Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1950, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 avenue Emile Zola, à B'Pancourt, (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de refusion de fer obtenu par réduction directe de minerai (Priorité du brevet français du 20 novembre 1959, P.V. N° 810.846).
p. 331Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par un procédé suivant lequel des barres-anodes obtenues par moulage et éventuellement frittage à température modérée de poudre grémilie ou éponge provenant de la réduction directe par fluidisation ou au four tournant de minéral de fer, sont utilisées comme anodes consommables pour une fusion sous la ller et à la pression atmosphérique la cathode étant le bain de fusion, l'extraction du fer fondu solidifié s'effectuant de façon continue à la partie inférieure du bain.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.