Suivant procès-verbal dressé le 19 novembre 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware, 30, Algonquin Road, des Plaines, État d'Illinois, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'un catalyseur pour la purification des hydrocarbures, produits en résultant et leurs applications.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui utilise un catalyseur d'hydrodésulfuration pour l'élimination de diverses impuretés métalliques ou non et, d'impuretés appartenant au groupe des hydrocarbures olefiniques et des composés soufrés et azotés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fais où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Khanquet Aïcha », sise au Cheikhat des Echéol, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Ralem.
Au Sud-Est : Djebel Khanguet Aïcha.
A l'Est : La route de Gafsa à Gabès G.P. 23.
Au Nord : Dhabra El Hamra, ruines romaines.
A l'Ouest : Mânita.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Koum El-Khebebcha », sise au Cheikhat des Ouled Amor, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Dhabret El Morghid et Henchir Fatnassa.
A l'Est : Dhabret Lamsen.
Au Nord-Est : Rouss El Etama.
Au Nord-Ouest : Garaât Ouled Salem.
A l'Ouest : Ksar Jebna et la piste de Gafsa.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Baten El Jedari », sise au Cheikhat de Malmat, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Fatnassa.
A l'Est : Henchir El Fazlguia.
Au Nord : Dhabret Eeh Chieh.
A l'Ouest : Henchir Meftah et Djebel Fatnassa.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
p. 332332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Février 1961
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El Ouali », sise au Cheikhat de Matmat, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel El Hajama.
A l'Est : L'ancienne piste de Gabès-Sfax.
Au Nord : L'ancienne piste d'El Hamma.
A l'Ouest : Les ruines romaines.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir N'Fidhet Aïcha », sise au Cheikhat des Ouled Amor, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Fatnassa.
A l'Est : Oued Khanguet Aïcha.
Au Nord : La piste de Gafsa à El Allama.
A l'Ouest : Allama et la ligne de partage des eaux de Draâ.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Ouled Zaied », (Oued Kamel), sise au Cheikhat des Echéol, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel El Haria et Oued Zaied.
A l'Est : Oued Zaied.
Au Nord : Garaât Sidi Mansour.
A l'Ouest : Touaïl et Marbah Abdessaïd.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Baten El-Jedari », sise au Cheikhat des Echéol, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Khanguet Aïcha.
A l'Est : Ruines romaines.
Au Nord : Dhahret Ech-Chich.
A l'Ouest : Ruines romaines, situées sur la limite entre les Ouled Adouna et Fatnassa.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Baten Oued Naïel, Cheikhat des Echéol, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel El Haïria.
A l'Est : Draâ Marbah Abdessaïd.
Au Nord : Guenafda.
A l'Ouest : Oued El Hariga.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Oued Tetoun », sise au Cheikhat d'El Kharja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Kantara, située entre Oued Tetoun et M'fidheb ben Nasr.
A l'Est : Garaât Zougrata.
Au Nord : Kantara, située entre Oued El Battan et Oued Tetoun.
A l'Ouest : La ligne de partage des eaux de Djebel El Haira.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir N'Fidhet El-Jemneine », sise au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Oued El Battoum.
A l'Est : Ruines romaines.
p. 333Au Nord : Gleb El Anze.
A l'Ouest : Djebel El Haïra.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El Haouari », sise au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Rouss El Itama.
A l'Est : Marbah Chich et la route de Gafsa à Gabès G.P. 23.
Au Nord-Est : Garaat Zougrata.
Au Nord-Ouest : Kantara de l'oued Zeitoun.
A l'Ouest : Dhahret El Jedienne et Ksar El-Jebna.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Oued El Battoum », sise au Cheikhat d'Ezeoui, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Kantara de l'oued Zitoun.
A l'Est : Les ruines romaines de l'oued El Battoum.
Au Nord : N'Fidhet Ej-Jemneïne.
A l'Ouest : La ligne de partage des eaux du Djebel El Haïra.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El Haouari », sise au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Rouss El Itama.
A l'Est : Dhahret El Hamra.
Au Nord : Dhahret El Hamra et Draâ Zibès.
A l'Ouest : Dhahret Zibès et Allamat Rouss El Itama.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « N'Fidhet El-Jemneïne », sise au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Henchir Oued El Battoum et N'Fidhet El Ghazel.
A l'Est : La route de Gafsa à Gabès G.P. 23.
Au Nord : Henchir N'Fidhet Amara.
A l'Ouest : Les ruines romaines et la pierre bleue.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Zougrata », sise au Cheikhat de Matmat, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Upe petite élévation située à Djebel Rouss El Itama.
A l'Est : Ligne de partage des eaux du Drâa.
Au Nord : Henchir El Fratissa et Bir Sanite Massaoud.
Au Nord-Ouest : Maktaâ Er-Retem.
A l'Ouest : Dhahret Henchir Et-Touail.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Oued El Hariga », sise au Cheikhat des Ouled Amor, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Hadifa.
Au Sud-Est : Djebel El Haïra.
A l'Est : Henchir Et-Touail.
Au Nord : Garaât Sidi Mansour.
Au Nord-Ouest : Henchir El M'hamla.
A l'Ouest : Djebel Khanguet El Oucif.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Oued El Battoum », sise au Cheikhat des Ouled Amor, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Kantara de l'oued El-Tetoun et de l'oued El Battoum.
A l'Est : Henchir El-Touail.
Au Nord : Draâ, situé entre oued El Battoum et N'fidhet Jemeine.
A l'Ouest : Henchir oued El Battoum.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Garaat Fatnassa », sise au Cheikhat des Ouled Amor, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Ruines romaines.
A l'Est : Henchir Snoussi.
Au Nord : Aâli Henchir Dhahret Ech-Chich.
A l'Ouest : La route de Gafsa à Gabès G.P. 23.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage requis par les habitants du Cheikhat de Douz-El-Gharbi, sur la terre sise au Cheikhat de Douz-El-Gharbi, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.
Dont les limites sont les suivantes :
Au Sud : La terre restituée par jugement au Cheikhat de Douz-El-Gharbi.
A l'Est : Ghitane Ed-Decher.
Au Nord : La terre du Cheikhat de Douz-Chergui.
A l'Ouest : Limite finale du côté Ouest du Chott.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Atilat Zita », sise au Cheikhat de Douz-Chergui, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Phares de l'Etat séparant cette terre et celle du Cheikhat de Douz-El-Gharbi.
A l'Est : Propriétés des habitants de l'ancienne Douz-Chergui.
Au Nord : Phares de l'Etat séparant cette terre et celle du Cheikhat d'El Kalaa.
A l'Ouest : Henchir Bir Tarfaya.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.
p. 335TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.103
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.103, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1961, M. Sadok El Karoui, Tunisien, Huissier-notaire, agissant en qualité de mokaddem, demeurant à Tunis, 189, rue Bab Souika, faisant élection de domicile en l'étude de M. A. Taboury, avocat à Tunis, 22, Bd. Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Argoub et Ardh El Bouijeb », consistant en une parcelle de terre, située à La Cagna, au lieu dit Djebel El Kharroube, Gouvernorat de Tunis Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de deux hectares et demi environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Berriche ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la fondation habous Bouaziz, dit également Sidi Berriche, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Mrabet Hassine.
A l'Est : Ardh El Mrabet Hassine sur partie, et sur le restant, un terrain immatriculé, appartenant à M. Koskas.
A l'Ouest : La route de Tunis au Nassen.
Au Nord : Un terrain immatriculé appartenant à M. Guez.
Nota. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 26.239.
REQUISITION N° 27.104
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.104, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1961, MM. Mohamed et Abdelhamid, enfants de Taïeb Chaâr, Tunisiens, commerçants, demeurant à l'Ariana, rue Ghars El Bey, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Sidi Ali El Djerbi », consistant en un terrain de construction, comportant 27 oliviers, 1 palmier et 1 puits, située à l'Ariana, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 28 ares.
Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Violettes 34 ».
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de MM. :
1° Mohamed ben Taïeb Chaâr, pour 1/2.
2° Abdelhamid ben Taïeb Chaâr, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de un millime soixante, au profit du habous Sidi Ammar.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La route de la Soukra.
A l'Ouest : La propriété de M. Proséane.
Au Sud et à l'Est : Habous Fredj El Djerbi.
REQUISITION N° 27.105
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.105, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1961, M. Hadj Ali ben Tahar Saoud, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djedeida, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Asbehine », consistant en deux parcelles de terre de culture, située à Djedeida, à proximité de l'oued Medjerda, Gouvernorat de Tunis Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 45 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saoud Frères ».
b) Qu'elle est la propriété :
1° Du requérant, pour 1/5 et ses frères.
2° Hadj Larbi, pour 1/5.
3° Mohammed dit Bougatef, pour 1/5.
4° Ammar, pour 1/5.
5° Les héritiers de feu Hadj Mohammed Saouied, à savoir :
a) sa veuve Habiba bent Amor ben Salah Saouied, et ses enfants :
b) Tahar, Aïcha, Salah et Habiba, pour le 1/5 restant au prorata de leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :
1° Une rente d'enzel de 52 M., 50, au profit de la fondation des forteresses de Tunis, grevant la première parcelle.
2° Une rente d'enzel de 41 M., au profit de la même fondation, grevant la 2° parcelle.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Oued Medjerda.
A l'Est : Henchir Chaouat, T. F. n° 1.373.
Au Nord : Henchir Bouremada et T. F. n° 9.529.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.
Deuxième parcelle :
Au Sud : Oued Medjerda.
A l'Est : Henchir Bouremada et les T. F. 7.800 et 7.799.
Au Nord : Sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire également.
REQUISITION N° 57.328
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 57.328, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1961, M. Preveraud de Vaumas Marie, François, Henri, Bernard, François, agriculteur, demeurant à Souk-El-Khemis, faisant élection de domicile en l'étude de M. Raymond Scemama, avocat à Tunis, 19, rue des Belges, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zahmoul », consistant en trois parcelles de terre nue, située à El Merja, Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 14 ha 83 a. 39 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahmoul ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Preveraud de Vaumas Marie, François, Henri, Bernard, pour un cinquième indivis.
2° Preveraud de Vaumas Elisabeth, Anne-Marie, Germaine, Françoise, pour un cinquième indivis.
3° Preveraud de Vaumas Paul, Pierre, Emile, Marie, François, pour un cinquième indivis.
4° Les héritiers de feu Preveraud de Vaumas Gilbert, Joseph, Léon, Marie, savoir :
a) Dame Simone, Berthilde, Baymonde, Marie, Des Champs de Boisrobert, en tant que commune en biens suivant contrat de mariage du 20 et 23 mai 1936, et en tant qu'usufruitière du quart composant la succession de son défunt mari et au nom et comme tutrice légale de :
b) Marie-Thérèse, Bernadette, Marguerite Preveraud de Lantepierre de Vaumas.
c) Clotilde, Marie, Elisabeth, Adrienne Preveraud de Lantepierre de Vaumas.
d) Michel, Marie, Georges, Gabriel Preveraud de Lantepierre de Vaumas.
e) Marguerite, Marie, Bernadette, Thérèse Preveraud de Lantepierre de Vaumas.
f) Nicole, Marie, Charlotte, Isabelle Preveraud de Lantepierre de Vaumas.
d) Véronique, Léontine, Raoule, Marie Preveraud de Lantepierre de Vaumas.
p. 3365° Les héritiers de Mme Alice, Emma, Marie-Thérèse Preveraud de Vaumas, épouse Henri, Joseph, François Leschallier de Lisle, savoir :
a) M. Leschallier de Lisle, en tant que commun des biens acquis suivant contrat du 16 septembre 1936, comme usufruitier de la totalité en vertu de l'article 16 dudit contrat et comme tuteur légal de ses enfants mineurs :
b) Gérard, Alfred, Marie, François, Guillaume Leschallier de Lisle.
c) Clotilde, Madeleine, Marie, Elisabeth, Anne Leschallier de Lisle.
d) Anne, Armelle, Marie, Françoise Leschallier de Lisle.
e) Armelle, Marie, Joseph, Anne, Simone Leschallier de Lisle.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle N° C 117 :
Bornée par B. 389, 392, 372, 371, 389.
Deuxième parcelle N° C 197 :
Bornée par B. 372, 373, 362, 364, 372.
Troisième parcelle N° C 212 :
Bornée par B. 365, 361, 498, 504, 505, 507, 508, 518, 1.002, 1.001, 957, 907, 906, 905, 984, 983, 904, 982, 930, 931, 932, 903, 902, 906, 900, 899, 898, 897, 896, 895, 894, 893, 892, 643, 642, 641, 640, 639, 638, 637, 636, 635, 634, 365.
Nota. — L'immeuble correspond aux parcelles n°s 117, 197 et 212, zone VII, secteur C, du cadastre de Souk-El-Arba.
REQUISITION N° 57.329
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.329, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1961, M. Ech-Chadli ben Hassen ben Hassine El Gharbi, Tunisien, cafetier, demeurant à Sousse, rue Fornak Hammam El Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, rue Fornak Hammam El Bey, n° 3, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda 96 ».
b) Qu'elle est la propriété :
1° Du requérant, pour 3/4.
2° Et de son épouse Hallouma bent Salem ben Amor Serhane, Tunisienne, demeurant avec son dit époux, née à Sousse le 20 janvier 1925, pour 1/4.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamda Loudha Bachi de Sousse.
A l'Est : Une zendala appartenant à Gaston Ghanem.
Au Nord : Rue Fornak Hammam El Bey ou la voie d'accès.
A l'Ouest : Abdelhamid Layouni de Sousse.
REQUISITION N° 57.330
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.330, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1961, M. Mohamed ben Essayed Bouraoui, Tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, rue Hamda Essakka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu renfermant une construction à usage d'habitation, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.000 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahrat El Ons ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant.
2° Son frère germain Hamida, célibataire, né en 1914.
3° Leur frère germain Abdelhafidh, marié, né en 1926. Tous tunisiens, demeurant à Sousse, rue Hamda Essakka, pour un tiers (1/3) à chacun d'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T. F. 20.664.
A l'Est : Zeineb bent Essayed Bouraoui et sa sœur germaine Mennana.
Au Nord : Abdelhamid El Moakhar.
A l'Ouest : Le restant de la propriété de la dame Hallouma bent Hassine El Hedda Essoussi, et actuellement Bouraoui ben Salah El Djerbi.
REQUISITION N° 57.331
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 57.331, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1961, M. Mohamed ben Mahmoud ben El Mekki Bouhlal, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez M. Hassen ben Ahmed Ellouz, rue du Bey, n° 32 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fatma-Zohra », consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, rue d'El Djem, n° 64, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 are environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fatma-Zohra III ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali ben Et-Taher Charfi.
A l'Est : Héritiers Hassana.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : La rue d'El Djem.
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 56.609
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par décision rendue le 23 mars 1960, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition n° 56.609, introduite le 2 décembre 1955 par M. Ahmed ben Mohammed ben Hassen Zebidi El Kairouani, qui a requis en son nom exclusif l'immatriculation d'une terre de labours, sise à El Djebil, Cheikhat d'El Khadra, Gouvernorat de Kairouan, a décidé que contrairement aux énonciations des placards de cette réquisition, insérés au J.O.T. du 13 décembre 1955, l'immatriculation est désormais poursuivie pour la partie Nord du bornage correspondant à P. 3 du nouveau plan, au profit exclusif dudit requérant et pour la partie Sud, s'identifiant à la P. 2, tant au profit du requérant pour 71/96° indivis qu'en celui des héritiers de Ammar ben Halima qui sont :
Mabrouka bent Ahmed ben Ali ben Halima pour 4/96° indivis.
Seghaler, Mohammed et Brahim, enfants de Ammar ben Mohammed ben Ali ben Halima, chacun pour 7/96° indivis.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois pour la déclaration des oppositions à la nouvelle situation juridique de l'immeuble devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Gouverneur de Kairouan ou M. le Juge Cantonal de Kairouan.
p. 337AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaâ, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Sallouha I », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Sallouha bent Abid ben Abdallah El-Loumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.885, déposée le 16 décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 décembre 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 154 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Kheloua, impasse du Portefaix, n° 32, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Sud-Ouest : Héritiers Amar Bel Lassoued et Belgacem ben Halal ben Hammouda;
- Au Sud-Est : T. 52.313.
- Au Nord-Est : Impasse du Portefaix.
- Au Nord-Ouest : Chedli Helioui.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'Hamed, ingénieur des T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued El Bir », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed ben Amor ben Ali ben Fadhel Ezzarmdini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.111, déposée le 5 juin 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juin 1943.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1960. La propriété bornée consiste en une maison, située près du marabout de Sidi Ismail, à Zeramdine, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 53 a., celle résultant du bornage est de 4 a. 12 ca.
L'immeuble se trouve situé à Zeramdine, à environ 80 mètres au Sud-Est du marabout de Sidi Ismail, en façade sur une rue principale sans nom, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parceite 1 (3e lot du placard) :
- Au Nord-Est : L'impasse El Hassani et au-delà les héritiers Hassen El Fhal.
- Au Sud-Est Héritiers Ahmed ben Salah Abbas, héritiers El Hédi El Hassani.
- Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Tahar ben El Hadj El Ajmi El Fhal.
- Au Nord-Ouest : Une rue sans nom (chemin).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mabrouka 299 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Salah ben Belgacem Kehila El Djemmal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.792, déposée le 14 janvier 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1950.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1959. La propriété bornée consiste en une plantation d'olivette, d'arbres fruitiers et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 20 hectares, mais qui, d'après le plan, est de 16 ha. 69 ca.
L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de la forêt de Djemmal, au lieu dit Sidi Bougoubrine, tout près du bureau du Cheikh Mohamed Boudugua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord : La MC. N° 94 et la piste de Souassi à Menzel Kamel, Brahim Slama et Mohamed Boudugua.
- Au Nord-Est : Taha Kahila, Mohamed ben Mahmoud ben Ali El Ajmi, Mahmoud ben Ali El Ajmi.
- Au Sud et au Sud-Ouest : Mahmoud El Ajmi, héritiers Salah El Ajmi.
- À l'Est : Abdelkader ben Mahmoud El Ajmi, héritiers Ali El Ajmi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mansoura 27 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Hadj Hassine ben M'hamed Chargui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.131, déposée le 21 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 9 hectares, mais qui, d'après le plan, est de 8 ha. 51 a. 40 ca.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Bou Gabrine, au lieu dit Henchir Bir El Ahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord : Mohamed ben El Hadj Ali Cherif, Abdelhamid ben Salah ben Mechila et les héritiers Khelifa El Meraoui.
- À l'Ouest : La piste des Souassi à Menzel Kamel.
- Au Sud : Les héritiers Amor Es-Sakli El Khemissi, Abdelkrim Ech-Cherif, Ameur Rabah et Amor ben El Hadj Brahim.
- Au Sud-Est : La M.C. 94.
- À l'Est : La piste de Menzel Kamel à Souassi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hadj Ali ben Ahmed El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.187, déposée le 16 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en un garage et une station service de vente d'essence, d'une contenance dénoncée de 2.000 m², mais qui, d'après le plan, est de 924 m².
L'immeuble se trouve situé à Bab El Gharbi, à Monas-
p. 338tir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
A l'Ouest : La route de Monastir à Sousse (MC. 92).
A l'Est : La rue Khalfouni.
Au Nord : Les héritiers Mohamed Salah Sakka, puis Naji et Mahmoud ben Khelifa Harzallah et héritiers El Hadj Ali El Hassani.
Au Sud : Route de Monastir à Sousse (MC. 92).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathia VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mahjoub Soukil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.202, déposée le 4 avril 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1961. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., mais qui est en réalité, de 1 ha. 25 a. 80 ca.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de El-Louata, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord et à l'Est : Mohamed ben Abdelkader ben Béchir Dérouich et consorts.
A l'Ouest : Hédi ben Mohamed ben Slama et Ali ben Slama.
Au Sud : Slimane ben Ali ben Kahia et consorts.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaabane Béji, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mechergul », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Hassen El Mechergul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.263, déposée le 3 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une construction légère, d'une contenance dénoncée de 328 m², celle résultant du bornage est de 297 m².
L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Cheikhat de Bizerte Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 134.760.
A l'Ouest : Un passage et au-delà Mohamed ben Mahmoud Zarroug, Hédi Kalboussi, Jalloul ben Hamida Djemili.
A l'Est : Manoubi ben Ali Harb.
Au Sud : Une rue sans nom.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gandoula II », située au km. 12, sur la route G.P. 7, à 500 mètres à l'Ouest du village de Oued Ellil, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.913, par M. Cousturian Marie, Jean, Adrien et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahrouna », située à Sidi Mosbah, sur la route de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.979, par M. Tahar ben Hassen ben Béchir El-Fallah El-Gasmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Azzabi II », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.984, par M. Naji ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zohra VIII », située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.997, par Mme Zohra bent El Akremi ben Ahmed El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Halima IV », située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.998, par Mme Halima bent Ahmed ben Salah El Hamzaoui et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sanist El Monastiri », située au Mornag, au lieu dit Abdi Khoja El Khriba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.003, par M. Sadok ben Mohamed El Monastiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hulierie Boussetta », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.008, par M. Maaouia ben Mohamed ben Ali Boussetta et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 mars 1961, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
p. 339TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.106
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.106, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1961, M. Bessis Louis, Isaac, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 44, avenue de Londres, faisant élection de domicile en l'étude de M° Georges Guez, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhehar Ez-Zaouia », consistant en 19 pieds d'oliviers et un caroubier, située à Tunis (El-Omrane), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 3.800 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Louis Renée ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kodi fondation habous de la Mosquée Ez-Zitouna.
A l'Est : Une Saniet de vigne appartenant à Carmelo, fils de Jean Piuggi.
Au Nord : El-Ouarda, fondation habous Ali Djaziri en la jouissance de Cheikh Mohammed El-Mahjoub.
A l'Ouest : L'échange du moulin, habous Sidi El-Kochbati.
REQUISITION N° 27.107
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.107, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1961, M. Bessis Louis, Isaac, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 44, avenue de Londres, faisant élection de domicile en l'étude de M° Georges Guez, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zafzouf », consistant en 12 pieds d'oliviers, située à Tunis (El-Omrane), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 4.200 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Louis Renée I ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oulbou, fondation habous des lecteurs de la Mosquée Ez-Zitouna.
A l'Est : El Ouarda, fondation habous Ali Djaziri en la jouissance de M. Mohammed El-Mahjoub.
Au Nord : Cheraki, fondation habous Sidi El-Kochbati.
A l'Ouest : Ledit Cheraki sur une partie, et sur la partie complémentaire l'oued Manès, fondation habous Ben Salem.
REQUISITION N° 27.108
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.108, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1961, M. Bessis Louis, Isaac, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 44, avenue de Londres, faisant élection de domicile en l'étude de M° Georges Guez, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouilou », consistant en une parcelle renfermant des pieds d'oliviers, située à Tunis (El-Omrane), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 45 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Louis Renée II ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sur une partie, Oued El-Manès appartenant aux héritiers Hamida Djait, et sur la partie restante l'échange du Moulin, habous Sidi El-Kochbati.
A l'Est : El Ouarda, fondation habous Ali Djaziri.
Au Nord : Zafzouf appartenant aux Lieux Saints.
A l'Ouest : L'oued El-Manès, fondation habous Ben Salem.
REQUISITION N° 27.109
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.109, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1961, M. Mahmoud Lamroussi, Français, interprète judiciaire, faisant élection de domicile en l'étude de M° Slimane Benali, avocat, rue Dabdaba, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant deux magasins, située à Tunis, rue de la Sebkha, n° 31, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 12 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chammari I ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Baccar ben Mohammed.
A l'Est : Rue de la Sebkha.
Au Nord : Le T. F. n° 54.375.
A l'Ouest : La boutique de Othmane ben Chadli Echarni.
REQUISITION N° 27.110
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 27.110, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1961, M. Hadj Jilani ben Hadj Mohammed Chachia, Tunisien, agriculteur, demeurant à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ben Gamra », consistant en une parcelle complantée d'agrumes, située à Graat Brdaa, Zaouiet Djedidi, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 4 hectares.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Saada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Une Saniet complantée d'agrumes à M. Hédi ben Mekki M'Rad El-Khalladi sur partie, et sur le restant une saniet appartenant à M. Khelifa Zegnoum El-Yazidi.
Au Nord : Une Saniet appartenant à M. Amara ben Ali sur partie, et sur le reste des oliviers appartenant à la fondation habous Ben Hamouda Zengra.
A l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 57.332
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 57.332, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1961, M. Abdelaziz El-Mathari, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, demeurant à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Kairouan, rue Sidi Larbi, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 168 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «Dina Mar I».
p. 340b) Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne de Banque, Société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : L'immeuble dénommé Dina Mar T. F. 235.068.
Au Nord : La Compagnie Algérienne.
À l'Ouest : Rue Sidi Larbi.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Maberzia IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hamouda Jomaa et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.846, déposée le 2 juin 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juin 1958.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de 3.959 m².
L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T.49.511 et un chemin de servitude.
Au Nord-Est : Laarbi ben Chedli et T. 50.832.
Au Nord-Ouest : T. 28.919 et chemin.
Au Sud et au Sud-Est : Les copropriétaires Djilani ben Khalfa Erriahi, Hédi ben Abdallah Dridi et les héritiers de Mohamed Zlassi.
Au Sud-Ouest : Hédi El Ayari.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El-Haouari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jellouli ben Belgaem ben El-Marzoughi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.138, déposée le 12 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1960. La propriété bornée consiste en terres de labours et de parcours, d'une contenance dénoncée de 500 ha. environ, en réalité de 995 ha. 03 a.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El-Kharja, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud : Par les tribus des Ouled Salem et Ouled Eessebeï.
Au Nord : Par la tribu des Fatnassa et la piste de oued Zitoun.
À l'Est : Par la tribu des Ouled Essebeï.
Ouest : Par Ali, Sadok et Jellouli Farès et la tribu des Zghabuas.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mdenine, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Station Shell Medenine », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Shell de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.211, déposée le 4 mai 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mai 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant un bâtiment, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, et en réalité de 420 m².
L'immeuble se trouve situé à Medenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord, à l'Ouest et au Sud : Hadj Salem Lassoued.
À l'Est : La route G.P. n° 1.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rezek El-Helal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khalifa ben Mahmoud ben Hadj Télouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.212, déposée le 9 mai 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles, d'une contenance dénoncée de 6 ha, celle résultant du présent bornage est de 6 ha. 73 a. 94 ca.
L'immeuble se trouve situé à Bou Remad, à 3 km. environ au Sud de Touza, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : La piste de Beni Hassen à Ksar Hellal.
À l'Est : Hadj Mohamed Lakhal, Mohamed El-Ganouni et Abdeljelil ben Aïssa.
Au Sud : Un sentier et Boubaker Es-Sanaa.
À l'Ouest : Abdessellem El-Kooli et héritiers Salah El-Kooli.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Zaâter », située à Soliman, sur la piste de Borj El-Aâlem, dite Tniet Ed-Damous, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.628, par M. Espine Urbain Noël, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 mars 1961, par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
p. 341ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 24 Février 1961
Etude de M. Mohamed Ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Demandeur de la vente : Hédi Ben Mohamed Sfar El Hancha, demeurant à Mahdia.
Partie saisie : Mohamed Sfar El Hancha, à Mahdia.
L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1961, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Immeubles à Vendre
1° une maison située à Akbuache Cheik, banlieue de Mahdia, renfermant deux chambres et une autre et une cuisine sans toit, limitée au Sud : Habous mesjed Sidi Lamari, à l'Est : la partie saisie, à l'Ouest : une route.
2° une petite maison renfermant une chambre, limitée au Sud : une route, à l'Est : Héritiers Essabki, au Nord : la partie saisie, à l'Ouest : bien Habous.
3° un magasin Fmré au Sud : une route, à l'Est et au Nord : la partie saisie, à l'Ouest : bien Habous.
4° un jardin, surface une mardiade à peu près, planté d'arbres fruitiers, limité au Sud : Mohamed El Ourfilli, à l'Est : Hassan Alouane, au Nord : Héritiers Mohamed Baffoune, Ouest : Héritiers Ali Dermèche.
5° une parcelle de terre surface un Karouba à peu près, limitée, Sud : Héritiers Essabki, Est : Ouled Dali, Nord : Kamar Bent Sfar, à l'Ouest : la partie saisie.
Mise à Prix
1° Lot : 30 dinars - 2° Lot : 50 dinars
3° Lot : 5 dinars - 4° Lot : 20 dinars
5° Lot : 15 dinars.
Pour tous renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.
N° 124.
Etude de M. Mohamed Ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Demanderesse de la vente : Amenna Bent Mohamed El Meddeb, demeurant à Mahdia.
Partie saisie : Ali Ben Mohamed Youssef El Agrebi, demeurant à Mahdia.
L'adjudication aura lieu le mardi 14 mars 1961 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Immeubles à Vendre
1° des 14/112, quatorze cent douzième; parts d'une maison sise à Zouila, Mahdia renfermant 3 chambres et un vestibule, limitée au Sud et à l'Ouest : Ouled Kéffa, et au Nord et à l'Est : Mohamed El Agrebi.
2° Les mêmes parts d'un jardin planté d'arbres fruitiers situé à Ard El Djemal limité au Sud et à l'Ouest et au Nord : propriété de l'État et à l'Est : la route de Sousse.
Mise à Prix
1° Lot : 30 dinars - 2° Lot : 20 dinars. Pour tous renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal.
N° 125.
Etude de M. ESSEHILI BOUZAYANE, avocat défendeur près la Chambre de Cassation, à Gafsa.
Le mandant : EL HADJ ABDELKADER BEN BECHIR BEN EL GHALI ENNAFTI, du cheikhat des Ouled Aïssa, à Nefta, élisant domicile en l'Etude de M. Essehili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
Défendeur : LAID BEN AHMED BEN LARBI BEN MANSOUR ENNAFTI, demeurant au dit cheikhat, Nefta.
Vu le jugement rendu par la Justice cantonale de Nefta le 10 novembre 1959 sous le N° 134, condamnant le défendeur au paiement de vingt quatre dinars et aux dépens;
Vu le jugement rendu par la Commission de liquidation de « Rahns » (nantiemenss) à Tozeur sous le N° 1641, prononçant la résiliation du rahn et condamnant le défendeur à payer au mandant la somme de soixante dinars, soit au total : quatre vingt quatre (84) dinars;
Vu les deux significations faites par les soins de l'huissier M. EL HOUCINE BEN KHALIFA, la première en date du 10 novembre 1959 et la seconde le 25 mai 1960;
Vu la saisie-arrêt pratiquée par le dit huissier le 10 janvier 1961, sur ce qui suit :
1° la totalité des quatre cinquièmes (4/5') et le tiers du cinquième indivis du jardin « Diennat Saniet Salem », complanté en dattiers et arbres fruitiers, sis Jarr Ouest de l'Oasis de Nefta et limité ;
Au Sud : par Saniet El Abadiss, appartenant aux héritiers d'El Hadj Amor;
À l'Est : par sa partie complémentaire, appartenant à Mohamed Aïssa;
Au Nord : par Saniat Hamida, appartenant aux héritiers de Hamda;
À l'Ouest, par sa partie complémentaire, appartenant aux héritiers de Belgaeem ben Mohamed ben Amor;
2° l'eau servant à son irrigation à des tours connus, faute de biens meubles;
En vertu de ce qui précède,
Maître Bouzayane surnommé met aux enchères publiques l'immeuble ci-dessus désigné, au plus offrant et dernier enchérisseur.
Mise à prix : Cent trente dinars
La vente aura lieu le mardi 25 avril 1961, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Prix payable au comptant par l'acquéreur. Outre les frais.
L'acheteur sera tenu de présenter l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.
Le cahier des charges est déposé à la disposition de tout intéressé au Greffe du Tribunal précité et en l'étude de l'avocat chargé de la vente.
Fait par M. Essehili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
Signé : ESSEHILI.
N° 237.