AVIS N° 10.092

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1960, à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Montreatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, à Lagro Guido Donegani, 1 - 2, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif à valve de fermeture automatique de récipients flexibles, récipients comportant ce dispositif et procédé pour les fabricants (Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 16 février 1960, N° 2631/60 et de celle de la demande d'addition en Italie, déposée le 27 octobre 1960, sous le numéro provisoire 7.695).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le dispositif à valve est constitué par un élément unique plan qui est un morceau ou une bande pris dans une feuille, un film, un produit luminé ou une cloffe, cet élément pouvant être fixé, d'une part à une paroi par l'un de ses bords, d'autre part à une autre paroi du récipient par un autre bord. L'invention concerne également les récipients munis de ladite valve et le procédé pour fabriquer ces récipients.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hère NOUIRA.

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 5-9 Mai 1961

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.13

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.132, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1961, M. Ahmed ben Mohammed ben Sadok El-Mestiri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 7, rue des Touyes, cité Salabeddine Bouchoucha, faisant élection de domicile en l'étude de M. Othman ben Aloya, avocat à Tunis, 6, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Merkez ou Tradea », consistant en un terrain renfermant quelques vieux oliviers, située à Kerch-El-Ghaba Sud, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 6.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Mestiri III» ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La parcelle dite El-Onk, habous privé des consorts Ben Achour ;

Au Sud : Habous privé El-Boukri ;

À l'Est : Une piste ;

À l'Ouest : Parcelle dite Trifet El-Kalba, habous public Mosquée Eltinji.

REQUISITION N° 27.133

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.133, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1961, M. Manoubi ben Abdelaziz ben Jemaa El-Ayari, Tunisien, maçon, demeurant à Ras-Tabia, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Jemaa », consistant en terre nue renfermant une maison d'habitation et quelques arbres fruitiers, située à Ras Tabia, près du Bardo, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2.180 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Abdelaziz ben Jemaa » ;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers Abdelaziz ben Jemaa El-Ayari, à savoir :

1° Sa veuve Fatma bent Hadj M'Barek Riahi et ses enfants ;
2° Manoubi (requérant) ;
3° Hassen ;
4° Khemaïs ;
5° Khedija ;
6° Manoubia ;

Tous Tunisiens, demeurant à Ras Tabia.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public la séparant des héritiers Hassine El-Messahli ;

À l'Est : Un chemin la séparant de la tante des requérants, la dame Khediria, sur une largeur de 3 m.

Au Nord : Sur partie, son lot complémentaire appartenant à la dame Aicha, sur une autre partie, son autre lot complémentaire appartenant à Othmane et sur le restant, le Français Simon.

À l'Ouest : Un chemin nouvellement créé la séparant du Français Simon, de 1 m, 50 de large et une longueur de 4 m, sur partie, et sur le restant les bornes d'immatriculation la séparant dudit Simon.

REQUISITION N° 57.363

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.363, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1961, M. Nekbili ben Ali Bou-Akarine, Tunisien, employé à la Cie Sfax-Gafsa, demeurant

à SFAX, rue de Bagdad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, site de Tunis, km. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Villa Imena » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohammed Yaiche ;

Au Sud : Ibrahim ben El-Gharbi ;

À l'Est : Route de 10 m.

À l'Ouest : Mohammed Ouarda.

REQUISITION N° 57.364

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 57.364, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1961, M. Salah ben Tayeb ben Hadj Larbi El-Hammami, Tunisien, cafetier, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maghssel Awad Sittia », consistant en un terrain à bâtir, située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Madiez-El-Bab, d'une contenance de 495 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Aouicha IV » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le reste de la propriété ;

Au Nord : La route publique ;

À l'Ouest : D'une part, les héritiers de Mohammed Merchakou, et de l'autre, le reste de la propriété.

REQUISITION N° 57.365

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.365, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1961, M. El-Jilani ben Abdallah ben Messaoud ben Chouchane ben Kilani Ennafati, Tunisien, chauffeur, demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, à Essefaya, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Mounia IV » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement Hadj Khemaïs ben Ali El-Mestiri et actuellement, Mohammed El-Meddeb ;

À l'Est : Abdesselam Fettisse ;

Au Nord : El-Abidi ben Djelassi ;

À l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounira 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdesselam El-Klari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.871, déposée le 10 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction, d'une contenance dé

noncée de 236 m² mais qui est, en réalité, de 229 m².
L'immeuble se trouve situé à El-Harairia, près du Barde, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : El-Mabrouk Dridi, El-Habib El-Béjaoui et Béchir ben Salah Ayed El-Haraïri;
A l'Est : Othmane El-Jeridi;
Au Sud : Un chemin dénommé 6° impasse;
A l'Ouest : Khemaïs ben Mohamed ben Ahmed Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Ariana Habitat 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.937, déposée le 26 mai 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 46 a. 67 ca., celle résultant du bornage est de 1 ha. 47 a.

L'immeuble se trouve situé à El-Ariana, en bordure de la route de Djaffar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Un terrain appartenant à la Municipalité de l'Ariana;
Au Nord-Est : La route de Djaffar;
Au Sud-Est : Le T. 47.322;

Au Sud : Un terrain appartenant à la Municipalité de l'Ariana;
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Les Titres 20.197 et 98.100.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Grima Zouaouine », située à Aragueh Zouaouine, zone de culture d'El-Alia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.035, par M. Grima Carmel, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 30 mai 1961, par M. Slaheddine Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rabba 40 », située à Abbas, La Pêcherie, banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.335, par M. Kaddour ben Khemis ben Hadj Amara Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 29 mai 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samir », située à Oued Merj, Bab Eltabaa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.349, par M. Mabrouk ben Salah ben Mohamed Salah El-Aouadhi et son épouse Jamila El-Bouselmi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 mai 1961, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après : du 16 au 31 mars 1961.

Tunis, le 3 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BABRI GUIGA.

JOURNAL OF L'ULÉ DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-0 Mai 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Mai 1961

Cabinet de Maître Michel Popoff, Avocat, 7 rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

et après folle enchère d'un immeuble de rapport s's à la Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice 2 » titre N° 20.136, d'une superficie de 48 ans (rez de chaussée et 1er étage).

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 mai 1961, à 9 heures à l'audience des créés du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : (1) M. Cosentino et les époux Pollicino, (2) M. Beccari, Syndic de la faillite François Camilleri, (3) Héritiers de feu Ahmed ben Salah El Meddeb.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars (500 D.)

Les frais et droits en sus plus (1) du Syndic de cette faillite.

L'Avocat poursuivant : signé : M. Popoff.

N° 567.

Etude de M. Ahmed Eschili Bouzayane Avocat à Gafsa.

Poursuivant : Taïeb ben El Hadi Saoudi El Gafsi, demeurant à Gafsa.

Partie saisie : Hamida ben Tahar ben Mahrez El Gafsi, demeurant à Gafsa.

M. Ahmed Eschili, Avocat à Gafsa, constitué mandataire du demandeur ci-dessus, met en vente en ses lieu et place l'immeuble ci-après au dernier enchérisseur, lequel immeuble saisi, au détriment du défendeur en vertu du jugement rendu par la commission de liquidation des rahn à Gafsa, le 21 avril 1960, sous le N° 303, condamnant le requis à payer le montant de la vente à réméré qui s'élève à cent vingt quatre dinars au requérant et ce le 26 mars 1961.

Compte tenu de la saisie exécutoire pratiquée par l'huissier-notaire en date du 26 mars 1961, sur l'ensemble du jardin « Djenane ben Reziga », sis « Jarr Guelichou », oasis de Gafsa, limité :

Au Sud : Djenane Teride Abdelaadhim, appartenant aux héritiers de feu Mohamed Arfa; au Nord : en chemin; à l'Est : Djenane Seroor, appartenant aux héritiers de feu Mécheri Longo et Essmaouline; à l'Ouest : Djenane Ennaouder appartenant à Lakhdar ben El Cadhi, Ali ben El Meddeb, aux héritiers de feu Guelikni ben Taj et ceux de feu Ahmed ben M'haimed, complanté d'oliviers et de dattiers, mesurant son côté droit 71 mètres, celui du Nord : 99 mètres, celui de l'Est : 72 mètres et celui de l'Ouest : 95 mètres, avec l'eau destinée à son irrigation provenant des eaux dites « Ma El Kebir », comme il est d'usage.

La vente est fixée au mardi 27 juin 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes, sise au Tribunal de Gafsa.

Mise à prix : Deux Cents Dinars (200 D.)

Le prix de la vente est payable au comptant, outre les frais de poursuites. L'autorisation du Gouvernorat, afférente à cette vente est indispensable.

Signé : Ahmed Eschili.

N° 669.

DEUXIÈME AVIS

La copie bleue du titre Foncier dénommé « Dar El Saâd Esour », N° 29.089, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Amor Chebbi, Avocat à la Cour, 5, avenue de Carthage.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de dupléata.

N° 687.

Etude de M. El Mouldi KRAIEM, avocat à la Cour de Cassation, rue Hassouna El Avachi, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La dame Salha ben El Mabrouk ben Salah Khelil, sans profession, demeurant à Benbla. Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Le sieur Salem ben Hamda ben Sliman, demeurant à Benbla. Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, employé aux P.T.T.

LOT UNIQUE

Une maison sise au quartier Braham à Benbla, se composant d'une pièce ouvrant au sud et une cour, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : le frère de la partie saisie et autres.

À l'Est : une route.

Au Nord : El Mabrouk ben Salah Khelil.

Mise à prix : Quarante Dinars (40 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi KRAIEM, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant : El Mouldi KRAIEM.

N° 691.

TROISIÈME INSERTION

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, rue d'Algérie.

Déclaration de Propriété

Le sieur Salomon de Jacob Boukobza, et les héritiers David de Jacob Boukobza, demeurant à Sousse, déclarent qu'ils possèdent une parcelle de terre sise à Sousse, Boulevard M'haimed Ali, ayant pour limites : au Sud : les héritiers Choua Ghoula, à l'Est : Boulevard M'haimed Ali; au Nord : les fils Darmouni et Berrebi et à l'Ouest : les remparts, que le titre de leur dite propriété a été égaré et qu'ils désirent établir un acte de notoriété de propriété.

Les oppositions devront être déposées au Tribunal de Première Instance de Sousse, au plus tard, 70 jours après la 3e insertion, sans peine d'irrecevabilité.

N° 700.

DEUXIÈME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIÉTÉ

Ameur ben Fredj ben Mohamed Boubaker expert judiciaire à Sousse, rue du Caire, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire à M'nara. Délégation de Monastir, de :

1° la totalité d'une huilerie déclarée à l'Office de l'Huile sous le n° 574 et ayant pour limites : au Sud : l'héritier Mohamed El Hattab, à l'Est : Mohamed ben Abdallah Lagha; au Nord : une route; à l'Ouest : une route où donne l'ouverture.

2° La totalité d'un magasin totalement construit en maçonnerie ayant pour limites : au Sud : une route où se trouve l'entrée; à l'Est et au Nord : Edhaoui ben Salem El Adimi; à l'Ouest : l'héritier Mohamed ben Adjmi Allais. Ayant égaré les titres de propriété, il se propose de faire établir un acte d'Outika.

En conséquence, il appartient, à quiconque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours à partir de la troisième publication du présent avis. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et sans effets.

Fait sur ordre du dit Président en date du 27 mars 1961.

Signature et Cacher du Tribunal.

N° 7.589.

N° 748.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 avril 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 27 avril 1961, vol. 719 ter, case 701. Madame TAIEB Yvonne épouse de Monsieur ZEITOUN Chaloum, assistée et autorisée par ce dernier, demeurant à Tunis, 41, rue Es-Sadikia, a vendu à Messieurs Marcel et Albert TEMIM, demeurant : le 1er à Tunis, 133, avenue de Paris, le 2e à La Goulette, 61, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de coiffure et marchand de journaux, connu sous le nom de « SALON PAROCCO » sis à Tunis, 28

rue les Sadikta; la dite vente compte- nant tous les éléments corporels et in- corporels, y compris le droit au bail a été publiée dans le N° 8.318 du 29 avril 1961, du Journal quotidien parais- sent à Tunis, « La Presse ».

Les oppositions doivent être formées par les créanciers de la vendeuse, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la parution du présent avis, entre les mains de Maître Fernand ZERMATI, Avocat, 4 rue des Belges à Tunis, chez qui les parties ont élu domicile à cet effet.

N° 777.

SOCIÉTÉ DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 14 avril 1961, vol. 719, série I, case 401, il appert que la SOCIÉTÉ DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A. dont le siège est à Tunis 86 avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à la SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, Société Anonyme au capital de 12.500 DINARS dont le siège est à Tunis, 26 rue de Portugal, pour une durée de 15 jours, à partir du 15 mars 1961, renouvelable tacitement par période d'un mois, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Dubosville, route G.P.1.

En conséquence, la SOCIÉTÉ DES PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par la SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE TRANSPORTS, durant sa gestion.

N° 778.

De deux actes sous seings privés en date à Tunis des 15 et 16 mars 1961, enregistrés à Tunis le 27 avril 1961, volume 719, série bis, cases 649 et 650, déposés au Greffe du Tribunal le 2 mai 1961, il appert que Monsieur LELLOUCHE Benjamin et Monsieur BIJAOUI Gaston ont cédé à Messieurs JOURNO Joseph, JOURNO André et JOURNO Yvan, la totalité des parts qu'ils possèdent dans la Société dite « PARIS-VÉTEMENTS »; S.A.R. dont le siège est à Tunis 13, rue Es-Sadikia.

Monsieur LELLOUCHE Benjamin a remis sa démission de gérant.

Pour extrait :

N° 779.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE MAGASINS GÉNÉRAUX ET D'ENTREPÔTS

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège social SFAX — Tunisie
R.C. Sfax 1.080 — 1.041

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE MAGASINS GÉNÉRAUX ET D'ENTREPÔTS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 29 mai 1961 à 17 heures à Paris, 13 rue Cambon.

ORDRE DU JOUR

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires.
2° Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1960.
3° Conseil d'Administration.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres, cinq jours au moins avant la réunion, soit au Siège social à Sfax, soit au Crédit FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, à Tunis, 13, avenue de France, ou bien à Paris, 43 rue Cambon, ainsi que dans les Succursales de cet Etablissement et ce, dans les conditions prévues aux articles 40 et 42 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 780.

SOCIÉTÉ DES MAGASINS GÉNÉRAUX ET ENTREPÔT RÉEL DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
39, avenue de la République, Tunis.
R.C. Tunis N° 72

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société des Magasins Généraux et Entrepôt Réel de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris, 43, rue Cambon, le lundi 29 mai 1961, à 16 h. 30.

ORDRE DU JOUR

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;
2° Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1960.
3° Conseil d'Administration.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres, cinq jours au moins avant la réunion, soit au siège social, à Tunis, soit au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France, ou bien à Paris, 43, rue Cambon, ainsi que dans les succursales de cet établissement et ce, dans les conditions prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 781.

L'ABC DE M. ESSEHILI BONZAYANA

Avocat à Gafsa

VENTE

aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur
de la totalité D'UN MAGASIN
non immatriculé
situé à la Mine de M'Dilla
Quartier de la Caserne

Poursuivants

les Etablissements Veuve Moutin et Beuf, M. Emile Beuf successeur, demeurant à Tunis, 33, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie

Ali ben Lechmi ben Khelifa, commerçant à M'Dilla.

Immeuble

sis à la Mine de M'Dilla, Quartier de la Caserne, ouvrant au Sud : long de 5 m. 40, large de 2 m. 70, limité au Sud, par la Place du marché ; à l'Est, une route, au Nord, une Place ; à l'Ouest, le magasin d'Ali El Malki.

L'adjudication aura lieu le mardi ONZE juillet 1961, à 9 heures du matin à la Chembée des Saisies Immobilières du Tribunal Civil de Gafsa.

sur la mise à prix de : Vingt dinars (20. D 000)

Le prix d'adjudication augmenté des frais de poursuites, devra être payé au comptant.

Le Cahier des Charges est déposé au Greffe du Tribunal de Gafsa, et en l'Etude de l'Avocat poursuivant, où tous les intéressés pourront le consulter.

N° 783.

Etude de Maître Abdelaziz CHABBI,

Avocat à Tunis, 46 Boulevard Farhat Hatched.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

POURSUIVANT

Monsieur Mahmoud ben Ahmed El Yacoubi, propriétaire demeurant à Tunis, rue Sidi El-Tindji n° 7, ayant pour Avocat, Maître Abdelaziz CHABBI.

PARTIE SAISIE

Les héritiers de feu El Hadj Mohamed ben Ali Es-Souai, savoir : M. Amor ben El Hadj Mohamed Es-Souai, et son frère germain M. Ali, employés au Marché Central à Tunis, y demeurant.

IMMEUBLE À VENDRE

La totalité d'un immeuble surélevé d'un premier étage, à usage d'habitation et également à usage commercial, sis à Tunis, rue Bach-Hamba, Impasse Gara Mustapha, numéro 2 bis, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « El Afrah » et le numéro 54.278, d'une superficie de UN ARE SOIXANTE NEUF CENTIARES.

Cet immeuble se trouve à l'angle de la rue Bach-Hamba et de l'Impasse Gara Mustapha, n° 2 bis, à Tunis.

Il comprend au rez-de-chaussée : six magasins à usage commercial, sis rue Bach-Hamba et Impasse Gara Mustapha.

plus, ainsi qu'un logement composé de quatre pièces, une cuisine, des WA, une cour à ciel ouvert, un puits avec entrée dans la vestibule ouvrant dans la boîte impasse.

Le premier étage comprend : dix chambres desservies par un couloir circulaire pourvu d'une rampe, toutes louées par des étudiants ; l'entrée du 1er étage se trouve dans l'Impasse.

Le premier étage est de construction récente. Toute la construction est en bon état et en parfait état d'entretien.

Le dit immeuble est pourvu de l'eau et de l'électricité.

MISE A PRIX : CINQ CENTS DINARS, frais et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi sept juin 1961, à neuf heures, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdelaziz CHABBI, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Abdelaziz CHABBI

N° 784.

Etude de Maître Ahmed Essebili Bouzayane, Avocat à Gafsa.

Maître Ahmed Essebili Bouzayane, Avocat à Gafsa, met en vente, aux enchères publiques, au dernier enchérisseur, l'immeuble saisi, pour les besoins d'une dette ayant fait l'objet de trois jugements dont l'un rendu au profit du client Mohamed Esseghaïer ben Mohamed Essalah Mettiti El Gafsi par la Cour d'Appel, sous le n° 1.411, en date du 31 mars 1960, condamnant Lakhdar ben Essid ben Saada, agissant pour le compte de son pupille Ahmed ben Mohamed Essalah Lejert, à payer CENT QUATRE VINGT DEUX DINARS SIX CENTS MILLIMES et CINQ DINARS honoraires d'Avocat, ainsi que les frais d'instance, et les deux autres jugements rendus par la Justice Cantonale de Gafsa, aux fins de paiement de pension alimentaire, l'un sous le n° 665, l'autre sous le n° 1.217, datés respectivement des 17 décembre 1958 et 13 janvier 1960 au profit de la mandante Chadha ben Abdellatif Lejert, agissant pour le compte de sa fille Amal et celle du pupille Ahmed précitée.

Ces deux derniers jugements comportent un total s'élevant à la somme de SOIXANTE DOUZE DINARS, à ajouter à celle portée au premier jugement, soit au total : DEUX CENT CINQUANTE NEUF DINARS, SIX CENTS MILLIMES.

Le défendeur a été avisé par les soins de l'Huissier-notaire, début février 1959 8 mars 1960 et 27 mai 1960.

La saisie exécutoire immobilière a été pratiquée par le dit Huissier le 27 mars 1961 sur la totalité du cinquième et la moitié du cinquième du cinquième indivis du quart, fixé par partage, du jardin « Essed » connu sous le nom de « Robod El-Jabia » (quart du bassin), sis dans l'oasis de Gafsa, limité : au Sud, rigoé d'El Faouara, à l'Est, terrain vague d'El Faouara, au Nord :

et chemin à l'Ouest : sentier servant d'accès au jardin « Essed ».

MISE A PRIX : DEUX CENTS DINARS.

VENTE : mardi 11 juillet 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes du Tribunal de Gafsa. Prix payable au comptant, outre les frais, après présentation de l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges se trouve à la disposition des intéressés au Greffe du dit Tribunal et en l'Etude de l'Avocat, chargé de la vente.

Fait par M. Ahmed Essebili, Avocat à Gafsa.

N° 785.

MODIFICATION DE GERANCE

Aux termes d'un acte sous seings privés du 15 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 27 avril 1961, vol. 719 bis, case 621, et déposé en double exemplaire le 28 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Monsieur Hubert des Grannes a été nommé gérant de la Société Immobilière Ferry-Artois, Société à responsabilité limitée, au capital de 60.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourgniba, en remplacement de Monsieur Nicolas Fay, gérant démissionnaire.

En conséquence, les gérants de la Société seront désormais Monsieur Jean Fauvage et Monsieur Hubert des Grannes.

N° 786.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 avril 1961, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Ahmed ben CAID, demeurant à Mateur, Place Bouhtnia, pour une durée de trois mois, commençant le 24 avril 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Mateur.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé, durant sa gérance.

N° 787.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1961, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre à la Société TUNICOM, pour une durée de trois mois, commençant le 1er mars 1961, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station-service, sis à Tunis, rue de Turquie.

En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé, durant sa gérance.

N° 788.

GAZELLE SPORTIVE DE BEKALTA

(Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada 1 1379), relative aux Associations).

NOM : Gazelle Sportive de Bekalta. OBJET : Pratique de tous les sports. SIEGE SOCIAL : BEKALTA.

N° du visa : 3.159.

Date du visa : 8 décembre 1960.

N° 789.

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Société Anonyme au capital de 715.803 D., 750

Siège Social :

12, avenue de Paris, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social, le mardi 30 mai 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Ratification des opérations de rachat d'actions de la Société, effectuées par le Conseil d'Administration.

Réduction du capital de la Société par annulation des actions rachetées et modification correlative de l'Article 6 des Statuts.

Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en vue de cette annulation.

2° Modification de la forme des actions et obligation de les convertir toutes au nominatif.

Modification des articles des Statuts affectés par cette mesure.

3° Regroupement des actions de la Société et modification des articles des Statuts intéressés par cette décision.

Modification du nombre d'actions à fournir par les Administrateurs en garantie de leur gestion.

Pouvoir à donner au Conseil en vue de la réalisation de ce regroupement.

4° Autorisation à donner au Conseil d'Administration de racheter, le cas échéant, pendant la durée des opérations de regroupement, des actions de la Société, pour le compte de celle-ci.

5° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée, peuvent assister à cette Assemblée, sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 790.

COMPAGNIE FRANCO TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE FRANCO TUNISIEN

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET CULTURE

NE D'ASSURANCES TOUS REQUES ET DU RIASSURANCE, « ACTRICE », Société Anonyme et capital de 40 000 Dinars, dont 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société de l'année 1960.

2° Rapports des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 74 du Code de Commerce Tunisien et sur le décret du 30 décembre 1938, concernant les Sociétés d'Assurances.

3°) Approbation desdits comptes et conventions et quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, affectation des bénéfices.

4°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée sur la simple justification de son identité.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à dater de ce jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 791.

Les actionnaires de la Société Foncière Nord-Africaine sont convenus en Assemblée Générale Ordinaire, 10, rue Mestrebe N'barck, Tunis, le 24 mai 1961 à 14 heures. Ordre du Jour : Rapports du Conseil et du Commissaire aux Comptes, pour 1960. Approbation : Quitus. Modification de présentation du bilan. Renouvellement de mandat d'administrateur. Fixation des bilans de présence. Questions diverses.

N° 792.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

1°) Forme : Société anonyme par actions.

2°) Dénomination : « La Nationale Caisse Enregistreuse Tunisie » « N.C.E. Tunisie ».

3°) Objet : fabrication, montage, achat, vente, location, entretien et réparation en Tunisie et tous autres territoires dans lesquels elle deviendra l concessionnaire, de tous appareils, connus sous le nom de caisses enregistreuses machines comptables et à calculer, machines à additionner, ensembles électroniques ou électro-magnétiques, matériels et accessoires de bureau, ainsi que tous autres objets similaires.

4°) Siège Social : 23, rue Mokhtar Attia, Tunis.

5 et 6°) : Administrateurs :

1°) M. Reper Mouti, 78, rue Galieni, Aleer, Président du Conseil, Directeur Général.

2°) M. David Bellaiche, 12, rue Jean Le Vacher, Tunis, Directeur général adjoint.

3°) M. Mayrner S.A. Zurich (Suisse), Administrateur secrétaire.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE FRAUME MARCHINES « SOCIÉTÉ AMARE », Société Anonyme, au capital de 4000 Dinars

Siège social : rue de Remada, Sfax

NON - GÉORUM

L'Assemblée générale, indiquée en mode des actions, a de la Société Anonyme dite « SOCIÉTÉ AMARE », au capital de 4000 Dinars, dont le siège est à Sfax, rue de Remada, convenu dans le 24 mai 1961, à l'occasion du défilé, en validement forcé de nouveau, les actionnaires sont à nouveau convoqués en

Haute Générale Ordinaire Murielle, 16 mai 1961, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer sur l'innovation : Assemblée générale, siège social : 23, rue de Remada, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer sur l'innovation : Assemblée générale, siège social : 23, rue de Remada, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer sur l'innovation : 1er et 2e, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer sur l'innovation : 1er et 2e, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer

Pour extrême :

Le Conseil d'Administration

N° 793.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE RÉMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE FRAUME MARCHINES « SOCIÉTÉ AMARE », Société Anonyme, au capital de 4000 Dinars

Siège social : rue de Remada, Sfax

NON - GÉORUM

L'Assemblée générale, indiquée en mode des actions, a de la Société Anonyme dite « SOCIÉTÉ AMARE », au capital de 4000 Dinars, dont le siège est à Sfax, rue de Remada, convenu dans le 24 mai 1961, à l'occasion du défilé, en validement forcé de nouveau, les actionnaires sont à nouveau convoqués en

Haute Générale Ordinaire Murielle, 16 mai 1961, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer sur l'innovation : Assemblée générale, siège social : 23, rue de Remada, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer sur l'innovation : 1er et 2e, à 14 heures, au 24 mai, à l'effet de déclarer

Pour extrême :

Le Conseil d'Administration

N° 794.

Etude de Maître MHAMED MAKNI, au capital de 4000 Dinars

VENTE

Pourruvante : Société Générale des Huileries du Sahel Tunisien, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant à Sfax, élu au domicile en l'Etude de Maître M. Makni, avocat, y demeurant, 3, rue Habib Thunent, Sfax.

Pourruvante : Abdelaziz ben Ahmed Behagoun, propriétaire, demeurant à Sfax, rue de Thouni, km. 7.

Si le 24 mai, en matière commerciale, rendu en dernier ressort contradictoire, par l'exige de paix à Sfax, en date du 18 juin 1957, signifié le 25 novembre 1957.

Il survint seule immobilière en date du 23 mars 1961, pratiquée par l'huistere-bataille M. Mahmoud Kharouf à Sfax, déjà idée en date du 27 mars 1961.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une parcelle de terre, complétée de 25 pays d'oliviers, six au 1er, dit El-Akhdari, route de Fédouan, km. 26 environ, près de Sfax, limitée au Sud : par Boubaker (Tchouna) à l'Est : Brahim Garaoudi, au nord : Salem Bouraoui et à l'Ouest : Mukhtar Behagouni, à l'ancienne des entités de Tribunal de Première Intense : M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Acheteur : M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Mise à prix

Ouvrante dinars (40 d’) entre frais.

Toute personne désirant participer aux enchères, devra être payé d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 1 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'excuser au Greffe de Tribunal de la même instance de Sfax où le cahier des charges se trouve détenu ou à l'Etude de Maître M. Hamed Makni, avocat à Sfax.

L'Avocau poursuivent :

MHAMED MAKNI

N° 807.

SOCIÉTÉ DE PRODUCTION DES TAPIS D'OUEDHREF au capital de 12.000 dinars

Messieurs les sociétaires sont convoqués à la réunion qui se tiendra le samedi 27 mai 1961, à 16 heures.

Ordre du jour : Décoration de l'article 6 des statuts de la Société.

N° 782

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISISENNE - 5-9 Mai 1961

ANNONCES LEGALES, RECLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 9 Mai 1961

Etude de Maître Hedi Khefacha, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'ambiance des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 27 mai 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Halima bent Mohamed Affan, demeurant à Kalâd Sira, ayant Maître Khefacha, pour Avocat.

Partie subie : Saleh ben Amor ben Ali Zine, demeurant à Kalâd Sira.

En vertu du jugement N° 503, rendu le 9 mars 1960, par Monsieur le Juge Cantanel de Sousse et en vertu d'une subie immobilière effectuée par l'huissier-Médecine de Sousse, Hadj Mhamed Shou, le 15 janvier 1961.

Immeuble à vendre

La totalité des trente-six pieds d'oliviers environ sise dans la forêt de Kalâd Sira, à l'endroit dit Pirarie limités au Sud : Amor Mekn, à l'Est : la Meskaite des Roudjina, au Nord : Mohamed ben Zazia et à l'Ouest : Abdelhamid Sakka.

Mise à prix

Vingt dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hedi Khefacha.

L'Avocat poursuivant.

Hedi Khefacha.

N° 548.

Etude de M. Abdelrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

à la suite de faillite

et aux enchères publiques

des 3/4 indivis.

D'UNE MAISON

d'habitation à Medjez-El-Bab

à l'angle des rues Abou Kacem

Ech-Chabbi et Mokhtar Attia

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juin 1961, à 9 heures du matin à la

Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : M.M. Abdelrahman Dhaoui et Ahmed El Karoui, Syndics de la faillite du sieur Tahar Soumer.

Objet de la vente : les 3/4 indivis d'une maison d'habitation sise à Medjez-El-Bab, à l'angle des rues Abou Kacem Ech-Chabbi et Mokhtar Attia.

Mise à prix : 1.000 dinars, avec faculté de baisse.

L'adjecteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat fixés au Cahier des Charges.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à l'Etude de Maître Abdelrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 705.

Faisant suite à l'avis N° 235 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3/7 février 1961 (16-20 chabbaie 1380) n° 5, page 251, relatif à la Société en nom collectif constituée par MM. André et Raymond Corcos, il est précisé que la dénomination qui lui a été donnée est : « CORCOS Frères ».

N° 795.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE CO-INTÉRISSÉE DES EAUX DE TUNIS », sont convoqués, conformément à l'article 31 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 2 juin 1961, à 11 h. 30. Le rue Es-Sadikia, à Tunis.

Ordre du jour :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1960;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1960 et des affectations proposées;
• Nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 27 mai 1961. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 796.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « MASSINI INMODIFIÉE TUNISSENE » sont convoqués, conformément à l'article 32 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 2 juin 1961, à 11 h. 30. Le rue Es-Sadikia, à Tunis.

Ordre du jour :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1960, des répartitions et des affectations proposées par le Conseil;
• Nomination d'Administrateur;
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 30 mai 1961, à 11 h. 30. Le 31 mai 1961, à 11 h. 30. Le 31 mai 1961, à 11 h. 30.

Les récépissés de dépôt sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 797.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de M. LAKHI GHOMRASSI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'installation aura lieu le samedi 24 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'indicateur des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Fournida, demeurant à Sidi Amour, Délegation de Sousse.

Partie subie : M. Hayen ben Mohamed ben Simon Usakji, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison en part au Nord, sise à Monastir, rue des Martyrs, comprenant trois chambres, ou puits, une citerne, une chambre la surmontant et un magasin contient le tout ayant pour limites :

• Au Sud : M. Mohamed ben Mohamed Cheochane;
• À l'Est : une route sur laquelle ouvre le magasin;
• Au Nord : une route sur laquelle ouvre la maison;
• Et à l'Ouest : M. Mahmoud ben Mohamed Chaouch.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où se trouve déposé le cahier des charges, ou en l'Etude de l'Avocat poursuivant Larbi GHOMRASSI.

N° 798.

APPORT DE BAIL.

D'un coup, en date du 27 avril 1961, le Secrétaire du Comité d'État a été réélu, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en

1° que M° Vive Henri Roussin a fait appeler la ladite Sandrie à l'Âge du Nord au bail afférent au Bar, et en a partie du 1° mai 1961, pour la durée, espérant le 31 août 1960, aux séances et conditions y indiquées.

Le Secrétaire du Comité d'État a été délié, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en tant que ministre de l'Éducation nationale, en

1° que M° Vive Henri Roussin a fait appeler la ladite Sandrie à l'Âge du Nord au bail afférent au Bar, et en a partie du 1° mai 1961, pour la durée, espérant le 31 août 1960, aux séances et conditions y indiquées.

Le Socioé d'Âge du Nord au bail afférent au Bar, et en a partie du 1° mai 1961, pour la durée, espérant le 31 août 1960, aux séances et conditions y indiquées.

Le Socioé d'Âge du Nord au bail afférent au Bar, et en a partie du 1° mai 1961, pour la durée, espérant le 31 août 1960, aux séances et conditions y indiquées.

Le Socioé d'Âge du Nord au bail afférent au Bar, et en a

Pour extrait :

Le Gérant :

Jacques Dominici.

N° 799.

Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation 60, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

du 1°25' indivis

D'UN DOMAINE AGRICOLE

situé à Fondouk Djedid

L'adjudication aura lieu le mercredi 31 mai 1961, à neuf heures du matin.

Pour suivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, syndic-lumidateur, demeurant à Tunis, 4, rue d'Analetere, agissant en qualité de l'ami de l'union des créanciers de M. Giuseppe Sabedo, ex-négocient à Tunis, avant Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation, constitué :

Désignation de l'immeuble à vendre :

1°25' indivis d'un domaine agricole situé à quelques kilomètres au Sud de la gare de Fondouk Djedid, d'une superficie totale de 200 hectares, 01 ans, 11 centimes, dont 95 hectares, complantés en viene en plus rapport le reste constant en terre labourable et la plus grande partie en montagne, objet du titre foncier « Lulou I » N° 170.964.

Ce domaine renferme plusieurs maisons, trois grandes caves, écuries, garages et trois nuits.

Il est passé de deux rentes d'enzel, l'axe de 4 D. 966, 20 au profit de la fondation babous de feu Mahesoud ben Ali Elouafia, et de 0 D. 189, 27 au profit des héritiers Népdax.

Mise à prix : les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Mlle Dinars, et D. 1.000, outre mise en charge des rentes d'enzel, avec brises possible, séques tenants.

Les frais, droits et évaluations du Syndic de 1 %, en sus, sur le prix d'adjudication.

conservations : N° provençantes, par les consuls, à la date du 1er mai 1961, et à la date du 1er mai 1961, et à la date du 1er mai 1961, et à la date du 1er mai 1961, et à la date du 1er mai 1961, et à la date du 1er mai 1961, et à la date du 1er mai 1961.

Veuvez : René AZOULAY.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° à l'étude de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia ;

2° et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 801.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENT LLECTRIQUE

S.A.R.L. au Capital de 10.000 D.

Siège Social :

rue Saint-Vincent de Paul, N° 3

Suivant contrat en date du 25 avril 1961, enregistré à Tunis, le 27 avril 1961, série n° 364, une société à responsabilité limitée à 2,5 % par annulation sociale « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPES N° 364, 1961-1962, à l'étude du service de la société tunisienne, le télétraffic, la collection des produits électricité, l'aérodrome, la collection des悖论, etc.

Capitel social : 10.000 Dinars d'axe et 10 Dinars.

Siège Social : rue Saint-Vincent de Paul, N° 3.

Durée : 99 années.

Dernier : Monsieur Mohamed BOUKHIRIS.

Deux exemplaires du contrat de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1961.

N° 802.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1961, enregistré les 26 et 29 avril 1961, vol. 71a, série n° 364, 1961-1962, à l'étude du service de la société tunisienne, le télétraffic, la collection des produits électricité, l'aérodrome, la collection des

Capitel social : 10.000 Dinars d'axe et 10 Dinars.

Siège Social : rue Saint-Vincent de Paul, N° 3.

Durée : 99 années.

Dernier : M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Dun acte sous sings privés enregistré à Tunis, AC 1 le 12 avril 1961, vol. 719, case 373, il appert que l'activité de la société à responsabilité limitée « RAYCOTEX », au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3, rue Saint-Jean, est plongé par tacite reconduction, à défaut de dénonciation adressée par l'un quelconque des porteurs de parts aux autres, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période en cours, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 avril 1961.

Le Gérant.

N° 804.

STADE NABEULIEN

Association Omnisports

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.

Siège social : Avenue Hedi Chaker (cercle du S.N.), Nabeul.

Objet : Pratique et diffusion des Sports.

Visa : N° 3.153 du 8 décembre 1960.

Le Secrétaire général :

Taoufik HICHERI.

N° 805.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizaria, du 21 avril 1961, enregistré dire ville, le 28 avril 1961, folio 20, case 702, déposé en double

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