Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Antargaz, Société Anonyme de Distribution de Gaz Siquides de Pétrole, 20, rue Washington à Paris, et dont le mandataire est M. Charles Lellouche Conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 27 janvier 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 27 mars 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de remplissage de récipients pour gaz liquéfié ».
Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1494.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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