Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :
| N° DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 19.08 | B. — Produits de la pâtisserie (pâtisserie fraîche et pâtisserie industrielle); C. — Produits de la biscuiterie sans cacao; D. — Produits de la biscuiterie contenant moins de 20 % de cacao; E. — Produits de la biscuiterie contenant 20 % ou plus de cacao. |
Tunis, le 24 février 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABOESSELEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.