Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.698

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 décembre 1960, page 1529

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme dite : Venditti Frères, 146, grande rue à Oullins (Rhône), France, 2°) Madame Charles Zumaglini,

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héc Micheline Aloyd, 3°) Mademoiselle Michelle Zumaglini, 4°) M. Jean Zumaglini, et 5°) Mademoiselle Marie-Claude Zumaglini, 4, Place de Genève à Chambéry (Savoie), dont le mandataire es: M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 10 et 13 mars 1959, il a été délivré aux requérants sus-nommés, à la date du 13 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Moule pour élément de construction.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1529.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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