Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1961, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Marcel Ferrand, demeurant, 13, rue Oswald Larroque, Toulon, Var., dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bac de culture (Priorité de la demande de brevet déposée en France le 9 février 1960 et N° 18.752).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le bac de culture comporte une surface parallélépipédique avec réservoir inférieur attenant, triangulaire, séparé par une garniture poreuse à ailes jointives plongeantes avec disposition d'organes de remplissage à régulateur de niveau constant dans le bac.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 24 du 20 juin 1961, p. 819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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