Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Louis Bonnet, 25 Boulevard Baille, à Marseille, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 27 janvier 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 27 mars 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Emballage préfabriqué pour dattes et autres.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1494.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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