AVIS N° 155/1

Les héritiers de feu Mohammed ben El Hadj Kacem Meammar savoir :

Son épouse Slima bent Ahmed Bouziri, et ses enfants qui sont :

Taïeb, Hamdane, Ahmed, Hamida Tahar et Tenma, élisant domicile rue Zarkoun n° 63 à Tunis, portent à la connaissance du public que leur auteur et père Mohammed Meammar précité était propriétaire de :

Tous les Ankadhs des 3 boutiques et de l'Alou situés, deux boutiques, rue Sidi El Bouni n° 7 et une boutique et l'Alou, rue El Manjour n° 2 à Tunis le tout ayant pour limites :

Au Sud : rue Sidi El Bouni où se trouve la voie d'accès des 2 boutiques susdites :

À l'Est : La zaduia de sidi El Bouni ;

Au Nord : Le mesjed de sidi Abboud

À l'Ouest : rue El Manjour où se trouve la voie d'accès de la boutique et de l'Alou sus-dits.

Que tout cela était en la possession et en la jouissance de leur père pendant plus de vingt (20) ans écoulés, jusqu'à son décès survenu en 1935, décès après lequel la possession a été transférée à ses héritiers précités qui la détiennent jusqu'à ce jour.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils veulent faire établir un acte de notoriété à cet effet.

Qu'en conséquence toute prétention contraire devrait être formulée devant M. le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de déchéance.

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-28 Février 1961

Ecrit le janvier 1961 en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal à Tunis.

Le vice-Président, signé :
N° 294.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Société des Transports de Siliana
SILIANA

D'un acte s.s.p. en date à Siliana, du 15 novembre 1960, enregistré à Maktar le 6 décembre 1960, sous le numéro 56, case 220, déposé au Greffe du Tribunal du Kef, le 7 décembre 1960, il résulte qu'il a été formé entre Messieurs Mizouni Lounissi, Abdallah ben Tili, Salah ben Aghereb, Mohamed El Harbi El Beldi, Boubaker El Chérif, Belgacem ben El Kahla, Brahim ben El Kahla, El Kamej ben Mohamed ben Ahmed, Boujemuâ ben Sadok, Abda ben Salem, Ahmed ben Mohamed El Hanachi, Younès Echaïli, Mohamed ben Cheroud El Barkaoui et Mohamed ben Ahmed ben Rhamen, demeurant tous à Siliana.

Une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise de transports publics de marchandises et de voyageurs qui a pris pour dénomination « Transports de Siliana ». Le siège a été fixé à Siliana, la durée est de 30 ans, renouvelable par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans. Le capital social est fixé à Deux Mille Deux Cent Cinquante Dinars, divisé en 450 parts de 5 dinars chacune. Chacun des associés a fait apport de 150 dinars et 2 tonnes de licences T.P.M., coordonnés en jouissance seulement. Les bénéfices et les pertes seront partagés ou supportés entre les associés. Monsieur Mizouni Lounissi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant : Mizouni Lounissi.
N° 327.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

1. — Forme : Société Anonyme;
2. — Dénomination : « LA SAVONNERIE AFRICAINE »;
3. — Objet : Fabrication et vente de savons en tous genres et pour tous usages et de tous produits de toilette et parfumerie;
4. — Siège Social : Megrine, Tunis; 5 et 6. — Administrateurs :
1) M. Raymond Azric, demeurant à Sfax, Président du Conseil, Directeur Général;
2) M. Marcel Moatti, demeurant à Tunis, Administrateur, Directeur Général Adjoint;
3) M. Charles Ganem, demeurant à Tunis, Administrateur, Secrétaire;
Commissaire de Surveillance :
Nom : Léon Solal, Expert Comptable, Adresse : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis;

7. — Capital Social : Montant 30.000 Dinars;
Apports en numéraire : 5.250 Dinars;
Apports en nature : 24.750 Dinars;
Description : Terrain : 600 Dinars;
Constructions 3.000 Dinars;
Matériel et machines 6.150 Dinars;
Installation complète de Savonnerie 15.000 Dinars;
8 et 9. — Réserves Extraordinaires : faculté de constitution après :
a) Réserve légale 5% du bénéfice;
b) Intérêts statutaires : 6% du capital souscrit non amorti;
et avant tantièmes au Conseil et dividende aux actionnaires.

10. — Pas d'actions à vote double;
Pas de parts de fondateurs;
11. — Durée : 99 ans, du 10 janvier 1961, au 10 janvier 2060;
12. — Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 février 1961, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
a) Statuts s.s.p. en date du 20 octobre 1960, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 17 décembre 1960, vol. 716, série ter, case 427;
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 17 décembre 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1960, vol. 716, série ter, case 426;
c) Liste des souscripteurs, enregistrée le 17 décembre 1960, vol. 716, série ter, case 428;
d) Procès-verbal de la Première Assemblée Constitutive du 2 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 février 1961, vol. 718, série bis, case 89.
e) Rapport du Commissaire vérificateur en date du 3 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 février 1961, vol. 718, série bis, case 90;
f) Procès-verbal de la Première Assemblée Constitutive du 10 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 février 1961, vol. 718, série bis, case 92;
g) Procès-verbal de la Première réunion du Conseil d'Administration du 10 janvier 1961, enregistré à Tunis, le 10 février 1961, vol. 718, série bis, case 93.

Pour extrait :
Le Président du Conseil.
N° 329.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« M. SITRUK ET C. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
12, rue Larbi Zarrouk, Tunis.

1. — Suivant décision collective des associés en date du 1er octobre 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 15 octobre 1960, vol. 715, série I, case 149, et suivant décision de Gérance en date du 20 janvier 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 8 février 1961, vol. 718, série I, case 40, le capital social qui s'élevait à 8.000 Dinars, a été réduit à 4.700 Dinars par distribution de réserves précédemment incorporées au capital, puis porté à 16.000 Dinars par incorporation de 33 d. 382, provenant des bénéfices accumulés, et de 13.766,618 D, prélevés sur la réserve spéciale de réévaluation, en sorte que le capital actuel, se trouve être de 16.000 Dinars, divisé en 800 parts d'un montant nominal de 20 Dinars chacune entièrement libérées.

II. — Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Dépôt au Greffe de deux exemplaires de chacune des décisions précitées, le 10 février 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 330.

Etude de la Société à Responsabilité Limitée « Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée
« Etablissements Di Stefano »
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social :
1, rue de Crimée, Tunis.

1. — Aux termes d'un acte s.s.p. du 1er février 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 février 1961, vol. 718, série I, case 41;
1°) M. Di Stefano Luc cède 60 parts
2°) M. Di Stefano Georges cède 36 parts;
qu'ils possédaient dans la Société précitée, à Madame Schiada Rosalie épouse Di Stefano Santo, en sorte qu'après ces cessions le capital social de 1.200 Dinars divisé en 240 parts de 5 Dinars chacune, se trouve réparti comme suit :
1°) Mme Schiada Rosalie
épouse Di Stefano Santo... 96 parts
2°) M. Luc Di Stefano... 60 parts
3°) M. Georges Di Stefano... 84 parts
240 parts

II. — Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. sus-visé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 331.

Suivant acte sous seings privés du 23 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 janvier 1961, vol. 717 ter, case 397, Monsieur Sansone Joseph, a vendu son fonds de commerce de Photographe, sis à Hammam-Lif, 16, avenue du Casino, à Monsieur Taieb ben Ahmed Selmane, demeurant à Hammam-Lif.

Le premier avis de cette vente a été inséré au « Petit Matin » du 8 février 1961.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours qui suivront le présent avis, chez M° J.C. Boury, Avocat, à Tunis, 28, rue Es-Sadikia.

N° 332.

Suivant acte sous seings privés du 5 janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 janvier 1961, vol 40, N° 131, Messieurs Gellino Giuseppe et Ruggiero (Salvatore), garagistes, demeurant à Grombalia, ont vendu à Monsieur Piacentino Ludovico, commerçant à Grombalia, leur fonds de commerce de garage sis à Grombalia, route de Sousse.

Le premier avis de cette vente a été inséré au « Petit Matin » du 8 février 1961.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours qui suivront le présent avis, chez M° J.C. Boury, Avocat, à Tunis, 28, rue Es-Sadikia.

N° 333.

SOCIETE AGRICOLE DE SOUX EL KHEMIS (S.A.S)

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège Social : 62, rue Mokhtar Attia, Tunis.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Agricole de Souk El Khemis (S.A.S.), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le jeudi 16 mars 1961, à dix heures, au siège social à Tunis, 62, rue Mokhtar Attia.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice allant du 1er octobre 1959 au 30 septembre 1960.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes.
5°) Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration.

N° 334.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant un accord écrit daté du janvier 1961, enregistré à Tunis, le 10 février 1961, folio 718, case 207, Monsieur Ismail ben Dhrif, en sa qualité de représentant légal des héritiers de l'Imamal Eddine ben Hassen Bennane, demeurant à l'Ariana, a cédé à Monsieur Rachid Mokaddem, demeurant rue Al Djazira, n° 49, à Tunis, la totalité des droits commerciaux existant sur le local destiné au commerce de confection et autres articles semblables, situé rue Al Djazira, n° 49, à Tunis.

En conséquence tout opposant éventuel à cette cession ou quiconque y trouverait à redire, devrait prendre connaissance de l'acte de cession, dans un délai de 20 jours à partir de la date du présent avis et ce au local sis rue Al Djazira, n° 49, à Tunis, chez Monsieur Rachid Mokaddem.

Un exemplaire du présent avis a été inséré au Journal « Es-Sabah » du 18 février 1961, N° 2.649.

N° 335.

Il a été formé à Bizerte, une Association Coopérative pour la construction de logements dénommée « EL IZDIHAR », son siège est fixé à l'Union Régionale de L'U.G.T.T. à Bizerte, Visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur n° 3.203, du 28 janvier 1961.

N° 336.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société anonyme au capital de 750.000 dinars
Siège social : 5, rue de l'Ancienne Poste, Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous signatures privées, enregistré à Tunis, le 29 juillet 1960, Monsieur Azzeddine GUELLOUZ, Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan, demeurant à Mogrine, Sidi Reoig, n° 67, a établi les statuts d'une Société anonyme, qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts, ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet la fabrication, la vente, l'exportation du sucre, de la levure, de la melasse, de tous dérivés, et en général de tous produits tirés de la betterave et de la canne sucrière, l'étude et la création de toutes affaires industrielles portant sur la transformation des produits agricoles et de leurs applications industrielles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous moyens pouvant être utiles ou nécessaires à l'exploitation des usines et établissements industriels de la Société.

La construction, la création, l'acquisition, l'aménagement, la prise à bail, la location et l'exploitation de toutes concessions, de tous immeubles, bâtiments et locaux, ainsi que de tous matériels, machines, mobiliers et accessoires nécessaires aux besoins industriels et commerciaux de la Société.

L'installation et l'exploitation de toutes industries annexes, comportant notamment l'acquisition, l'achat, la prise, l'obtention de tous brevets, certificats, licences et de tous procédés brevetés ou non se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La participation directe ou indirecte de la Société dans la création de toutes sociétés ou syndicats ou autres, dans l'augmentation du capital social de toutes sociétés, soit aux moyens de souscriptions d'actions ou d'obligations, d'apports de biens mobiliers ou immobiliers, soit par l'achat d'actions ou obligations, et autres titres et tous droits sociaux, soit par tous traités d'union ou conventions industrielles et commerciales, soit par voie de fusion, de prêts directs ou indirects, généralement de toute manière quelconque.

A ces fins, la Société pourra créer et exploiter toutes succursales, bureaux, comptoirs, magasins et agences en Tunisie et à l'étranger, prendre toutes formes, tous intérêts dans toutes sociétés et affaires généralement quelconques tunisiennes ou étrangères, et d'une manière générale, effectuer toutes opérations minières, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières, agricoles, forestières et financières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers et se rattachant directement ou pouvant être utiles, à un titre quelconque, à un des objets sus-énoncés similaires ou connexes.

Dénomination : « SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE ».

Siège social : Fixé à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste.

Durée : 99 années ayant commencé à courir le 15 janvier 1961, sauf le cas de procréation ou de dissolution anticipée prévu aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 750.000 dinars, divisé en 150.000 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus comprenant :

a) les représentants de l'État Tunisien, nommés conformément au décret du 1er avril 1948 ;

b) les membres pris parmi les fonctionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales ordinaires consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes :

1° Le 1er Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice social et qui rérouverliera le Conseil en entier.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par le Président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues résultent visiblement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présents ou représentés et des noms des Administrateurs absents.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ; sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjonir à titre de Directeur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 24-28 Février 1961

Général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer; il peut, en outre, également lui déléguer tous ses pouvoirs.

La signature sociale appartient, soit au Président-Directeur Général, soit au Directeur Général adjoint, soit à un Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil d'Administration à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires en conformité de l'article 28 des statuts.

Assemblées Générales. — Procès-verbaux et extraits : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou, tout au moins, par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée, résultent des copies et extraits des procès-verbaux, certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le Directeur Général adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires. — Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est d'abord prélevé :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3° Sur le surplus, l'Assemblée Générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A. C. 1er bureau, le 26 décembre 1960, M. Azzeddine GUELLOUZ, fondateur de la Société, a déclaré que les 150.000 actions de 5 dinars chacune, formant la totalité du capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblées Constitutives : Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées constitutives, tenues les 8 et 15 janvier 1961, il résulte que :

1° L'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, faite par M. Azzeddine GUELLOUZ, fondateur de la Société, telle qu'elle résulte de l'acte sus-visé, reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I.

2° Le siège social a été fixé à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste.

3° Elle a nommé comme premiers Administrateurs M. Azzeddine GUELLOUZ, Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, demeurant à Mégrine, Sidi Rezig, n° 67.

Monsieur Mekki ZIDI, ingénieur, Chef du Service des Mines au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports, demeurant à Tunis, 45, rue Al-Djazira.

Monsieur Othman KACHRID, Chef de Service au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, demeurant à Tunis, 23, rue Lamy.

Tous trois désignés en qualité de représentants de l'État Tunisien.

Monsieur Serge GUETTA, Directeur de la Société Tunisienne de Banque, demeurant à Mégrine, Sidi Rezig, n° 104.

Monsieur Mohamed GHENIMA, Directeur de la Banque Nationale Agricole B.N.A., demeurant à Tunis, 45, rue Mokhtar Attia.

Monsieur Mahmoud DOGHRI, commerçant, demeurant à Tunis, 33, rue de l'Isère.

Monsieur Sadok BEN CHIBOUB, agriculteur, demeurant à Béja, rue du Bardo.

Monsieur M'Hamed SFAR, commerçant, demeurant à Tunis, 96, rue du 1er Juin.

Monsieur Rachid BEN YEDDER, commerçant, demeurant à Tunis, 11, rue de Moscou.

Monsieur Salah GALAOUI, inspecteur des Contributions Indirectes, demeurant à Hammam-Lif, rue du Docteur Calmet.

Monsieur Ali HEDDA, Chef de Service à la Banque Centrale, demeurant à Tunis, 56, rue du 1er Juin.

Monsieur Mokhtar PAKHPAKH, Chef de Service à la Banque Centrale, demeurant à Tunis, 48, rue Kléber.

Ces trois derniers, représentant la Société Nationale d'Investissement.

4° Elle a nommé pour le 1er exercice social comme Commissaire aux comptes :

Monsieur GHENIM Habib, Chef de Service du Crédit à la Société Tunisienne de Banque, demeurant à Tunis, 48, rue Kléber.

5° Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de celle-ci.

1er délibération du Conseil d'Administration.

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue le 28 janvier 1961, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général M. Azzeddine GUELLOUZ, à qui le Conseil a décidé également de déléguer tous ses pouvoirs, conformément à l'article 27 des statuts.

Dépôts : Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, le 29 juillet 1960, mis à jour à la suite des modifications apportées par l'Assemblée Générale Constitutive du 15 janvier 1961. Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 26 décembre 1960 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 8 et 15 janvier 1961.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 28 janvier 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 février 1961.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° 337.

Rémion des créanciers pour la formation de concordat le 24 mars 1961, à neuf heures.

Le Juge Commissaire : M. Allani;

Faibite : Mohamed ben Said El Hendi;

Syndics : Mariani et Lakhdar.

N° 338.

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES ET RAPH

Société Anonyme

au capital 15.000 Dinars

1, rue de Flandre, Tunis.

MM. les actionnaires de la Société ET RAPH Entreprise des Travaux Publics et Hydrauliques sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le mercredi 8 mars 1961, à 10 heures, à son siège social, 1, rue de Flandre, Tunis.

Ordre du jour

Modification de l'article 22 des Statuts. Le projet du texte modifié est à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 339.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 février 1961, vol. 717, série I case 879, M. Ali ben M'hamed Krifi a donné en location à M. Omrane ben Ibrahim ben Mohamed El Ghali, pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1961, le fonds de commerce d'huiles et denrées coloniales, situé à Tunis, avenue Bab Djedid, n° 7.

M. Ali ben M'hamed Krifi, conserve la propriété exclusive du fonds de commerce et ne répond en aucune manière des engagements de M. Omrane ben Ibrahim ben Mohamed El Ghali, pour l'exploitation de ce fonds.

Pareil avis a été oublié à la Dépêche Tunisienne du 18 février 1961.

N° 340.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 21-28 Février 1961

Cabinet de M. Lamine Bellagha, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Serbie, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Du dixième (1/10ᵉ) indivis d'une propriété sise à la Goulette, entre la rue de Carthage et la Plage, 95, avenue Roosevelt, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Villa Edmée », titre foncier n° 87.824.

Ladite propriété à une superficie totale de 2 à 80 ca 50 dm² (deux ares quatre vingts centiares cinquante décimetres carrés). Elle consiste en un terrain sur lequel est édifié un immeuble comportant un rez-de-chaussée et un étage; le rez-de-chaussée est occupé par le cabinet de consultation d'un Docteur, comportant cinq pièces, cuisine, W.C. le premier étage servant de villégiature à la famille Bismuth, comportant six pièces, cuisine, W.C. le tout avec électricité et eau courante.

Date de l'adjudication : le mercredi vingt neuf mars mil neuf cent soixante et un à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

Nom de la poursuivante : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ladite Société Tunisienne de Banque agissant comme liquidatrice de la Banque Tunisienne Populaire (Loi n° 58-12 du 1er février 1958, J.O.R.T. du 4 février 1958), ayant M. Lamine Bellagha, pour avocat.

Nom de la partie saisie : M. Bismuth Abraham Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Rome;

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements et visite, s'adresser au cabinet de M. Lamine Bellagha, 126, rue de Serbie à Tunis.

Mise à prix : cent (100) dinars. Les frais, droits et émoluments en sus sur le prix d'adjudication.

N° 341.

GERANCE LIBRE

Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte du 16 février 1961, enregistré dite ville, le 18 février 1961, folio 71, case 425, que Madame Ganci Ida, épouse Larocca Alfred a loué en gerance libre, à Messieurs Hadj Salem Amara Sahli et Ruiu Antonio, un fonds de commerce d'Hologeré-Bijouterie lui appartenant, situé à Bizerte, Boulevard Habib Bourguiba, pour une période d'une année renouvelable, à partir du premier mars 1961.

Les Gérants seront seuls responsables des engagements et des dettes qu'ils pourront contracter pendant la période de gerance libre.

Deux exemplaires de l'acte de location ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 20 février 1961.

Pour extrait.

N° 342.

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES ET RAPH

Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars
1, rue de Flandre Tunis.

1) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration, en date du vendredi 27 janvier 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 21 février 1961, vol 718 bis, case 598, le siège social a été transféré au 1, rue de Flandre à Tunis.
2) Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 février 1961.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 343.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme au Capital de Quinze Mille Dinars
(D. 15.000)
Siège Social :
route de Tunis à Sousse km. 6.
Mégrine

Messieurs les actionnaires sont convoqués une deuxième fois en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 9 mars 1961, à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1960, n'a pas pu délibérer, faute de quorum :

1°) Augmentation du capital social de 30.000 dinars pour le porter à 45.000 dinars par l'émission de 3.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces.

Pourvoir au Conseil d'Administration pour réaliser la dite augmentation de capital.

Modification à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence de l'augmentation de capital.

2°) Nomination d'Administrateurs.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social cinq jours avant la réunion.

N° 344.

Additif à l'insertion parue au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 14 février 1961, sous le n° 277.

Il est ajouté in fine à l'insertion :
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 12 février 1961.

N° 345.

ANCIENS ETABLISSEMENTS

M. SAADA (S.A.R.L.)
58, rue Mokhtar Attya, Tunis.

MODIFICATION DE GERANCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 janvier 1961, enregistré dite ville le 20 février 1961, vol. 718 ter, case 342, régulièrement déposé en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 février 1961, il appert qu'à partir du 1er janvier 1961, Monsieur Roger Saada, co-associé, demeurant à Tunis, 13, avenue de Madrid, a été nommé co-gérant de la Société, en remplacement de Monsieur André Saada, co-gérant démissionnaire.

Du fait de l'acte sus-mentionné, la gérance est donc assurée par Messieurs Elie Saada et Roger Saada, agissant ensemble ou séparément.

N° 346.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après le 22 février 1961.

Faillite : Tahar ben Chaâbane Aroua.
Syndic : M. Gueniche.

N° 347.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Publicité faite au journal « El Amal » du 22 février 1961;

Jugement de refus d'homologation du concordat Société Max Doll (7 janvier 1961);

— Dépôt au Greffe de l'état des créances de la faillite Habib Trojet (30 janvier 1961);

— Homologation du concordat Société Tunisienne du Froid (7 février 1961).

N° 348.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 28 décembre 1960, enregistré dite ville le 6 février 1961, A.C. 1° Bureau vol. 717, série I case 873, (dépôt au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, du 7 février 1961), 2 résulte que le société en nom collectif « G. et A. Bismuth » « Equipe Auto », 57, avenue de Carthage, Tunis, a été dissoute.

Le fonds de commerce de pièces détachées et fournitures générales pour automobiles, s.s. à Tunis, 57, avenue de Carthage comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, a été attribué à M. Gaston Bismuth, demeurant à Tunis, 16 bis, avenue Habib Bourguiba.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 57, avenue de Carthage, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 21 février 1961.

N° 349.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'OPTIQUE ET D'ARTS
GRAPHIQUES S.T.O.A.G.

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars

Siège Social :
41, rue des Maltais, Tunis.

EXERCICE DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL À SOUSCRIPTION
À AUGMENTATION DE CAPITAL

Messieurs les actionnaires sont informés qu'en suite de la délibération de l'Assemblée Extraordinaire du 21 février 1961, dont copie du P.V. est déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 février 1961, ils pourront exercer leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles émises en augmentation de capital par ladite délibération, et ce conformément aux statuts, soit deux actions nouvelles pour une action ancienne à titre irréductible et au prorata, à titre réductible.

L'émission comporte 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, émises contre numéraire et à libérer entièrement à la souscription, jouissance de l'exercice de l'année de la déclaration de souscription et de versement.

Le délai pour l'exercice de ce droit commence ce jour pour se terminer le 20 mars 1961 inclus.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
M. Abdelkader ben SALAH.

N° 350.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

1° Ac.e s.s.p. en date du 10 février 1961, enregistré à Bizerte le 22 février 1961, folio 74, case 440.
2° Forme : Société à responsabilité limitée;
3° Dénomination : « Huîlerie Savonnerie de Bizerte »;
4° Siège Social : Bizerte, 19, rue d'Espagne, transférable;
5° Capit. Social : Le capital Social est fixé à Quinze Mille Dinars (divisé en Trois Mille parts sociales de Cinq Dinars) en espèces, réparties proportionnellement au montant des apports.
6° Objet : La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce des huiles et savons.
7° Administration de la Société : Gérance avec les pouvoirs les plus étendus avec limitation de durée;
8° Réserves : Possibilité de création de réserves ou de report à nouveau;
9° Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Bizerte, le 23 février 1961.
10° Durée : Trence ans, à compter du 10 février 1961, renouvelable ensuite par tacite reconduction, sauf dissolution anticipée.

N° 351.

Application de l'article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.

Nom : Union Sportive Monastérienne;
But : Pratique c. vulgarisation des sports;
Siège : avenue de l'Indépendance Monastir;
N° Visa : 2.945 du 26 octobre 1960.

Le Secrétaire Général.
M'hamed ABBAS.

N° 352.

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p. en date du 14 février 1961, enregistré à Sousse, A.C. même date, vol. 333, n° 17, M. Edmond Darmouni a donné en location à MM. Ali ben Abdallah Aved et Mohamed ben Mohamed Karoui, son fonds de commerce de four-boulangerie, sis à Sousse, route de Kalaï Srira, pour une durée de dix mois, à partir du 1er mars 1961. En conséquence lesdits locataires seront seuls responsables tant vis-à-vis des fournisseurs, que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient, contractés à l'occasion de l'exploitation de ce fonds, durant leur gestion.

N° 353.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Février 1961

Cabinet de M. HABIB ELLOUZE, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 8 avril 1961 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

POURSUIVANT : Ali ben Hadi Ali TABKA, demeurant avenue HABIB BOURGUIBA, Sfax.

PARTIE — SAISIE : Tahar ben Hadj Béchir OUKIL ;

Tahar ben Sadok GRATI ;

Le premier demeurant à Sfax, boulanger route de l'aln ;

Le deuxième, commerçant, Cheikhat Bir Mallouli, Sfax.

IMMEUBLE MIS EN VENTE : La totalité d'une boulangerie sise route de l'Aln Km 2 comprenant 2 fours, une pièce donnant accès vers l'Ouest sans porte ; le tout est limité au Sud : Mhiri à l'Est la route de l'Aln ; à l'Ouest : Tahar ben Amor ; au Nord : par une rue.

MISE À PRIX : 100 dinars — cent dinars.

Pour tous renseignements s'adresser :

1° Bureau de Maitre Elouze, avenue Hédi Chaker.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Habib ELLOUZE

N° 148.

Cabinet de M. A. TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, boulevard Farhat Hached, n° 22.

VENTE

aux enchères publiques, après saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 24 mars mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Poursuivant : M. Hamida ben Hassine El-Meddeb, demeurant à Saheb El-Djebel, Délégation de Kelibia, Gouvernorat du Cap Bon.

Parties saisies : 1°) Djilani ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant à Henchir El Ghorfa, Cheikhat d'El Haouaria ;

2°) Jemmalia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu.

3°) Sassia bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu ;

4°) Boubaker ben Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, demeurant audit lieu ;

5°) Les héritiers d'Oum El Khir bent Abdelkader ben Mohamed El Mehammedi, savoir : sa mère Aïcha bent Khaled ben M'Barek et ses frères et sœurs germains Djilani, Jemmalia, Sassia et Boubaker précités, demeurant tous audit lieu ;

6°) Aïcha bent Khaled ben M'Barek demeurant audit lieu ;

7°) Saleha bent Ali ben Abdallah, demeurant audit lieu.

Immeubles mis en vente

1° La totalité de la parcelle dite « El Bania », d'une contenance de 46 ares, terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, des héritiers Ahmed ben Ahmed dont son fils En-Noubi ; à l'Est par la route caillassée ; au Nord, par la terre d'Etsalhi ; à l'Ouest, Rabouat Dar El Mellassa.

Mise à prix : 25 dinars.

2°) La totalité d'une parcelle connue sous le nom de « Eddar », d'une contenance de 40 ares environ, terre entourée de cactus, renfermant trois pièces, les première et deuxième ouvrant au Sud et la troisième ouvrant à l'Est, un corridor ouvrant au Sud, toiture en voûte, limitée au Sud, par les héritiers de Ahmed ben Ahmed ; à l'Est, par les héritiers Essalhi ainsi que Djilani ben Taïeb Mohamed ; au Nord, les héritiers de Ahmed ben Ahmed dont son fils Ennoubi et la terre des héritiers Hassine ben Saïem sur une partie ; à l'Ouest, la terre Mohamed ben Cheikh E-Zakar, ainsi que la terre de Hassine ben Ahmed Amirat.

Mise à prix : 100 dinars.

3°) La totalité de la parcelle Kataat El Ghars, d'une contenance de 46 ares environ, dont la moitié consiste en terre nue irrigable et l'autre moitié complantée d'oliviers, de figuiers et autres arbres fruitiers et entourée de cactus, sise audit lieu, limitée au Sud, la route d'El Haouaria ; à l'Est, la terre de Maaouia ben Hassen ben Hadj ; au Nord, la terre des héritiers de Ali ben Abdallah dont sa fille Essalha ; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed.

Mise à prix : 50 dinars.

4°) La totalité de Kataat El Ghars, d'une contenance de trente six ares environ, de terre complantée d'oliviers, entourée de cactus, située audit lieu, limitée au Sud, à l'Est, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed ; au Nord, la route d'El Haouaria, ainsi que la terre de Maaouia ben Hassen ; à l'Ouest, la terre de Ammar ben Ahmed ben Ahmed.

Mise à prix : 40 dinars.

5°) La totalité de Kataat Henchir Ezzaououi, complantée d'oliviers, d'orangers et autres arbres fruitiers, d'une contenance de quatre hectares environ, de terre irrigable et renfermant une chambre ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, située audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Ammar ben Ahmed, ainsi que la terre des héritiers Braiek ben Daoud dont son fils Ali ; à l'Est, la terre de Hamida El Meddeb ; au Nord, la terre du Cheikh Mesiefa Essalhi ainsi que la terre de Ammar susdit ; au Nord, la terre de Jemmalia bent Abdelkader, l'une des parties saisies, dont une partie est complantée d'oliviers et arbres fruitiers.

Mise à prix : 300 dinars.

6°) La totalité de la parcelle « Ghomd Ezzaouia », d'une contenance de huit hectares de terre irrigable et renfermant une pièce ouvrant au Sud dont la toiture est en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre du Cheikh Mesiefa Essalhi, ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Fatma El Haouaria ; à l'Est, le henchir de Saheb El Djebel ; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh ainsi que la terre d'Ammar ben Ahmed ainsi que la route caillassée ; à l'Ouest, « Ksiret El Amaâ ».

Mise à prix : 500 dinars.

7°) La totalité de la parcelle connue sous le nom de « Mahdjar », d'une contenance d'un hectare 20 ares de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la route et la terre d'Ammar ben Ahmed ; à l'Est, au Nord, Ardh d'Ammar susdit ; à l'Ouest de même, ainsi que la terre des héritiers Hassine ben Hassine.

Mise à prix : 50 dinars.

8°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul, d'une contenance de 95 ares de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Noubi ben Ahmed ; à l'Est, par la terre de Mahmoud ben Cheikh ; au Nord, la terre de Djemaa El Khalfat ; à l'Ouest, la terre des héritiers Ben Romdane.

Mise à prix : 60 dinars.

9°) La totalité de Kataat Henchir El Gandoul également, d'une contenance d'un hectare 27 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, ardh d'Ammar ben Ahmed susdit, ainsi que la terre de Mahmoud ben Cheikh ; à l'Est, la terre de Mohamed ben Hadj et de Mahmoud ben Cheikh ; au Nord, la terre de Mahmoud ben Cheikh et à l'Ouest, ardh Ammar ben Ahmed susdit.

Mise à prix : 100 dinars.

9°) La totalité de Kataat Guiouz, d'une contenance de deux hectares de terre nue irrigable, renfermant une chambre ouvrant au Sud, toiture en voûte, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre d'Ammar ben Ahmed ; à l'Est, Kataat Henchir Zouaoui, appartenant aux parties saisies, au Nord, la terre

d'Ammar ben Ahmed et Fatma Zarg El Ain; à l'Ouest, la terre des héritiers de Hadj Mohamed Essalhi, dont son fils Mostefa ainsi que la terre de Moul- di Ed-Daoudi.

Mise à prix : 150 dinars.

11°) La totalité de Kataat Henchir El Kabail, d'une contenance de 85 ares environ, de terre nue non irrigable et irrigable, sise audit lieu limitée au Sud, la terre de Maaouia ben Hassen; à l'Est, et au Nord, la terre d'Ammar ben Ahmed et à l'Ouest, la terre de Salah El Ghezal, ainsi que la terre de Ali ben Ahmed.

Mise à prix : 70 dinars.

12°) La totalité de Kataat El Kabail également, d'une contenance de 30 ares environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Bor-na bent Ahmed ben Ahmed; à l'Est, par une route; au Nord, la propriété de Hamida ben Daoud ben Amor; à l'Ouest, la terre d'Ammar ben Ahmed.

Mise à prix : 30 dinars.

13°) La totalité de Kataat Dar Ferjane, d'une contenance de un hectare environ, de terre nue irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, par la terre de Mohamed ben Hadj; à l'Est, la terre des forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation habous Sidi Daoud Ennoubi.

Mise à prix : 75 dinars.

14°) La totalité de Kataat Dar Farjane également connue sous le nom de Demnet Eddarou, d'une contenance de deux hectares environ, de terre nue non irrigable sablonneuse, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Est, les forêts; au Nord, la terre de Ammar ben Ahmed; à l'Ouest, la fondation Sidi Daoud Ennoubi.

Mise à prix : 75 dinars.

15°) La totalité de deux parcelles connues sous le nom de El Jabbana et El Jaoufia, d'une contenance de 40 ares de terre nue, sises audit lieu, la première est limitée au Sud, par la terre de Naobi ben Ahmed; à l'Est, la route; au Nord, la terre de Barriana Ahmed ben El Hadjria; à l'Ouest, ardh Hassine El Ghezal; la deuxième est limitée au Sud, ardh Hassine El Ghezal; à l'Est, la terre de Diemail ben Daoud ben Amor; au Nord, la terre de Houssine El Ghezal, ainsi que la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, la terre de Salha bent Abdallah.

Mise à prix : 50 dinars.

16°) La totalité de Kataat Cherak ben Amor, d'une contenance de 40 ares environ, de terre nue non irrigable, sise audit lieu, limitée au Sud, la terre de Chadii Essalhi; à l'Est, la terre d'Essaid ben Mohamed Essalhi; au Nord, la terre de Mostefa Essalhi; à l'Ouest, un oued.

Mise à prix : 50 dinars.

17°) Le dixième de la totalité d'une parcelle dite Cherak El Ghalla, d'une contenance d'environ 20 ares, de terre nue, non irrigable, sise audit lieu, limitée, au Sud, la terre de Maaouia ben Ali ben Hassine; à l'Est, la terre de Mostefa Essalhi et autres; au Nord, la terre de Mohamed ben Cheikh; à l'Ouest, la terre de Tahar ben Hadj Nasr.

Mise à prix : 25 dinars.

Toutes ces parcelles sont situées au Henchir El Ghorfa, Cheikhat d'El Haouaria, Gouvernorat du Cap Bon.

Note. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de M. Abdelkader TABOURY, avocat chargé des poursuites et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant,

Abdelkader TABOURY.

N.B. — Il ne sera tenu aucun compte de l'avis paru le 10 janvier 1961 sous le N° 59.

N° 154.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à Sousse, rue d'Algérie.

DECLARATION DE PROPRIETÉ

La dame Esther Ghouila Houri, veuve Salomon Tibi, demeurant à Sousse, déclare qu'elle possède un immeuble à Sousse, à l'angle de la place Farhat Hached et l'avenue du Président Bourguiba, se composant de deux étages et rez-de-chaussée, d'une superficie approximative de 250 mètres carrés, ayant pour limites, au Sud : un terrain appartenant à autrui derrière lequel, la rue Gambetta; à l'Est et au Nord : Mohamed ben Hamida; à l'Ouest : l'avenue du Président Bourguiba et la place Farhat Hached; que le titre de ladite propriété a été égaré et qu'elle désire établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard 70 jours après le 3° et dernière insertion, sous peine d'irrécevabilité.

N° 163.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdesselem ben El Mahjoub ben Cherifa, chaouch à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie saisie : M. Fradj ben Mohamed El Jedidi, cultivateur, demeurant à Hamam-Sousse, Délégation de Sousse.

LOT UNIQUE

L'entière maison, sise à Hamam-Sousse, quartier Sahloul, se composant de 2 pièces, l'une d'elles sans plafond, un magasin, un water, une cour et un couloir, ayant pour limites, au Sud :

Mohamed El Kolfi; à l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Hassine; au Nord : Fatma bent El Béchir; à l'Ouest : impasse.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 164.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

1° d'un immeuble, situé au Krb, cheikhat Djedliane, Délégation de Sbiba;

2° d'un immeuble, situé à Speitla, immatriculé sous le N° 26.257.

L'adjudication aura lieu le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : M. Mohamed ben Saïd Majoul, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue E Menatki.

Partie saisie : M. El Hadj Mohamed El Abi'od ben Ahmed, commerçant, demeurant à Franceville, 4, rue Guy de Maupassant, Tunis.

1° lot : Henchir, situé au Krib, cheikhat Djedliane, Délégation de Sbiba, d'une superficie de 100 hectares environ, une maison se composant de 3 pièces et 3 huîtes, ayant pour limites, au Sud : El Hadj Ahmed Seghaïer; à l'Est : la route de Robia; au Nord : Ali ben Ayachi; à l'Ouest : les fils de la parie saisie.

1° Tracteur N° 9.118 TU 5 en bon état; 2° remorque en bon état; 3° charrue à 12 disques, en bon état; 4° charrue à 3 disques, en bon état; 5° semoir; 6° tracteur, marque Durfa, en bon état; 7° 31 moutons; 8° 12 vaches, dont 7 suitées.

2° lot : Un immeuble, immatriculé sous le N° 26.257 (Auguste à Speitla), une construction se composant de 26 magasins, 12 maisons d'habitation se composant de 19 pièces, 3 cuisines, 11 salles de repos, un établissement à usage de café.

Mise à prix : 1° lot : Deux cents dinars (200 D.).

2° lot : Cinq mille dinars (5.000 D). Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication du 1° lot que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 165.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Dar Mabrouka Carthage », n° 83.912, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jacques Halat, Avocat à la Cour de Cassation, 18, rue des Tanneurs, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'une deuxième copie du titre.

N° 288.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « NI-NETTE IV », n° 36.622, étant égarée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Raymond SFEZ, Avocat, demeurant à Tunis, 6, rue Es-Sadikia.

N° 307.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 80.668, dénommé « Etoile d'Orient », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Charles Taleb, Avocat à la Cour de Cassation, 6, rue Ali Bach Hamba, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata de la dite copie bleue du titre.

N° 313.

Les statuts de l'Association Coopérative de construction « EL AMEL » ont été agréés par l'Etat sous le n° 3.165 en date du 12 décembre 1960.

Son Siège Social rue d'Arles : la Garde Nationale, Tunis.

N° 354.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine :

Faillite : Rachid ben Ali Djaraya, 36, rue des Protestants, à Tunis.

Cabinet de M. Ahmed El Karoui, Syndic, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 355.

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET PRECISION

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 octobre 1959, volume 706, case 226, il a été formé une S.A.R.L. entre M. Di Pasquale Giovanni à Tunis, 26, rue Hoche, et M. Sciara Vito, à Tunis, 2, rue Jean-Jacques-Rousseau.

Les statuts de ladite société ont été déposés et publiés aux J.O.R.T. des 17 et 20 novembre 1959, et 13 - 17 et 20 janvier 1961.

Par acte s.s.p. en date du 10 février 1961 enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 février 1961, volume 718, 1, case 102, déposé au Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé du changement de dénomination de ladite société et il a été apporté la rectification de certaines erreurs.

En conséquence la S.A.R.L. dont s'agit a pour dénomination « SOTRE-DIC ».

Son capital social est de 1.000 dinars apporté moitié par chacune des parties contractantes.

La part sociale est de 5 dinars.

Les parts sociales de 1 à 100 sont attribuées à M. Sciara Vito, et les parts sociales de 101 à 200 sont attribuées à M. Di Pasquale Giovanni.

Le siège social est à Tunis 15, 17, rue Larbi Zarrouk.

La durée est de 20 années à compter du 1er octobre 1959.

A chaque période de 5 années il peut être mis fin à la société.

La gérance avec les pouvoirs les plus étendues est confiée à M. Sciara Vito.

Pour extrait.

N° 356.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Extrait du Registre du Commerce et de publicités faites à « La Presse » et « Al Amal ».

Jugement déclaratif de faillite en date du 4 février 1961. Elle Seror, avenue Habib Thameur, Sousse;

Juge-Commissaire : M. Morel Richard.

Syndic : M. Bechir El Aroui.

C.P. 5 décembre 1960.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de M. Bechir El Aroui, 4, Place Farhat Hached, Sousse.

Faillite : Elie Seror, avenue Habib Thameur, Sousse.

N° 357.

Cabinet de Maître Jean Paul Busset Avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

VENTE SUR LICITATION

Le vendredi 24 mars 1961 à 9 heures du matin il sera procédé par la Chambre des CRIÉS du Tribunal de Première Instance de Bizerte, à la vente sur licitation aux enchères publiques des 12/18 Indivis d'un terrain nu sis en ville de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, à 600 mètres environ de la Gare de Mateur Sud, en bordure de la rue Sidi Bou Tnia, de la Place Sidi Bou Tnia et de la rue de la Corse, d'une convenance totale de 39 à 75 ca. immatriculé sous le nom de « Baccouri Mateur » et le n° 145.616, sur la mise à prix de Deux Cents (200) Dinars.

Ne nourront enchérir et être déclarés adjudicataires que les personnes qui auront préalablement obtenu l'autorisation prévue au décret du 4 juin 1957.

Frais de poursuites, dresse du Cahier des Charges, frais et droits de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) au cabinet de Maître Jean Paul Busset, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs à Bizerte.

2°) pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

L'avocat postulant.

signé : Jean Paul Busset.

N° 358.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL » Société à responsabilité limitée, au capital de 3.000 dinars R.C. Tunis 15.240

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 21 janvier 1959, et à Paris, du 26 janvier 1959, enregistré à Sfax, A.C. le 15 février 1961, F° 43, N° 382, il appert que la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme, au Capital de 360.000 NF, dont le siège est à Paris, 112, Boulevard Haussmann, a prorogé, pour une durée d'un an, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes (SOTRAMAR) Société Anonyme, au capital de 5.000 Dinars, dont le Siège social est à Sfax, rue Pavillier, R.C. Sfax, 2.699, la location gérance de son fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, sis à Sfax.

Pour extrait.

N° 359.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL » Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 Dinars R.C. Tunis 15.240.

SOTULAI FROM SOCIETE TUNISIENNE LAITIERE ET FROMAGERE

Société Anonyme au capital de 135.000 dinars

Siège Social :

2, rue de Flandre, Tunis.

R.C. N° 21.881.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme dite « SOTULAIFROM » « Société Tunisienne Lafière et Fromagère » Registre du Commerce Tunis N° 21.881, au capital de 135.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 2, rue de Flandre, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 17 mars 1961 à 15 heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Février 1961

questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 360.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1960, enregistré à Tunis, le 20 septembre 1960, vol. 44 ter, case 477, il appert que Monsieur Le Mentec a donné en gérance libre son café « Saint Joseph », sis à Tunis, 10, rue d'Espagne, à Monsieur Kilani Battikh, demeurant à Tunis, 28, rue Marcelin Berthelot.

Monsieur Le Mentec Marcel est ainsi dégagé de toutes dettes qui pourraient être contractées par Monsieur Kilani Battikh, du fait de son exploitation du dit café.

N° 361.

Cabinet de Maître Alfred Sebag, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

APRES RENVOIS

Poursuivant : Monsieur Rastrelli César, Propriétaire, demeurant à Tunis, rue Hannon, ayant M. Alfred Sebag, pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

Parties saisies : 1° Madame Antoine de Avrillon, Veuve Calogero Notarbartolo, demeurant à la Manouba (au lieu dit Khaznadar); 2° Madame Marie Antoinette Notarbartolo, épouse Gonnot (Marc-Claude); 3° Ledit Gonnot (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : une propriété rurale, sue dans la région de Sidi Tabet à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. « Marie Thérèse VI » N° 87.357, d'une contenance de 21 ha. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complaniés en vigne) une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares; 116 verger renfermant, des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ; La surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpenies avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les au-vents et manoeuvres sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. A sa partie droite, 2 magasins, un grand garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maconné au rez-de-chaussée, une construction en charpenie avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un pâtis avec eau courante alimenté par une moto-pompe; derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toup.

N.B. D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954, à M.M. Poulaillon (Albert) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota : s'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Quatre M'tte Dinars ci... 4000 Dinars frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi D'x Neuf Avril Mit Neuf Cent Soixante et Un à Neuf Heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Alfred Sebag, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du cabinet des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-poursuivant :

Alfred Sebag.

N° 362.

SOCIETE

DES GRANDS MOULINS DE TUNIS

EMILE RICCI

Société Anonyme

au capital de 128.723 Dinars

Chemin de la Minoterie, Tunis.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis, Emile Ricci, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mars 1961, à dix heures (10 h.) au siège social, Chemin de la Minoterie, route de l'Armée Nationale.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes;

— Approbation de la Gestion du Conseil, des comptes et Bilan pour l'exercice 1960 (1er juin au 31 décembre), Quitus à donner aux administrateurs;

— Décision à prendre relativement au compte « Résultats »;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

N° 363.

Jugement de rapport de faillite.

En date du 21 février 1961.

Othman et Amor ben Tanfous.

Syndic : Mohamed Lakhdar.

N° 364.

D'un acte s.s.p. en date du 19 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 7 février 1961, vol. 718, I, case 9 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'à la suite de la cession à la Société Tunisienne Lafarge (S.T.L.), Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 58, rue de Portugal, de toutes les parts sociales la Société Immobilière Tunisienne Lafarge (S.I.T.L.), société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Tunis, 58, rue de Portugal, se trouve dissoute de plein droit, sans qu'il soit besoin de nommer un liquidateur.

En conséquence, la Société Tunisienne Lafarge est devenue seule propriétaire de tout l'actif de la S.I.T.L. et a pris à charge le passif.

Le présent avis a été publié dans « La Dépêche Tunisienne » du 14 février 1961.

N° 365.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 février 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 février 1961 vol. 718 ter, case 643, M. Roch GANDOLFO a vendu son fonds de commerce de pharmacie situé à Béja avenue de France à M. BESSIS Louis. Cette vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation de l'administration compétente.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis entre les mains de l'acquéreur M. BESSIS Louis demeurant à Tunis 44, avenue de Londres à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 25 février 1961.

N° 366.

DE VENTE DE LA MOITIE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 février 1961 vol. 718 I case 313, M. Ettahar ben Boubaker ben Ali ben Ahmed EL TRABELSI, à Tunis 13, avenue Gaston DOUMERGUE a vendu la moitié du fonds de commerce de café « Le Bar des Mouettes » sis à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue à M. Rebai ben Belgacem ben Ha-

madi ben Ta'eb à Tunis, 11, rue Sidi Younès.