Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.084

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1961, page 635

Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1960 à 8 h 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, Société Britannique, 183 - 193, Euston Road, Londres N.W.1, Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de dérivés de la benzo (a) quinolizine (Priorité de la demande de brevet déposée en Grande-Bretagne le 24 novembre 1959, N° 399.35/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de préparation d'un composé de formule 4 annexée au mémoire descriptif, qui comprend l'hydrogénation catalytique, de préférence en milieu acide d'un composé de formule 4 également annexée, lesdites formules comprenant également les images dans un miroir des structures représentées et, dans ces formules, R, étant un groupe alcoylique ayant de 1 à 4 atomes de carbone, R, un groupe alcoxylique inférieur ou hydroylique et R, et R, étant des groupes méthyliques ou éthyliques ou formant ensemble un groupement méthylène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 18 du 9 mai 1961, p. 635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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