Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.082

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1961, page 636

Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Africaine d'Applications Chimiques (S.A.F.A.C.) avenue de la Gare à Mouraiaville (Algérie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition explosive de faible prix et de très bonne sensibilité (Priorité du brevet français du 7 décembre 1959 N° P.V. 812.254).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un mélange ternaire homogène de : 80 à 95 % environ de nitrate d'ammoniaque; 8 à 18 % environ de farine de bois; 1 à 5 % environ d'un hydrocarbure commercial; ces pourcentages pouvant varier et pouvant contenir au moins l'un des adjuvants suivants : du chlorure et du talc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 18 du 9 mai 1961, p. 636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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