahouia I », sise à la Délégation de Speitla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Ouled Khelifa, Abaibia et Taghout.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : La limite commence au point de jonction des Oueds Zitoun et Defilia dit aussi Skhira, jusqu'au point de rencontre du dit oued avec un bras important de ce même oued venant du Djebel Labatedh. Au-delà de cet oued, le Henchir est limité par le Henchir Dehissa, appartenant aux Ouled Abid, Aoun et Taghout.

A l'Est : La limite suit le bras de l'Oued Defilia, en passant près des côtes 392, 399 à 400 mètres environ à l'Est de la côte 446, à 200 mètres environ de la côte 597 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000° de Sbiba, pour rejoindre ensuite Oued El Hattab. Au-delà de ce bras d'Oued Defilia, ce henchir est limité par le Henchir El Adhla, appartenant à la collectivité des Ouled Aoun.

Au Nord : la limite suit le cours de l'Oued El Hattab, en passant par le lieu dit : « Raguubet Zegalas » jusqu'à la côte 424; de la côte 424, elle suit le cours de l'Oued Hattab sur 750 mètres environ et passe au Nord du Kef El Ahmar, en suivant un bras de l'Oued El Hattab jusqu'à un point situé à 500 mètres environ au Sud de Sidi Ahmed.

A l'Ouest : De ce dernier point, la limite prend la direction Sud-Ouest en suivant la ligne de partage des eaux des Koudiet El Hachlaf jusqu'à la côte 633, puis change en direction Sud-Est en suivant une limite arbitraire pour aboutir à Oued Bou Djaja jusqu'à l'endroit dit : « Sidi Abdelkader », puis contourne le Henchir El Bechta jusqu'au lieu dit : « Bornegara » pour rejoindre la limite Sud. Au-delà, le Henchir Lahouia II, dit aussi « El Bechta », appartenant aux Ouled Taghout.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Houdiet El Khil et El Hamrouni », sise à la Délégation de Speitla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Ouled Aguil et El Anizette.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Oued Ed Dam et à 400 mètres environ à l'Est de la côte 329 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000° de Hadjeb El Aioun et au-delà, l'Henchir Ghouiba III, appartenant à la collectivité des Ouled Sidi Til, de Hadjeb.

Oued Ed-Dam jusqu'au point de rencontre des Oueds Ed-Dam et Boua Marouan, et au-delà, l'Henchir Sidi Abdelkader, appartenant à la collectivité des Ouled Sbaâ, de Hadjeb.

A l'Est : la limite suit l'Oued Boua Marouan, puis l'Oued Zitoun sur une distance de 750 m. environ du point de jonction des Oued Boua Marouan et Oued Zitoun, et au-delà, le Henchir Chebika El Hamra, appartenant à la collectivité des Ouled Chsubaibia.

Au Nord : une ligne de crêtes sinuenses pour aboutir à la côte 373 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000° du Djebel Trozza et la piste de Khanguet Zegalas qu'elle suit sur 300 mètres environ en direction de Hadjeb.

Puis la limite oblique en direction Sud-Ouest, en passant par une limite arbitraire séparant le Henchir Koudiet El Khil du Henchir El Fraida, appartenant à la collectivité des M'Sakula, pour aboutir à la piste menant à Oglat Ed Definia.

A l'Ouest : la limite suit une piste passant par les côtes 362 et 348 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000° de Hadjeb El Aioun; de cette dernière côte, elle suit une ligne de crêtes passant par la côte 343, puis rejoint Oued Ed-Dam, à 100 mètres environ à l'Est de la côte 329, rejoignant ainsi la limite Sud du Henchir, et au-delà, le Henchir El Adhla, appartenant à la collectivité des Ouled Aoun.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Adhla », sise à la Délégation de Speitla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Ouled Aoun, M'Barek et Meneg El Khir et El Abedet.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : la limite commence à la jonction des Oueds El Oglat et Ed-Dem, suit ce dernier Oued jusqu'à un point situé à 500 mètres environ à l'Est de la côte 329 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000° de Hadjeb El Aioun, et au-delà le Henchir Ghouiba III, appartenant à la collectivité des Ouled Sidi Til et Hadjeb El Aioun.

A l'Est : la limite suit celle du Henchir Koudiet El Khil, dit aussi « El Hamrouni », appartenant à la collectivité des Ouled Arnil, contourne l'Henchir Fraida, appartenant à la collectivité des Ouled M'Sakula; elle suit encore la limite Nord du Henchir Koudiet El Khil, jusqu'au point de jonction du chemin muletier menant à Ain ben Lahmar et l'Oued Zitoun.

Ensuite, la limite suit un chemin muletier jusqu'à la source dite : « Ain ben Lahmar ; puis elle passe par Chaabet menant à Oued El Hattab et s'arrête au dit oued et à 300 mètres environ de la côte 401 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000° du Djebel Trozza, et au-delà, le Henchir Chebika El Hamra, appartenant à la collectivité des « Ouled Chouaibia ».

Au Nord : la limite suit Oued El Hattab jusqu'à un point situé à 400 m. environ au Sud de la côte 409 de la carte au 1/50,000° de Djebel Trozza.

A l'Ouest : la limite suit un bras de l'Oued Defilia et au-delà, la limite Est du Henchir Lahouia, appartenant à la collectivité des Ouled Khelifa et Ouled Taghout. Elle continue à suivre cet Oued pour rejoindre l'Oued El Oglat, et au-delà, le Henchir Dehissa, appartenant aux fractions des Ouled Abid, Aoun et Taghout.

La limite continue à suivre cet Oued jusqu'à sa jonction avec l'Oued Ed Dem, point de départ de la limite Sud.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Cbbika El Hamra », sise à la Délégation de Sheilla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Chouaïbia et Ouled Aguil.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Oued Bouâ Marouan et au-delà, Henchir Koudiet El Khil dit aussi « El Hamrouni », appartenant à la collectivité des Ouled Aguil.

À l'Est : les Henchirs Ech-Chatt et El Grine, appartenant à la collectivité des Negagia de Hadjeb El Aioun; la limite suit celle du Henchir El Grine jusqu'à l'Oued El Hattab et la côte 360 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000 du Djehel Trozza.

Au Nord : la limite suit l'Oued El Hattab, jusqu'à la côte 401 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000 du Djehel Trozza.

À l'Ouest : de la côte 401, la limite suit les ravincements montagneux du Djehel Labaiedh jusqu'à l'endroit dit « Ain Ben Labmar ». De là, la limite suit un chemin muletier rejoignant l'Oued Zitoum et l'Oued Bouâ Marouane, pour rejoindre ensuite la limite Sud du Henchir, et au-delà, Henchir El Adhla, appartenant à la collectivité des Ouled Aoun.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir El Fraida », sise à la Délégation de Sheilla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant à la collectivité des « M'Saknia ».

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud et au Sud-Est : le Henchir Koudiet El Khil, dit aussi « El Hamrouni », appartenant à la collectivité des Ouled Aguil.

À l'Est : le Henchir El Hamrouni dit aussi : « Koudiet El Khil », appartenant à la collectivité des Ouled Aguil et le Henchir El Adhla, appartenant à la collectivité des Ouled Agui et le Henchir El Adhla, appartenant à la collectivité des Ouled Aoun.

À l'Ouest : la limite suit la piste menant à Djelma et au-delà, le Henchir El Adhla, appartenant à la collectivité des Ouled Aoun.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Henchir Ben M'Rad », sise à la Délégation de Sheilla, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux collectivités des Ouled Menag El Khir, Ouled Moussa, El Abidette et Ouled Aoun.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : la limite commence à la côte 431 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000 du Djehel M'Ghilla, au lieu dit : « Ragonbet Hamza », puis elle fait des sinusoïdes en suivant la ligne des crêtes en passant au Nord et à 200 m, environ du Henchir Bou Zaïane, puis elle coupe la route de Sheilla-Kalrouan pour arriver à l'ex-propriété Chastel, titre foncier N° 246.113.

À l'Est : la limite contourne l'ex-propriété Chastel, l'Ouest Ed Dam et au-delà, l'Henchir Ghouiba III, appartenant à la collectivité des Ouled Sidi Tlil et Hadjeb, jusqu'à la rencontre des Oued Ed Dam et El Oglet, ainsi que de la piste menant à Hadjeb El Aioun.

Au Nord : la liste de Hadjeb menant à Ragonbet El Maâzoula jusqu'à la côte 361 de la carte d'Etat-Major au 1/50,000 de Hadjeb El Aioun, pour remonter ensuite l'Oued Debissa jusqu'au lieu dit : « Abid Debissa », et au-delà, l'Henchir Debissa, appartenant aux fractions des Ouled Abid, Aoun et Tagbout.

À l'Ouest : du lieu dit : « Abid Debissa », la limite suit une piste rejoignant les lieux dits : « Ragonbet El Maâzoula » et « Ragonbet Hamza », pour rejoindre ensuite la limite Sud du Henchir, et au-delà de cette piste, les Henchirs Zaghmar et Debissa, appartenant respectivement aux fractions des Ouled M'Sabel et Rbanma.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Héos NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.074

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.074, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1960, Monsieur Larbi ben Hadj Mohammed ben Hadj M'Hamed ben Larbi ben Hadj Amor Samoud, Tunisien, propriétaire, demeurant à Kélibia, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abderrahmane Aloubo, avocat à Tunis, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Aryoub. Bir El Eddetine. Kataat Ed-Dar El Jouffa, Kataat Garat Es-Sid, Diar El Fourn, Djebel Guiboua et Kataat El Bir, consistant en trois parcelles de terre nue et une parcelle renfermant un puits, située à Henchir Sidi-Madhkour, Cheikhat de Haouaria. Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel-Temrine, d'une contenance de 11 ha., 10 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nouzhet El Amel »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive, sauf la parcelle du puits qui lui appartient avec son frère Mohammed, par moitié, entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

1° Les deux parcelles cantiques « El Argoub et El Eddetine » :

Au Sud : Henchir Dar Allouche, en possession de Daoud Chérif sur partie, sur une autre partie, Mohammed ben Hadj Abdelkader ben Sonissi, et sur le restant, les héritiers de Bou Deffa dont Hamouda, Mohammed et Hassine, enfants de Salah Bou Deffa;

A l'Est : Ouled Bou Deffa susnommés;

Au Nord : Habous Sidi Madhkour, appartenant à l'État;

A l'Ouest : Henchir El Jesr, en possession de Mohammed ben Hamouda ben Rejeb sur partie, sur une autre partie un chemin, et sur le restant, la terre de Hédi ben Mohammed El Benzarti.

2° Parcelle « Kataat Ed-Dar El Jouffa » :

Au Sud : Mohammed ben Hadj Mohammed Samoud;

A l'Est : la route caillassée de Kélibia à El Haouaria;

Au Nord : Henchir Ksar Ghalieb, appartenant à plusieurs groupes;

A l'Ouest : Hadj Amor Samoud et le moqharzi Mohammed Klache.

3° Parcelle « Kataat Es-Sid, Diar El Fourn et Djebel Guiboua » :

Au Sud : Mohammed ben Hadj Mohammed Samoud;

A l'Est : la parcelle Dar Chott, appartenant au requérant et son frère Mohammed sur partie, et sur le restant, leur mère Khedija bent Ahmed ben Amor (actuellement ses héritiers);

Au Nord : Henchir Ksar Ghalieb;

A l'Ouest : Khedija susnommée et actuellement ses héritiers.

4° Parcelle du puits :

Au Sud : Mohammed Samoud, frère du requérant;

A l'Est et à l'Ouest : Mohammed Samoud sur partie, et sur le restant, le requérant;

Au Nord : le requérant.

REQUISITION N° 27.075

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.075, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1960, Madame Fatma bent Abid El Khamassi, épouse de Ghenia ben Hassine Djelassi, Tunisienne, demeurant à Chotrana, faisant élection de domicile à Chotrana, chez son époux susnommé, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Meghalez », consistant en un terrain nu, propre à la construction, situé à l'Ariana, sur la route de la Soukra, près de l'Abattoir. Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Banlieue, d'une contenance de 306 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raouadha El »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin projeté;

A l'Est : la limite originaire dite « El Meghalez » sur 17 m. 50;

Au Nord : le lot de Salha bent Sadok Hamdana;

A l'Ouest : le restant du terrain du vendeur sur 17 m. 50.

REQUISITION N° 27.076

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.076, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1960, Monsieur Gouider ben Ali ben Ahmed Hachana, Tunisien, agriculteur, demeurant à El-Ariana, rue Mohammed Ennachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou N'Khila », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers et renfermant une construction légère, située à El Mnihta, sur la route G.P. N° 8, à 7 kms de Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Banlieue, d'une contenance de 2 ha., 14 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bou N'Khila »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son père, M. Ali ben Ahmed ben Rassen Hachana, par moitié entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : l'ancienne route de Tunis à Bizerte;

Au Sud : les consorts Mestiri et Gachem;

A l'Est : Ali ben Ahmed El Habassi;

A l'Ouest : Hadj Salah Aouina.

REQUISITION N° 57.277

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.277, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1960, Monsieur Mohammed ben M'Hamed Tarmiz, Tunisien, inspecteur des Contributions Indirectes en retraite, demeurant à Sousse, rue Clémenceau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terre nue, située à Sousse, au lieu dit : Koudiat Malek », près du cimetière israélite. Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 816 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saïda Rabba I » et à incorporer au T.F. N° 203.089;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : propriété des héritiers Sadok Azouz;

A l'Est : le T.F. N° 203.089;

Au Nord : Habous;

A l'Ouest : Béchir ben Salem ben Mohammed Chaibi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : la borne N° 9 du T.F. N° 203.089;

A l'Est : un chemin;

Au Nord : le mur du cimetière israélite;

A l'Ouest : des pieds d'oliviers.

1410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960

Troisième parcelle :

Au Sud : endroit pour recueillir les eaux;
A l'Est : Mohammed El Borni;
Au Nord : Habous public;
A l'Ouest : ladite propriété déjà inmatriculée.

RÉQUISITION N° 57.278

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.278, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1960, Monsieur Benmour ben Mohammed El Cafsi El Helali, Tunisien, chauffeur de camion, demeurant à Kear Hellal, faisant élection de domicile à Tunis, chez la Société de Transport Rapide, 25, rue de Colmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Erraoudia », consistant en un terrain au propre à la construction, situé à Kear Hellal, rue Tabar Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mâknine, d'une contenance de 231 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Erraoudia X »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour ben Hadj Mohammed Trabelsi;
A l'Est : sa partie complémentaire, appartenant au vendeur;
Au Nord : un chemin;
A l'Ouest : une voie sans issue.

RÉQUISITION N° 57.279

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.279, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1960, Monsieur Mostafa ben Ahmed ben Hadj Gouider ben Mohammed ben Hadj Salah, Tunisien, chaouch au Secrétariat d'État à la Justice, à Mabdia, demeurant à Zaouiet Kontèche, faisant élection de domicile à Zaouiet Kontèche, chez M. Gouider ben Abdallah ben Hadj Gouider, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en une parcelle de terre une, située à Zaouiet Kontèche, à 500 m. à l'Est de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 75 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la maison de Mohammed ben Salah;
A l'Est : une impasse;
Au Nord : un trig (chemin);
A l'Ouest : la zenka (imousse) des Ouleds Ben Jebra.

RÉQUISITION N° 57.280

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.280, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1960, Monsieur Jerfal Hédi ben Sadok, Tunisien, facteur-chef des P.T.T., demeurant à Sousse, Route de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois maisons contiguës, située à Oued El Hallouf, à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 405 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Diar Jerfal »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedli Chatti de M'Saken;
A l'Est : un chemin;
Au Nord : les héritiers de Laroussi El Ayari;
A l'Ouest : ledit Chedli Chatti.

RÉQUISITIONS

N°s 23.678, 23.679, 23.680, 23.681, 23.682 et 26.104

GOUVERNORAT DU CAP BON

En exécution de la décision rendue le 3 mars 1959, dans chacune des réquisitions précitées, il est porté à la connaissance des tiers intéressés que les « fridah », relatives aux immeubles objet de ces réquisitions, situés aux Cheikbats de Soliman et de Fondsuk-Djedid, Gouvernorat du Cap Bon, introduites au nom des consorts Ben Amara ben Hadj Ali ben Amara En-Naouali, ont été déposées aux dossiers.

Un délai d'un mois est imparti à tous les intéressés pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal Immobilier, des dites « fridah », et faire, à leur sujet, par écrit, toutes observations qu'ils estimeraient utiles.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ezreddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanent Souk Es-Slah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Salah Jebira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.736, déposée le 20 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1960, à 11 h. La propriété bornée consiste en une boutique à usage de boucherie, d'une contenance dénoncée de 10 mètres carrés; celle résultant du présent bornage est de 9 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la rue des Armes, N° 73, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : l'ex-Djemaia des Habous;
A l'Est : Héritiers Mohamed Lakhdar;
Au Sud : Héritiers Mohamed Lakhdar, Municipalité;
A l'Ouest : la rue du Souk des Armes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Jugocentrical de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mabrouk III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk ben Salem ben Abdelkader Najah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.831, déposée le 10 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959, à 17 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 121 mètres carrés.

tres carrés; celle résultant du présent barrage est de 122 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Le Mansouin, Tunis, rue des Cactus, conformément aux indications du plicard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : la rue des Cactus;

Au Nord-Ouest : Trouus bent Tabar El Haddad;

A l'Ouest : Belaya bent Hadj-Salah El-Mohfoudi El Madjeet;

Au Sud et au Sud-Est : une ruelle;

Au Sud-Ouest : Saïda bent Lannose ben Amer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Baalique ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-AIBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 456 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdallah ben Ali ben Aleya Esrafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.696, déposée le 21 mai 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1950, à 14 heures. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un premier étage et trois olivettes, d'une contenance déconseillée de 1 ha., 40 m. 72 ea. mais qui est, en réalité, de 1 ha., 93 m. 54 ea.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ksour-Esouf et au village de Ksour-Esouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Hadj Abdallah Hamouda, Mohamed ben Hadj Salem Aouni, Domaine de l'Etat;

Au Sud-Ouest : Mohamed M'Hallab;

Au Sud-Est : Mohamed M'Hallab, Hassen ben Dlala;

Au Nord-Est : Piste El Ousfane;

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Mena bent M'Hamed ben Aleya, Héritiers Hassen ben Aleya, El Rabib Seghaler;

Au Sud-Ouest : El Ajmi Seghaler;

Au Sud-Est : Tijani ben Tabicha, Hassen ben Aleya, Piste d'El Haraba;

Au Nord-Est : El Hadj Hamouda Ben Harb;

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Piste d'El Haraba;

Au Sud : Piste El Ajla;

Au Nord-Est : Amer Limam.

Parcelles 4, 5 et 6 :

Au Nord-Est : Hassen ben Aleya;

Au Nord-Ouest : Abdallah, Mohamed, M'Hamed, Ali et Othman ben Aleya;

Au Sud-Ouest : Ahmed Darboui;

Au Sud-Est : une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GENERAL DE KASSERINE

Surélevé après-verbal dressé par M. Mohamed Fezam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El-Mazouban », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abd-Allah ben Ahmed ben Farah et consorts, et un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1960. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'herbes, de la vigne, de la vigne de 65 ha.; celle résultant du plicard de la réquisition d'immatriculation a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1960.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Ain-Haramadoun, le nom de l'ère de Thala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les opérations, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Kafir ben Mohamed Esseghaler, Ahmed ben Ali ben Aleya, Ahmed ben Hadj Mohamed Esseghaler et Ahmed ben Ali ben Aleya;

Au Sud : Ali ben Amara El Ghaoui, Mohamed Salah ben Ahmed Ben M'Barak, Ali ben Abdallah ben Salah, et Abou Mahmed Ben Ammar, Mohamed Salah ben Ahmed ben M'Barak, Ahmed ben Abdallah ben Cheifi;

Au Sud : Mohamed ben Amara ben Mansour, Hédi ben Abou Mahmed, et Abou M'Barak, Abdallah ben Mahmoud ben Bouraoui Ben Ali ben Boukhatoun, Mohamed ben Abdallah ben Saïd et Salah ben Ali ben Boukhatoun.

Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis a été mis en place en une terre nue, d'une surface de 14 hectares, mais qui est, en réalité, de 1 ha.

Les oppositions, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivantes :

Gouvernement de Souk-El-Aiba

Surélevé après-verbal dressé par M. Hassan Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Oued El-Mazouban », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abd-Allah ben Mohammed El-Mazrouki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.182, déposée le 1 février 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1950. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une surface de 14 hectares, mais qui est, en réalité, de 1 ha.

Les oppositions, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Procès-verbal

Au Nord : Cheikh Abdallah, Peignon, Taïeb ben Mohamed ben Ali, Saïd ben Meddeb, Héritiers Chérif ben Abou, et Abou M'Barak, Ahmed ben Slimane;

Au Sud : Cheikh Abdallah;

Au Sud-Ouest : Cheikh Abdallah, Ben Abou, Ali ben Slimane et Héritiers El-Mazou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Coudouhou, le Gouverneur de Souk-El-Aiba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. Suivant par le rapport du Conseil du 11 Fexi Mohammed 136, Adjout Technique assermenté, il a été procédé au premier provisoire de la propriété appelée : « Meik Cheikh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben Aham ben Cheikh et consorts, en qualité de copropriétaire, suivant l'équilibre N° 57.221, déposée le 1er mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1960, à 11 h. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance démunie de 1 ha, environ et qui est effectivement, de 1 ha, 75 m, 15 en.

L'immeuble se trouve situé à Bembir Tessa, Cheikh al d'El-Naija, l'oblastation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba. Jus les cantonnes de Souk-El-Khemis, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Allala ben Cheikh et consorts ;

À l'Ouest : 1er des 27 et 323 du cadastre de Souk-El-Arba, 1er 1er 1960 ;

À l'Est : T. N° 155.001 et au delà une piste ;

Au Sud : T. N° 155.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 130) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonné de Souk-El-Khemis, et Gouvernorat de Souk-El-Arba, le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Shabeddin, Adjout Technique assermenté, il a été procédé au premier provisoire de la propriété appelée : « Mzoughi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chailli ben Ezzou Ben Fardjani et son frère, en qualité de copropriétaire, suivant l'équilibre N° 57.221, déposée le 4 juillet 1960, dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 octobre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain contenant de visibles constructions, d'une contenance démunie de 100 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 977 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Transvaal, par Menzel-Baumed, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses conférences, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Thadja au Transvaal et au delà T. 130.520 ;

À l'Est : Pôle de Chakchmin au Transvaal et au delà T. 130.552 ;

Au Sud : T. 131.276 et T. 131.277 ;

À l'Est : Hassine ben Mohamed ben Amor Tilli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 130) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonné de Menzel-Baumed, et Gouvernorat de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Vit- le-ri », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.887, par M. Hassan ben Amor El Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 29 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Ha-sen », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.887, par M. Hassan ben Amor El Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 29 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot El Bedi », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.888, par M. El Bedi ben Abderrahmane ben Amor El Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Cheliha », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.880, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Douja », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.890, par Mme Douja ben Amor El Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Cheifli », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.891, par Mme Cheifla ben Amor El Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Selam », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.892, par M. Selam ben Amor El Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Ileuda », située à Ghotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.893, par Mme Ileuda ben Amor El

Balbouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Aziza », située à Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.894, par Madame Aziza bent Amor El Balbouti, épouse Abdelkader ben Zid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Khatouia », située à Chotrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.895, par Madame Khatouia bent Amor El Balbouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot Fattouma », située à Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.896, par Madame Fatma, dite Fattouma bent Saïd Trabelsi, épouse d'Amor ben Mohamed El Balbouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1960, par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bouria VII », située à Sidi-Bou-Saïd, entre la Route N° 33 et la voie du T.G.M., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.922, par M. Mohamed ben Hattab Touati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Maklouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Khedair », située à Sidi-Bou-Saïd, entre la route N. 33 et la voie du T.G.M., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.923, par M. Boubaker ben Allala Khedair, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Maklouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zahra 29 », située à Sidi-Bou-Saïd, entre la route N° 33 et la voie du T.G.M., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.924, par Madame Khira bent Salah El Ghedamsi, épouse Ali ben Boukhari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Maklouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina 81 », située à Sidi-Bou-Saïd, entre la route N° 33 et la voie du T.G.M., dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.926, par M. Chadli ben Mohamed Tébourski, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Maklouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « La Sirène 1 », située à Monastir (Skanès), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.233, par Madame Habibi bent El Hadj Hassen Sakka, épouse Mohamed Krifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Oudja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. - Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniel El Hana 1 », située à Ech-Chaâba, forêt de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.238, par M. El Hadj Mohamed ben Ahmed Kallala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1960, par M. Oudja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.077

GOUVERNORAT DE CAP DON

Suivant réquisition N° 27.077, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1960, Monsieur Mohammed ben Tahar ben Khelifa ben Guehila, Tunisien, négociant, demeurant à Tunis, 25, rue Ben Dhiaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un parcelle complantée d'agrimes, située à Nianou, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha., 23 a., 48 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina 88 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin privé le séparant de la terre de Fatma et Mena, filles de Kilani ben Hadj Ahmed El Balmisi et la terre de Beya beni Salah ben Hadj Ahmed ben Balmisi, chacun sur partie ;

À l'Est : sa partie complémentaire, appartenant à Hasser, frère germain du vendeur ;

Au Nord : la sauvet de l'acheteur ;

À l'Ouest : Oued El Menzah.

REQUISITION N° 57.281

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.281, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1960, Monsieur Cohen Joseph de David, Tunisien, employé de commerce, demeurant à Sfax, 1, rue Seipion, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située à Sfax, Route de Khenafess, Km. 12, au lieu dit : « El Hajeb », Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 25 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Messnoud 24 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : les héritiers d'Ali Bouchaïti, le représentant, et actuellement l'épouse du requérat, la Dune Chelle Kamouma, dite Georgette (Titre Sialin N° 12901).

A l'Est : un sentier, et au-delà, Chouanne Arria.

Au Nord : la route de Bon Majed.

A l'Ouest : Zahra (Titre Foncier).

Deuxième parcelle :

Au Nord : l'épouse du requérat.

A l'Est : Mahmoud El Mezzhani.

Au Sud : les héritiers d'Abouda El Mezzhani.

A l'Ouest : la piste.

REQUISITION N° 51.282

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.282, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1960, Madame Chellly Kamouma, dite Georgette, épouse Joseph Cohen, Tunisienne, demeurant à Sfax, 1, rue Scipion, à deux de l'humanitieration d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complaintées d'oliviers, située à Sfax, sur la Route de Khenafess, Km. 12, au lieu-dit : « El F. jen ». Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 20 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essouda 92 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

A l'Est : les héritiers du Mahmoud El Mezzhani sur partie, et sur le restant, Chouanne Arria;

A l'Ouest : un chemin.

Au Sud : les héritiers d'Abouda El Mezzhani.

Au Nord : l'époux de la requérante Joseph Cohen.

Deuxième parcelle :

Au Nord : le chemin de Boumajid.

Au Sud : Zahra (humaniticulée).

A l'Est : Rédi Sayadi.

A l'Ouest : Selaïen Zribi.

REQUISITION N° 57.283

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.283, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1960, Monsieur Abdelaziz ben Chaïli ben Abdelaziz Bouzzunada, Tunisien, entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Sfax, rue du 18 Janvier, à demande d'humanitieration d'une propriété sans nom, consistant en 55 pieds d'oliviers, située à Sfax, sur la route de Menzel Chakrer, Km. 33, couverner de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bon Djemal »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest et au Sud : Ahmed el Abderrahmane ben Ahmed Aboulou;

A l'Est : Bouklarie.

Au Nord : Akha beni Ahmed Aboulou.

REQUISITION N° 57.284

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.284, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1960, Monsieur Mohammed ben Tabar ben Yahia, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sabeline, à demande d'humanitieration d'une propriété appelée : « Magasins Mohammed ben Yahia », consistant en magasins, escaliers et un petit jardin, situé à Sabeline, quartier Erremila, rue de la Grande Mosquée, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 20 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Makhazen Kamou »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Dar Salah ben Ali ben Yahia;

A l'Ouest : sur une partie, la route publique allant de Sousse à Mahdi, et sur le restant, le magasin de Sassi ben Kacem Sassi;

Au Nord : le chemin de la Grande Mosquée;

A l'Est : Khadija beni Mohammed ben Fredj ben Yahia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le suivant procède à l'ovation dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Krandel I », dont l'humanitieration a été demandée par M. Hadi ben Tabar ben Chaïli Krandel, en qualité de propriétaires, suivant la réquisition N° 26.839, déposée le 20 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1960. La propriété bornée consiste en une construction en mauvais état et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.200 ca., celle résultant du bornage est de 1.300 ca.

L'immeuble se trouve situé rue Djamor, à La Goullette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'humanitieration.

Ses confins, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : rue Abdelaziz Elhaâli;

Au Sud-Ouest : rue Djamor;

Au Nord-Est : T. 5.003, T. 8.527, T. 9.221 et rue Ibn Roulal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 remadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Jugement du 1er Janvier 1960, de la Banque de Tunisie et de la Banque de Tunisie.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procède à l'ovation dressé par M. Mohamed Hamarra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zanouba I », dont l'humanitieration a été demandée par Madame Zahra beni Hadj Ahmed Sari, Veuve de Hadj Mohamed El Yauhami, à ses titres, en qualité de copropriétaires, suivant la réquisition N° 26.839, déposée le 17 juin 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960. La propriété bornée consiste en deux magasins, d'une contenance dénoncée de 20 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 16 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au 79, rue Bab-El-Fellah, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'humanitieration.

Ses confins, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la rue Bab-El-Fellah et Babous ben Chaïli;

Au Sud-Ouest : Babous ben Chaïli;

A l'Ouest : Babous Siida;

Au Sud : Babous Siida;

A l'Est : rue Bab-El-Fellah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 remadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Jugement du 1er Janvier 1960, de la Banque de Tunisie et de la Banque de Tunisie.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 366 », dont l’immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. M’Hamed ben Ali Lassig Ettouzi ; en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.268, déposée le 21 juin 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960. La propriété bornée consiste en une olivette, d’une contenance dénoncée de 1 ha., 50 a., celle résultant du bornage est de 1 ha., 09 a., 40 ca.

L’immeuble se trouve situé au lieu dit : « Bou-Mghatti, », à 2 kms environ au Sud de Touza, sur la route de Béni-Hassen à Touza, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Menana bent Mohamed ben Hadj Salem Daldoul ;
• À l’Ouest : Mohamed ben Hassine ben Ali Lassig et Mohamed ben Taleb ben Salah Haouda ;
• Au Sud-Ouest et au Sud : Domaine public ;
• Au Sud-Est et à l’Est : un chemin et la route de Béni-Hassen à Touza ;
• Au Nord-Est : les héritiers Mohamed ben Salah Said Daldoul et Hamda ben Hamed Laâkoum.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djenmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 68 », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Othman El Meddeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.198, déposée le 21 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d’une contenance dénoncée de 225 mètres carrés environ, mais qui est, en réalité, de 222 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Sousse, piste de l’Ouest El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ejjilani ben Abdallah ben Mahmoud ;
• Au Nord-Est : Rekaya bent Mohamed Enneija ;
• Au Sud-Est : Amena bent Enneija ;
• Au Sud-Ouest : Piste de l’Ouest El Kharroub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rezk El Helal », située dans la forêt de Touza, à Bouremad, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.212, par M. Khulifa ben Mahmoud ben Hadj Thouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1960, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Touza.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Milad I, II et III », située dans la forêt de Zeramdine, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.242, par M. Ahmed ben Othman Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 décembre 1960, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Zeramdine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mechergui », située à Oued Harraga, Sidi Salem, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.263, par M. Khemalis ben Hassen El Mechergui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 décembre 1960, par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka 523 », située à Ras-Djebel, rue de Kairouan, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.264, par M. Mahmoud ben Mohamed El Elje et son frère Hamadi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 décembre 1960, par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ain El Mouilha », située au Cheikhal d’El Maalia, Henchir El Hedari, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.268, par M. Béchir ben Hadj Salem Boukhatem et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 décembre 1960, par M. Mohamed Zeaiem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Aziza 73 », située à Bizerte, impasse de Kairouan, quartier El Medda, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.269, par M. Ahmed ben Mohamed El Meddab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1960, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Novembre 1960

Tunis, le 27 septembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décrite toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 4 Novembre 1960

Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.

Vente sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur d'un jardin sis à Sfax, sur la route de Tunis Km 3. Ce jardin se trouve à l'Est de la route. Sa superficie est de 7 mardjas environ, limitée au Sud par une impasse, à l'Est par Errekik, au Nord par Hemaied el Abassi et à l'Ouest par Boubaker el Abassi. Dans ce jardin se trouve édifiée une construction dans la partie Nord-Ouest du jardin renfermant une cour ouvrant vers l'Est dans laquelle se trouve une pièce ouvrant vers le Sud, un préau devant lequel se trouve une pièce ouvrant vers le Nord, dont la construction est inachevée.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie saisie : Rabah Ben Hassen Ben Mohamed CHEFFI, commerçant à Sfax, demeurant route de Tunis, Km 3, Sfax.

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : Cinquante Dinars, ci ... 50 Dinars, outre frais.

Conformément à la loi, tout candidat aux enchères devra être muni au préalable d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :
Signé : S. GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
(*) Au Cabinet de M. S. GUETTA;
2*) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.098.

Louanges à Dieu !

Il est porté à la connaissance du public que M. Ahmed ben Laroussi ben Ali SPAXI, demeurant rue Amar Bey, N° 35, à Tunis, a été nommé tuteur de la fondation habous Sidi Ghit El Hakimi Eszardoumi, sise à Kairouan, par jugement N° 2.410, prononcé par le Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 3 septembre 1960.

N° 1.152.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre du Commerce et de Publicité faite au Journal « Al Amal » et « La Presse » le 29 Octobre 1960

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 22 octobre 1960.
Laroussi El Bahri, 10, rue d'Espagne, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Hababou.
Syndic : M. Jilani Bornaz.
C.P. : 5 avril 1960.

Salah ben Eedjeb, demeurant à La Goulette, chez M. Rached Rais, épicier avenue Franklin Roosevelt.

Juge-Commissaire : M. Mohamed Allani.
Syndic : M. Ahmed Karoui.
C.P. : 16 août 1960.

Jugement de résolution de concordat

En date du 22 octobre 1960.
Mohamed Saïd El Hendi, demeurant à Oued Gheriana (Manouba).

Juge-Commissaire : M. Mohamed Allani.
Syndics : MM. Mariani et Mohamed Lakriar.
C.P. : 5 février 1953.

Avis du dépôt de l'état des créances

Le 24 octobre 1960.
Faillite : Société des Taxis Populaires et de ses membres Tijani, Mohamed El Hadi et Hamouda ben Mohamed Chemam.
Syndic : M. Callamand.

Avis aux créanciers

d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre, Tunis.
Faillite : Laroussi El Bahri, 10, rue d'Espagne, Tunis.
Faillite : El Kadri ben Tahar, 15, rue d'Espagne, Tunis.

N° 1.153.

La Société de construction « SABRA » fait connaître à tous ses actionnaires que sa 2e Assemblée Générale aura lieu le vendredi 11 novembre 1960, à 19 heures, à la Mandoubia du Néo-Destour de Kairouan.

Le Président de la Société :
Ahmed EL GAROUI.

N° 1.154.

Etude de Maître Mohamed BECHEUER,

Avocat à la Cour de Cassation,
rue d'Algérie, à Sousse

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Torkia bent Ali TRABELSI, demeurant à Sousse, rue Bhat Edalma.

Partie saisie : M. Béchir ben Belkacem ben Mohamed BEN ABID, demeurant au Sed Kebli, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de 20 pieds d'oliviers, entourés de haie de cactus, sise au Cheikhat de Sed Kebli, ayant pour limites : au Sud et au Nord, le frère de la partie saisie, Mohamed ; à l'Est, Fradj ben Ali ben Hadj Brahim ; à l'Ouest, Hamada.

Mise à prix : Trente Dinars (30 D.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed BECHEUER, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
M. BECHEUER.

N° 1.155.

Etude de Maître Mohamed BECHEUER,

Avocat à la Cour de Cassation,
rue d'Algérie, à Sousse

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le samedi 7 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : le sieur Fradj ben Ahmed ben El Hadj Hassen BANNOUR, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Copropriétaires : le sieur Mohamed ben Abdelhakim LIMAME et sa sœur Aziza, le premier, cultivateur, et la seconde, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DU BIEN

A VENDRE

La totalité d'un jardin composé de 45 jeunes oliviers et 6 vieux oliviers, deux puits comblés, le tout entouré de haie de cactus, sise au Sud d'Akouda, au lieu dit « Bir Alouche », à l'exclusion d'une béhira au milieu, appartenant aux héritiers Kacem ben Halima, ayant pour limites : au Sud, les héritiers Salah ben Halima et autres ; à l'Est, Fradj Bannour ; au Nord, Sadok Kofar et autres.

Mise à prix : trois cents Dinars (300 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Mohamed BECHEUER, avocat à Sousse, rue d'Algérie, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M. BECHEUR.
N° 1.156.

TITRE FONCIER EGARE

La copie bleue du Titre Foncier « LA CONCORDE III », N° 52.578 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Victor SCEMAMA, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 11, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête pour la délivrance d'un duplicata.

N° 1.157.

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Barthou, à TUNIS
R. C. TUNIS N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à PARIS, avenue Kleber, N° 92, le 24 novembre 1960, à onze heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de sa compétence et, notamment, sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1959 ;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice ;
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1959, quitus aux Administrateurs de leur gestion ;
• Affectation du résultat de l'exercice 1959 ;
• Nomination d'un ou plusieurs Commissaires pour les exercices 1960, 1961 et 1962 ;
• Conventions visées par l'article 78 de la loi instituant le Code du Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.158.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 130.115, propriété dite : « JASMINE BURK II ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à M. Mustangu OUALI, avocat, 18, rue d'Espagne, à Bizerte.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie du dit titre N° 130.115.

N° 1.159.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 249.574, propriété dite : « JEANNE EL BARAKA ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à M. Hassen Ahmed ELLOUZ, 32, rue du Bey, Sfax.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie du dit titre 249.574.

N° 1.160.

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 22 octobre 1960 et à Tunis du 26 octobre 1960, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C. I), le 29 octobre 1960, Vol. 715 bis, Case 315, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1960, il appert que les associés de la « SOCIETE DES ATELIERS LOUIS STOLL », Société à responsabilité limitée au capital de trente mille (30.000) Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont adopté la résolution suivante, à l'unanimité :

Madame RANGLARET Hortense, Veuve Louis STOLL, est nommé cogérante de ladite Société pour une durée commençant le 26 octobre 1960 et finissant le trente et un décembre mil neuf cent soixante cinq (31-12-1965).

En conséquence, l'article 17 des statuts est modifié et remplacé par le nouvel article 17 suivant :

« ARTICLE 17. — La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »

« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), Veuve Louis STOLL, sont nommés gérants de la Société.

Les gérants, Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), Veuve Louis STOLL, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires.

« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), Veuve Louis STOLL, ont, ensemble ou séparément, la signature sociale. Ils auront, vis-à-vis des tiers, chacun, les pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la Société, dans toutes les circonstances et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le pourcentage de dix pour cent (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), à leur faculté ».

Pour extrait :

Un des Gérants :
STOLL (Pierre Jacques).

N° 1.161.

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 22 octobre 1960, et à Tunis du 26 octobre 1960, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C. I), le 29 octobre 1960, Vol. 715 bis, Case 311, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1960, il appert que les associés de la « SOCIETE AGRICOLE ET D'EXPLOITATION DES DOMAINES LOUIS STOLL », par abréviation « S.A.E.D.L.S. », Société à responsabilité limitée, au capital de 180.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont adopté la résolution suivante, à l'unanimité :

Madame RANGLARET Hortense, Veuve Louis STOLL, est nommée cogérante de ladite Société, pour une durée commençant le 26 octobre 1960 et finissant le trente et un décembre mil neuf cent soixante cinq (31-12-1965).

En conséquence, l'article 17 des statuts est modifié et remplacé par le nouvel article 17 suivant :

« ARTICLE 17. — La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »

« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), Veuve Louis STOLL, sont nommés gérants de la Société.

Les gérants, Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), Veuve Louis STOLL, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires.

« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), Veuve Louis STOLL, ont, ensemble ou séparément, la signature sociale. Ils auront, vis-à-vis des tiers, chacun, les pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la Société, dans toutes les circonstances, et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le pourcentage de dix pour cent (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), à leur faculté ».

Pour extrait :

Un des Gérants :
STOLL (Pierre Jacques).

N° 1.162.

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 22 octobre 1960, et à Tunis du 26 octobre 1960, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C. I), le 29 octobre 1960, Vol. 715 bis, Case 314, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1960, il appert que les associés de la « SOCIETE DE GESTION STOLL ET C° », Société à responsabilité limitée, au capital de quatre mille (4.000 Dinars), dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont adopté la résolution suivante, à l'unanimité :

Madame RANGLARET Hortense, Veuve Louis STOLL, est nommée cogérante de ladite Société, pour une durée commençant le 26 octobre 1960 et finissant le trente et un décembre mil neuf cent soixante cinq (31-12-1965).

En conséquence, l'article 17 des statuts est modifié et remplacé par le nouvel article 17 suivant :

« ARTICLE 17. — La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »

« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) »
et Madame RANGLARET (Hortense), « Veuve Louis STOLL, sont nommés « gérants de la Société. »
Les gérants, Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET, « (Hortense), Veuve Louis STOLL, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires. »
« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) » et Madame RANGLARET (Hortense), « Veuve Louis STOLL, ont, ensemble ou « séparément, la signature sociale. Ils » auront, vis-à-vis des tiers, chacun, les « pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la Société, dans toutes les circonstances, et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. »
Le pourcentage de dix pour cent « (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), à leur faculté ».

Pour extrait :
Un des Gérants :
STOLL (Pierre Jacques).
N° 1.163.

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 22 octobre 1960, et à Tunis du 26 octobre 1960, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C. I), le 29 octobre 1960, Vol. 715 bis, Case 312, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1960, il appert que les associés de la « SOCIETE CLELICOLE INDUSTRIELLE LOUIS STOLL », par abréviation « S.O.I.L.S. », Société à responsabilité limitée au capital de 32.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont adopté la résolution suivante, à l'unanimité :

Madame RANGLARET Hortense, Veuve Louis STOLL, est nommée cogérante de ladite Société, pour une durée commençant le 26 octobre 1960 et finissant le trente et un décembre mil neuf cent soixante cinq (31-12-1965).

En conséquence, l'article 17 des statuts est modifié et remplacé par le nouvel article 17 suivant :

« ARTICLE 17. — La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »
« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) » et Madame RANGLARET (Hortense), « Veuve Louis STOLL, sont nommés « gérants de la Société. »
Les gérants, Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET, « (Hortense), Veuve Louis STOLL, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires. »
« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) » et Madame RANGLARET (Hortense), « Veuve Louis STOLL, ont, ensemble ou « séparément, la signature sociale. Ils » auront, vis-à-vis des tiers, chacun, les « pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la Société, dans toutes les circonstances, et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. »

« Le pourcentage de dix pour cent « (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), à leur faculté ».

Pour extrait :
Un des Gérants :
STOLL (Pierre Jacques).
N° 1.164.

D'un acte s.s.p. en date à Paris du 22 octobre 1960, et à Tunis du 26 octobre 1960, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C. I), le 29 octobre 1960, Vol. 715 bis, Case 312, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1960, il appert que les associés de la « SOCIETE IMMOBILIERE LOUIS STOLL », par abréviation « S.I.L.S. », Société à responsabilité limitée, au capital de 120.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont adopté la résolution suivante, à l'unanimité :

Madame RANGLARET Hortense, Veuve Louis STOLL, est nommée cogérante de ladite Société, pour une durée commençant le 26 octobre 1960 et finissant le trente et un décembre mil neuf cent soixante cinq (31-12-1965).

En conséquence, l'article 17 des statuts est modifié et remplacé par le nouvel article 17 suivant :

« ARTICLE 17. — La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »
« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) » et Madame RANGLARET (Hortense), « Veuve Louis STOLL, sont nommés « gérants de la Société. »
Les gérants, Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET, « (Hortense), Veuve Louis STOLL, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires. »
« Monsieur STOLL (Pierre Jacques) » et Madame RANGLARET (Hortense), « Veuve Louis STOLL, ont, ensemble ou « séparément, la signature sociale. Ils » auront, vis-à-vis des tiers, chacun, les « pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la Société, dans toutes les circonstances, et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. »
Le pourcentage de dix pour cent « (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Monsieur STOLL (Pierre Jacques) et Madame RANGLARET (Hortense), à leur faculté ».

Pour extrait :
Un des Gérants :
STOLL (Pierre Jacques).
N° 1.165.

Il appert que d'une délibération en date du 13 octobre 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 2 novembre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite : « SOCIETE DES TUILERIES BRI.

QUETERIES DE MENZEL-DJEMIL » au capital de 1.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 24, rue Ferdinand Huard, a décidé d'apporter aux statuts, pour tenir compte de la législation en vigueur, certaines modifications dont il a été extrait ce qui suit :

ARTICLE 2. — Le texte de cet article est remplacé par le texte ci-après :

« Le capital social est fixé à mille cinq cents Dinars (1.500.000), divisé en trois cents (300) actions de cinq Dinars (5.000) chacune dont cent actions (100) dites ordinaires et deux cents actions (200) dites de priorité ».

ARTICLE 23. — Cet article reçoit la rédaction ci-après :

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe, comme il le juge convenable, la durée des fonctions qui peut être, soit annuelle, soit de tout ou partie de la durée de son mandat d'Administrateur.

Le Président doit toujours être une personne physique.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue, dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires, pour la gestion courante de la Société et pour l'exécution des décisions.

Le Conseil d'Administration peut, sur la proposition du Président, lui adjoindre, pour l'assister, à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration peut, également, conférer à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, mais pris en dehors des membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services de la Société; ce ou ces directeurs doivent rendre compte de leur gestion au Président et, le cas échéant, au Directeur-Général qui, de leur côté, doivent tenir le Conseil d'Administration au courant de cette gestion.

Tous les actes engageant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que tous les extraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, les établissements de crédit et de banque, les souscriptions, envies, exceptions, avals ou acquits d'effet de commerce, doivent être signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur-Général, à moins d'une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis.

ARTICLE 41. — Cet article reçoit la nouvelle rédaction ci-après :

Les produits nets de la Société, tous intérêts, frais, charges et amortissements déduits, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1° 5 % pour la réserve légale;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende et sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 13 des statuts, 8 % de leur montant nominal libéré et non amorti.
3° Pour être versés aux parts de fondateur, 20 % des bénéfices après les deux prélèvements ci-dessus indiqués pour la réserve légale et le premier dividende.

4° Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance, ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

5° Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration, dont il sera ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires.

6° Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices de l'exercice, à un tantième de 10 % de la fraction de ces bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende, pour les parts de fondateur, ainsi que pour les réserves ou reports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale, au titre du même exercice.

Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées, ainsi que de celles incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles afférentes aux exercices clos, antérieurement au 1er janvier 1959.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.166.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET D'ARTS GRAPHIQUES
S. T. O. A. G.
Société Anonyme
au capital de 1.200 Dinars
Siège social : 41, rue des Maltais - TUNIS

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Selon décision du 1er novembre 1960, le Conseil d'Administration a décidé de proroger jusqu'au 20 novembre 1960, le délai durant lequel les anciens actionnaires pourront exercer leur droit préférentiel à la souscription des actions composant l'augmentation de capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1960.

Il est rappelé que l'émission comporte 380 actions de 10 Dinars chacune, à souscrire en espèces et à libérer entièrement à la souscription; chaque actionnaire ancien pourra souscrire à raison de 3 nouvelles actions pour une ancienne, à titre irréductible, et au prorata, à titre réductible;

Les actions sont émises au pair, avec jouissance de la déclaration de souscription et de versement qui sera faite.

Les souscriptions accompagnées du montant des actions souscrites, seront reçues au siège social.

P. le Conseil d'Administration :
Le Président Directeur Général,
M. Abdellaider BEN SALAH.

N° 1.167.

CHANGEMENT DE GERANT

Il appert, d'un procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 octobre 1960, Vol. 715 bis, Case 192, de la délibération de l'Assemblée Générale des Associés de la Société Tunisienne « ANTINEA », Société à responsabilité limitée au capital de 2.200 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba (Immeuble Le Colisée), tenue à Tunis le 14 octobre 1960, que M. Achille ATTIAS, demeurant à Tunis, 69, rue de la Kasbah, a été désigné comme nouveau gérant de la Société, à compter de cette dernière date, en remplacement de M. Charles, Albert ATTIAS dont la démission a été acceptée.

Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 octobre 1960.

Pour extrait :
Le Gérant,
Achille ATTIAS.

N° 1.168.

Constitution de Société Anonyme

SOCIETE TUNISIENNE DE CINEMA
Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
40, rue Sidi-Bou-Mendil — TUNIS

Objet : production, coproduction, distribution, exploitation des films cinématographiques et de la télévision et toutes opérations immobilières en rapport avec cet objet.

Statuts enregistrés à Tunis le 15 mars 1960, Vol. 709 bis, Case 485 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 du même mois.

Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 6 avril 1960, Vol. 710, Série I, Case 155.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 août 1960 dont une expédition a été enregistrée à Tunis, le 11 octobre 1960, Vol. 715, Série I, Case 34, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le même jour.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du premier Conseil d'Administration, réunis le 12 octobre 1960, dont expéditions respectives ont été enregistrées à Tunis, le 13 octobre 1960, Vol. 715, Série I, Case 118 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 octobre 1960.

Conseil d'Administration : Président-Directeur Général : M. Brahim BEN YAHMED.

N° 1.169.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : 122, rue de Serbie - TUNIS
Registre du Commerce : 29.878 bis Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS (S.I.A.P.E.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du 29 novembre 1960, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport des Commissaires aux comptes;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959-60;
— Nomination et renouvellement de mandats d'Administrateurs;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'action.

N° 1.170.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Extrait du Registre de Commerce
et Publicités faites à
« Al Amal » et « La Presse »
du 1er novembre 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 28 octobre 1960.

Faillite : Brahim Zamouri, Librairie de la République, 10, avenue d'Algérie, Bizerte.
Juge-Commissaire : M. Drissl.
Syndic : M. Gueniche.

Avis aux créanciers
d'avoir à produire leurs titres de créances
avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine

Cabinet de M. Gueniche, 22, rue Charles-de-Gaulle, Tunis.
Faillite : Brahim Zamouri, Librairie de la République, 10, avenue d'Algérie, à Bizerte.

N° 1.171.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 22 octobre 1960, enregistré à Tunis A. C. 2 le 27 octobre 1960, N° 686, il appert que la Société à responsabilité limitée dénommée « SICOCENTRE » au capital de 2.400 Dinars, dont le siège social est à Monastir, agissant par son gérant statutaire Monsieur Brahim EL MESTIRI, a donné en location à la « SOCIETE ANONYME MONASTIRIENNE » au capital de 5.100 Dinars, ayant son siège social à Monastir, agissant par son Président-Directeur Général Monsieur Marcel MOATYI, pour une durée de trois années à partir du 15 octobre 1960 pour venir à expiration le 14 octobre 1963, renouvelable facilement, le fonds industriel d'extraction d'huile et grignons, sis à Monastir, rue Gabriel Médina.

En conséquence, la Société à responsabilité limitée dénommée « SICOCENTRE » ne pourrait être responsable, vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par la « SOCIETE ANONYME MONASTIRIENNE », durant sa gestion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 3 novembre 1960.

N° 1.172.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 31 octobre 1960, enregistré à Tunis le 1er novembre 1960, Vol. 715 bis, Case 355, il appert que M. SMADJA Emile, demeurant à M. Raymond BIJAOUI BELLAHEM, de Tunis, 36, rue Damrémont, a vendu à meurant à Tunis, 44, rue de la Verrerie, son fonds de commerce de passementerie, sis à Tunis, 36, rue Damrémont.

Election de domicile est faite chez Maître I. H. BISMUTH, avocat à Tunis, 6, rue de Suède, dépositaire d'un original et entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion qui a déjà paru au Journal « La Presse » le 3 novembre 1960, et ce, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.173.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1960, enregistré le même jour (A.C. 1), Volume 715 bis, Case 356, Madame CELLURA Adeline, Veuve CILIA Jean, et Monsieur CILIA Antoine, demeurant à Tunis, la première, 36, rue de la Sebkha, le deuxième, 35, Souk-El-Ouzar, ont vendu à Monsieur BORG Joseph, demeurant à Tunis, 4, rue de l'Algerien, le fonds de commerce de boucherie, connu sous le nom de « BOUCHERIE ALGERIENNE », situé au Marche Central, Boutique N° 127; la dite vente ayant été publiée dans le N° 8.170 du 3 novembre 1960, au journal quotidien paralysant à Tunis « La Presse ».

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être formées entre les mains de Maître F. ZEZMAYI, avocat, 4, rue des Belges, à Tunis, chez qui les parties ont élu domicile à cet effet, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.174.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 octobre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 1er novembre 1960, Vol. 715, Série bis, Case 360, Mme MANUQUERRA (Ofelia Evelyne), épouse D'AMORE Nicolas, a cédé ses parts dans la « SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORTATION DE MATERIEL AUTOMOBILE » (S.T.I.M.A.), S.A.B.L. dont le siège est à Tunis, 26, rue du 18 Janvier 1952, à Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hassouna SELLEMI, industriel, demeurant à Sfax, Route de l'Ain, Km. 1.

Pour extrait.

N° 1.175.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1960, enregistré à Tunis le même jour A.C. 1, Vol. 715, Série bis, Case 350, la SOCIETE EDOUARD MARCONI & C. Société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 52, rue de Portugal, a vendu son fonds de commerce de garage, vente de véhicules, situé à Tunis, 26, rue du 18 Janvier 1952, à INTERNATIONAL GABAGE, à Monsieur H'Moude SELLAMI, commerçant à Tunis.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de M. Georges GUEZ, avocat à Tunis, é. Passage Ribet, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 3 novembre 1960.

N° 1.176.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1960, enregistré dite ville le même jour (A.C. 1), Vol. 715, Série 1, Case 671, la Société PHOTO Léo, S.A.B.L. au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 100, avenue de Paris, a vendu à M. SENANEDJ Léo Désiré, demeurant à Tunis, 11, rue Capitaine Madon, son fonds de commerce de photographies, connu sous le nom de « CINE-FOTO », sis à Tunis, 59, rue de Portugal.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la parution du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur M. SENANEDJ

(Léo Désiré), à Tunis, 59, rue de Portugal, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.