Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 septembre 1958 à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société d'Aluminium Français, 23, rue de Balzac, Paris 8, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux suspensions des lignes aériennes électriques.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1403.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.