Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 septembre 1958 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société d'Etudes et de Réalisations Industrielles et Commerciales S.E.R.I.C. 23, rue de Flore, Le Havre, France, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 novembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 25 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Plancher en béton.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1403.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.