Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 24 février 1961 (9 ramadan 1380), prohibant l'importation de produits et préparations tensio-actifs

Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,

Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié.

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.

Tunis, le 24 février 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

NOMINATION