Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 151, rue de Vauginard, Paris 15, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux dispositifs d'enregistrement (Priorité de la demande de brevet français P.V. 813.451 du 18 décembre 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux dispositifs s'appliquant plus particulièrement aux dispositifs d'observation du trafic dans les centraux téléphoniques.
Un distributeur à vitesse de balayage élevée assure successivement la mise en liaison des fils de test des différents groupes d'organes avec un comparateur. Un compteur, mis en marche lors de chaque progression du premier distributeur, et sous le contrôle d'un générateur d'impulsions rapides, contrôle l'envoi vers le comparateur de courants d'intensités croissants, la progression de ce compteur étant arrêtée lorsque l'équilibre du comparateur est atteint. La position occupée par ce compteur, caractérisant le nombre d'organes occupés dans le groupe testé, est alors transférée à un circuit mémoire. Le processus d'exploration se déroule de la même manière pour les différents groupes d'organes. Les informations enregistrées dans le circuit mémoire sont ensuite successivement transférées, ou la commande d'un second distributeur à vitesse de balayage faible, à un ensemble d'appareils d'affichage correspondant à un groupe d'organes particuliers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.