Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chemische Fabrik Frankenthal H. Schmidt K.G. Société Altonnide, Frankenthal Pfalz, Zickerfabrikstrasse 3, Allemagne Fédérale, dont le mandataire est M. Charles Lelouche.
p. 636636 JOURNAL OF L'ETUDE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-9 Mai 1961
touche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour l'amélioration du sol en vue de faciliter la croissance des plantes (P. 171) de la demande de brevet déposée le 27 novembre 1959, en République Fédérale Allemande N° 11-130, 1960, 1961.
En relecteur : Heinz Baumann, Émilié.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour l'amélioration du sol en vue de favoriser la croissance des plantes, contenant, à titre caractéristique, à introduire dans le sol de la mousse, de résine synthétique en gros morceaux ou à y injecter de la mousse fraîche, éventuellement après avoir déposé ou idéé la terre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.