AVIS N° 388/114

Louanges à Dieu !

Monsieur Ahmed ben Mohamed El Maamouri En Nabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de toute la parcelle de terre nue distraite du côté Est, ayant une largeur de trente mètres de l'Est à l'Ouest, dépendant de la saniat de terre nue irrigable, sise à Rabaa El Ksar, sur la route de Hammamet, à l'Ouest de Nabeul.

La totalité de la dite saniat a pour limites :

Au Sud : Ahmed Moussa, Abdelkader Hariga et Hamida Iemaa;
A l'Est : l'intéressé sus-nommé;
Au Nord : la route empierrée et les héritiers de Hadj Ahmed Ghalloussi;
A l'Ouest : pareillement, un chemin et Abdelkader Hariga,

ainsi qu'il résulte d'un acte d'achat daté des 21 djoumada II 1356 et 27 août 1937, clos par l'attestation des notaires à Nabeul, Mohammed El Mgbirbi et Mohammed Boughezala.

Que le titre de propriété afférent à la dite parcelle a été égaré, et qu'il désire faire extraire une copie du dit titre, des registres des notaires précités, pour tenir lieu du titre originaire.

Qu'en conséquence, toute prétention à émettre au sujet de la dite parcelle devra être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de vingt jours à partir de la date du présent avis, sous peine de forclusion.

Redigé le 18 mai 1961.

Vu :

Le Président,

Signé : ILLISIBLE.

N° 1.077.

Avis aux créanciers

d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de MM. Mariani et Lakhdar. Syndics, 56, rue des Selliers, Tunis.
Fui lite. Schembri Fortuné, 2, avenue de France, Tunis.

N° 1.078.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite du 10 juin 1961

Schembri Fortuné, 2, avenue de France, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Lakhoua.
Syndics : Mariani-Lakhdar.
C.P. 10 juin 1961.

N° 1.079.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 Dinars
Siège Social à Tunis.
Avenue Habib Bourguiba
R.C. Tunis N° 149

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 10 juillet 1961

Avis aux actionnaires

Messieurs les Actionnaires, propriétaires d'actions de capital ou d'actions de jouissance, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 juillet 1961, à 11 h. 30, 3, rue Moncey à Paris (9e), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires pour l'exercice 1960;
Examen des comptes de l'exercice 1960, approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et de l'affectation des bénéfices;
Application de l'article 78 du Code de Commerce.

Tout actionnaire, possédant un numéro d'actions de capital ou de jouissance représentant un capital nominal de 5 Dinars au moins, peut assister à ladite Assemblée ou s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis.

Les actionnaires possédant un nombre d'actions représentant un capital nominal inférieur à celui sus-indiqué peuvent se réunir pour former le capital nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les dépôts de titre au porteur effectués en vue de cette Assemblée seront reçus jusqu'au 3 juillet 1961 :

au Siège Social à Tunis,

ou dans l'un des Etablissements ci-après,
ainsi que dans toutes leurs succursales ou agences :

COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS;
CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE;
BANQUE DE TUNISIE;
SOCIETE GENERALE;

par l'entremise desquels il sera délivré des cartes d'admission et des formules de pouvoirs.

Les titulaires de certificats nominatifs d'actions de capital ou de jouissance étant inscrits d'office par les soins du COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, les formules de pouvoirs ainsi que les cartes d'admission leur seront transmises directement sur leur demande.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.080.

Etude de Maître MOULDI KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Fatma bent Sados ben Ammar ben Said, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation de Sousse.

Partie saisie : le sieur Sassi ben Mohamed ben Hakim Kortas, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation de Sousse.

Lots à vendre

1° les deux tiers indivis des 54 aliviers ainsi que 7 jeunes aliviers, sis à la forêt de Chott Maria, au lieu dit Tantana, Cheikhat d'Akouda, ayant pour limites : au Sud : Larbi Ladhari et autres, à l'Est : les héritiers Fradj ben Hakim Kortas; au Nord : Mohamed ben Hakim Kortas; à l'Ouest : Lahdili ben Khalifa ben Hakim.

2° les deux tiers également des 43 jeunes oliviers, sis à El Mandra, dans la forêt d'Akouda, ayant pour limites : au Sud : Lahdili ben Khalifa ben Hakim; à l'Est : El Mokhtar ben Abdelhakim Kortas et autres; au Nord : Khemak ben Khalifa Hakim et à l'Ouest : Mohamed et El Hédi, fils de Hassine Kortas.

Mise à prix : 1er lot : 50 Dinars (cinquante Dinars); 2e lot : Vingt Dinas (20 D.).

Pour plus amples renseignements, se dresser à l'Etude de Maître Moulou Kraiem, Avocat poursuivant, et au Giffe du Tribunal de Première Instance.

p. 833

Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
EL MOULDI KRAIEM.
N° 1.081.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques, après saisie immobilière, au dernier surenchérisseur, à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 1er juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Mme Halima bent Mohamed Alfa, demeurant à Kalaâ-Srira, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Salah ben Amor ben Ali Zine, demeurant à Kalaâ-Srira.

En vertu du jugement N° 509 rendu le 9 mars 1959, par Monsieur le Juge Cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huisier-Notaire de Sousse, Hadj M'Hamed Slim, le 15 janvier 1961.

Immeuble à vendre

La totalité des trente-six pieds d'oliviers environ, sise dans la forêt de Kalaâ-Srira, à l'endroit dit Birazic, limôés : au Sud : Amor Mokni ; à l'Est : la Meskate des Rouatbia ; au Nord : Mohamed ben Zazia et à l'Ouest : Abdelhamid Sakka.

Mise à prix

Vingt dinars, outre les frais et les droits.

Les Surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui se fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou a été déposé le Cahier des Charges et à l'Étude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

L'Avocat poursuivant.
Hédi Khefacha.
N° 1.082.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Sempre Avanti » N° 200.204, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Mme Armand Tibs, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.
N° 1.083.

FINERGA

Société Anonyme
au capital de 7.050 Dinars
Siège Social : 27, rue Lavigerie, Tunis
R.C. Tunis, 20.616

MM. les actionnaires de la Société Finerga, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 1er juillet 1961, à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Approbation du bilan et des comptes présentés et quitus au Conseil d'Administration;
Autorisations et approbations prévues par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867;
Nomination d'Administrateurs;
Nomination des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.084.

CERCLE D'ESCRIME

NOEL MARTINETTI

Siège Social : 3, Impasse d'Alger, Tunis.

But : Pratique de l'Escrime.
Visa des statuts : N° 3.083 du 8 décembre 1960.
N° 1.085.

AL HELAL SPORT DE TUNIS

Siège social : avenue G. Clémenceau
But : Omni-Sports.
Visa des statuts : N° 2.949 du 25 octobre 1960.

Le Président :
M. S. Zouiten.
N° 1.086.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
entièrement versé

I. — Extrait des statuts

Aux termes d'un acte sous seings privés fait à Tunis, le 9 novembre 1960, enregistré dite ville A.C.I. le 13 mai 1961, vol. 720 bis, case 208, Monsieur Hassen BELKHODJA, fondateur de la Société Tunisienne de l'Industrie Laïtière, a établi les statuts de ladite Société, desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet :

la création et l'exploitation d'une centrale laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait;
la création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués.

la création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques.

l'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour leur revente aux laitiers ou à de nouveaux éeveurs, soit pour elle-même.

la réalisation en conséquence, de toutes les opérations commerciales, industriel es, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux quatre alinéas précédents.

et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion d'aliance, d'association en participation ou autrement.

Dénomination : Société Tunisienne de l'Industrie Laïtière.

Siège Social : fixé à Tunis, provisoirement, 45, rue Mokhtar Attia. Il peut être transféré en tout autre endroit dans la même ville, par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée : 99 ans, à compter de la constitution de la Société, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : fixé à cinquante mille Dinars, divisé en cinq mille actions nominatives de dix dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris, parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre du Conseil doit être propriétaire de cinq actions pendant toute la durée de son mandat.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvelera le Conseil en entier.

Bureau du Conseil : Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Ordinaire, le Conseil d'Administration nomme, parmi ses membres, un Président-Directeur Général qui peut toujours être réélu ; le Conseil peut, en le nommant, décider que le Président-Directeur Général occupera ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Le Président-Directeur Général doit être une personne physique. Il a pour mission de présider les séances du Conseil d'Administration et les réunions des Assemblées Générales ; il assure en outre, la direction générale de la Société.

Le Conseil choisit aussi la personne devant remplir les fonctions de Secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires.

Procès-verbaux et extraits : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

p. 834

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues, résulteront valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présents ou représentés et des noms des Administrateurs absents.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard de tous tiers et Pouvoirs Publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, à l'excision seulement des actes expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Signature sociale : Tous les actes et opérations de la Société, ainsi que tous les retraits de fonds ou valeurs, tous mandats sur les Banques, débiteurs ou dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent, pour engager la Société, être signés par le Président-Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint, ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil d'Administration ou par tout autre mandataire ou Fondé de Pouvoir, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Assemblées Générales : les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées « d'Extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et « d'Ordinaires » dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires; ses délibérations prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même les absents, les dissidents ou les incapables.

Procès-Verbaux et extraits : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou, tout au moins, par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée, résultent des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le Directeur Général Adjoint, ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets annuels s'entendent des produits de l'exercice, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels.

Les bénéfices nets annuels sont affectés comme suit :

1° Il est d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 3 %, des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3° Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux, ou spéciaux, dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplaçées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

4° La fraction des bénéfices nets restant après les affectations ci-dessus, est répartie comme suit :

— à concurrence de 90 % aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire,

— et à concurrence de 10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième.

Toutefois, sur décision de l'Assemblée Générale, ce tantième peut être majoré dans la proportion d'un maximum de 10 % des sommes qui, pendant le cours du même exercice, auraient été distribuées ou incorporées au capital, dans la mesure où ces sommes auraient été elles-mêmes prélevées sur les résultats d'exercices antérieurs, mises en réserve ou reportées à nouveau et n'auraient, comme telles, supporté le prélèvement du tantième du Conseil d'Administration.

Dissolution : Le Conseil d'Administration a le droit de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire, une dissolution anticipée qui serait fondée sur d'autres causes qu'une perte des trois quarts du capital social.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires.

Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital non amorti des actions. Le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, du premier Bureau des Actes Civils de Tunis, le 13 mai 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 13 mai 1961, volume 720 bis, case 207. Monsieur Hassen BELKHODJA, Fondateur de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, a déclaré, avec les pièces exigées par la loi, à l'appui, que les cinq mille actions nominatives de dix Dinars chacune, formant le capital social, ont été entièrement souscrites par 398 personnes physiques et morales et que le montant intégral des souscriptions soit 50.000 Dinars a été versé à la Banque Nationale Agricole à Tunis.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Il appert du procès-verbal en date du 27 mai 1961 de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le même jour, ledit procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juin 1961, vol. 720, série ter, case 600,

— que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée reçue le 13 mai 1961 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis,

— qu'elle a approuvé les statuts de la Société;

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, Messieurs :

Hassen BELKHODJA, Administrateur de Sociétés, demeurant à Tunis, 45, rue Mokhtar Attia;

Sadok ben Ahmed, Industriel, demeurant à Tunis, 40, rue Sidi-Bou-Mendil;

Mohamed LASSOUED BEN AMARA MELAIKI, Agriculteur à Djebel Abiod;

Mohamed El. OUERTANI, éleveur, demeurant au Bardo, 55, rue St. Clément;

Mohamed BEN SAAD BEN FRIDJA, Agriculteur, demeurant à Béja, rue Sidi Fredj;

Boursoui Kacem ATTJA, employé de commerce, demeurant à la Nouvelle Ariana, rue des Hortensias;

Ali ben Mohamed ben CHIBOUB, Agriculteur, demeurant à Béja;

Mohamed BOUJEMAA, Agriculteur, demeurant à Utique;

Omrane MZABI, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue de Danemark;

La Société « Les Transports Modernes », avenue Habib Bourguiba, N° 34 à Tunis;

La Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, à Tunis.

— qu'elle a nommé comme Commissaires pour les trois premiers exercices.

Messieurs Abdelhamid BOURICHA et Hamouda ZID, lesquels ont accepté ces fonctions.

— que les Administrateurs nommés ayant déclaré accepter les fonctions qui leur ont été confiées, la Société a été déclarée définitivement constituée à partir de cette acceptation.

IV. — Extrait de la première délibération du Conseil d'Administration réuni à l'issue de l'Assemblée Constitutive

Il appert du procès-verbal en date à Tunis du 27 mai 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 9 juin 1961, vol. 720, sé-

p. 835

rie ter, case 601, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hassen BELKHODJA, Président-Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

V. — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 13 mai 1961 et de la liste des souscripteurs y annexée, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 27 mai 1961, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 27 mai 1961, le tout enregistré.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juin 1961.

Pour extrait :

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général :

Hassen BELKHODJA.

N° 1.087.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 20 Juin 1961

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 22 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante par la voie de l'assistance judiciaire : Alcha bent El-Mekki ben Hadj Ali El-Afrit, demeurant à Zaoulet Kontéche, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Ahmed ben Othman Amamou et son fils Hédi, demeurant à Djemmal.

Immeubles mis en vente : 1er Lot : Le quart de 34 pieds d'oliviers, sis à Oandoux, forêt de Zéramdine, en copropriété avec les habous, limités : au Sud, par Hassen Dos Zéramdini et un chemin ; à l'Est, par Adjemi Amamou ; au Nord, par Ahmed Messaouds et habous Sidi-Ismail et à l'Ouest, par la route des Souassi.

2e Lot : La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers et clôturé d'une haie en cactus, sis au lieu dit Souani Bir Abdallah, forêt de Djemmal et limité : au Sud, par Mohamed ben Mahmoud ben Henda ; à l'Est, par Trig El-Hardoub ; au Nord, par Ali ben Ahmed Amamou et à l'Ouest, par les héritiers de Mohamed Amamou.

3e Lot : Une maison comprenant dans sa partie Ouest, deux chambres et un magasin, une chambre ouvrant au Sud, construite en pierres, une chambre et un magasin en « toub », ouvrant au Nord et une deuxième chambre ouvrant à l'Ouest sur la rue et limitée : au Sud, par Ali ben Abdelkader Zid ; à l'Est, par Mohamed Zarrada et un passage ; au Nord, par une rue où elle ouvre, et à l'Ouest, par les héritiers de Mohamed Amamou.

Mise à prix : 1er lot : 16 dinars ; 2e lot : 20 dinars ; 3e lot : 60 dinars.

Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation nécessaire.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

N° 944.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belboomane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 29 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Fathma bent Abdelkader Guatti, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Mohamed ben Amor Kahlaoui, demeurant à Moknine.

En vertu du jugement N° 93 rendu le 26 octobre 1960 par Monsieur le Juge cantonal de Moknine et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire de Sousse, M. Abdelaziz Mahjoub, le 29 mars 1961.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité de la maison sise à Moknine, rue du Cimetière Israélite, limitée au Sud par la rue du Cimetière, à l'Est et au Nord par Mohamed Salah Naija et à l'Ouest par les héritiers de Hédi ben Amar.

Mise à prix

Quarante dinars, outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.

L'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 972.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 125.642 « BEN MESSAOU-DA CAP BON ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à l'Etude de Mme GUEY-DAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.012.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 132.135 dénommé « PROPRIETE DES MIMOSAS » a été égarée. Prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, Avocat, rue d'Espagne à Bizerte.

N° 1.030.

EL BAATH

SOCIETE ANONYME

DE TRANSPORTS AUTOMOBILES

au capital de 15.000 Dinars

Assemblée Générale Ordinaire

pour l'année 1961

Messieurs les actionnaires de la S.A. T.A. « EL-BAATH », sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche deux juillet 1961, à dix heures du matin, en la Salle des Fêtes de la Municipalité de Mateur aux fins de statuer sur :

1) Rapport mor 1 du Conseil d'Administration.

2) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.088.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 5 juin 1961, enregistré à Sfax (A.C.), le 12 juin 1961, F° 14, N° 1.316, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24 - 26 avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Mahmoud ben Hadj Ali M'Ghaieth, demeurant à Maharès, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers et de Station-Service dont elle est propriétaire, sis à la Skhira, pour une période de trois mois renouvelable à compter du 5 juin 1961, avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties, de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

p. 836

En conséquence la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Mahmoud ben Hadj Ali M'Ghaïch durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 16 juin 1961

N° 1.089.

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.), Société anonyme au capital de 15.648 dinars sont convoqués le vendredi 14 juillet 1961, à 17 heures, au siège social 12, rue de Vesoul, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux Comptes sur l'exercice 1960 - 1961.

2°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des dits comptes.

3°) Quitus à donner aux Administrateurs et au Directeur.

4°) Renouvellement d'un mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.090.

COOPERATIVE DES TAILLEURS DE VETEMENTS

« EN-NOUHOUDH »

36, rue Bordj En-Nar, Sfax

Société Coopérative ouvrière à capital et personnel variables; capital de 780 dinars.

Objet : Confection de toutes sortes de vêtements et toutes opérations s'y rattachant, directement ou indirectement.

Siège social : Sfax, rue Bordj En-Nar N° 36.

Durée : 30 ans, à partir du 10 janvier 1961.

Assemblée Générale Constitutive : du 10 janvier 1961, a désigné comme Administrateurs : MM. Hédi Elloumi, Mohamed Drira, Sadok Jamoussi, Mohamed Cherfeddine, Abdellatif Elloumi, Ali Drira, Habib Fendri.

Le Conseil d'Administration a élu M. Hédi Elloumi, comme Président-Directeur Général et M. Mohamed Drira, comme vice-Président.

Dépôt : Statuts enregistrés à Sfax. « A.C. », folio 15, N° 96 et déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 14 janvier 1961.

N° 1.091.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er juin 1961, enregistré le 12 juin 1961, à Tunis. A.C.I., vol. 720°, case 718, il appert que l'Omnium Tunisien de Pétroles, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Paul Perez, pour une durée de trois mois à dater du 1er juin 1961, renouvelable de trois en mois, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, s.s. à Tunis, Place Magenta.

En conséquence, l'Omnium Tunisien de Pétroles n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Paul Perez, durant sa gérance.

N° 1.092.

NOTICE

(Exécution des prescriptions de l'article 188 du Code de Commerce).

Société Anonyme Dénommée : El-louhoum.

Siège Social : rue Sidi Bou Mendil, N° 15, à Tunis.

Objet Social : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes viandes de boucherie et de produits de basse-cour, en gros et en détail, ainsi que tous dérivés.

— L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et l'élevage de tous animaux de boucherie et de basse-cour.

— D'une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, telles que conservation, warranfage, transport et douane, sans que cette énumération soit limitative.

Durée : 99 années.

Capital Social : Trente Milze Dinars (30.000 Dinars) divisé en six mille (6.000) actions de Cinq (5) Dinars chacune à souscrire en numéraire, donnant droit à un premier dividende de 4% annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des années suivantes.

Dernier Bilan : la Société étant en voie de formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : les membres du Conseil d'Administration recevront éventuellement des jetons de présence dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale; ils peuvent recevoir, en outre, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice, n'excédant pas dix pour cent (10%). Après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende, ainsi que les réserves et reports à nouveaux décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Liquidation : en cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties.

Le surplus est réparti aux actions.

Assemblées Générales : l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se réunit dans les six premiers mois qui suivent la cloture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires sont convoquées seize jours, au moins, à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paraissant à Tunis.

Le Fondateur :

N° 1.093.

PREMIER AVIS

Monsieur El-Tahar ben Menaouar El Gharbi, Mokadem de la fondation Habous « Sidi Mansour El-Gharbi » sise à Béja, fait savoir que la copie bleue du Titre Foncier « Bir-Djeniba » N° 25.564 a été égarée.

Toute personne qui l'aurait retrouvée est priée de la rapporter au Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour, demeurant à Béja, rue Ali El-Kalsadi.

L'Avocat :

M. Salah Rahal.

N° 1.094.

ENFIDA-SPORTS

Nom : Enfida-Sports.

Objet : Société Omni-Sports.

Siège Social : Enfida.

Visa : N° 3.185, Tunis, le 3 janvier 1961.

N° 1.095.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine.

Cabinet de M. Abderraham DHAOUI, syndic, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.

Faillite : Abdelaziz ben Mohamed ben ZEKRI.

AVIS DE DEPOT

DE L'ETAT DES CÉRANCES

Le 16 juin 1961

Faillite : feu Luigi GALIA.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

N° 1095.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ÉTUDES

ET DE FINANCEMENT S.T.E.F.

Société anonyme :

au capital de 1.200 dinars

Siège social :

49, avenue de Carthage, Tunis

ADDITIF

A l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée, au siège social, pour le 7 juillet 1961, à 15 heures 30, en vue de délibérer sur les comptes des exercices 1958, 1959 et 1960, il convient d'ajouter : Nomination de commissaire aux comptes.

Le présent est un additif à l'avis de convocation paru au Journal Officiel N° 23 des 9 et 13 juin 1961.

Le Président-Directeur Général :

M. Abdelkader BEN SALAH.

N° 1097.

p. 837

GROMBALIA-SPORTS

(Article 7 de la loi du 7 novembre 1959)

VISA : N° 2.947, Association Sportive en date du 26 octobre 1960.

Siège Social : Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon.

Le Secrétaire Général :
Lamine Salem.
N° 1098.

ETABLISSEMENT

ABDELMOULA S.A.

Capital : 10.000 dinars

Siège social : Den-Den, Km 5

Route de Medjez-El-Bab — Tunis

Assemblée générale Extraordinaire du 5 mars 1961

Projet de résolution

L'article 36 est modifié comme suit :
L'année sociale commence le premier juillet et finit le 30 juin de l'année suivante.

Le premier exercice social comprendra la période connue depuis la date de création de la société, jusqu'au 30 juin 1961.

Le Président Directeur Général :
Sadok Abdelmoula.
N° 1099.

AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.100 dinars

Siège social :
à Tunis, 30, avenue de Carthage

Par acte en date du 16 juin 1961, enregistré à Tunis le 17 juin 1961, folio 720, série I, case 931, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 juin 1961, Monsieur HAOUES (Yacine) a été nommé gérant avec Messieurs POLIZZI (Gaetan) et PALERMO (Sauver) — La société ne sera engagée que par les actes portant les signatures de deux au moins des gérants.

Les Gérants :
N° 1100.

CLUB SPORTIF DES CHEMINOTS

OBJET : Société Omni-Sports.

SIEGE : 1, rue Joseph Giroud, Tunis.

VISA : n° 2.983 en date du 28 octobre 1960.
N° 1101.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 juin 1961, enregistré à Tunis le 9 juin 1961, vol. 720, case 687, et déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte le 13 juin 1961, il appert que Monsieur AZOULAY Benjamin a remis sa démission de gérant de la Société CREDITOR, dont le siège est à Bizerte, rue Habib Thameur, et que Monsieur Fernand HAGEGE a été nommé comme gérant à ses lieu et place.

Pour extrait :
N° 1102.

TRIBUNAL DE COMMERCE SFAX

Par jugement N° 70 du 3 juin 1961, le concordat intervenu le 16 mai 1961, dans le règlement judiciaire Clément Junès-Brahim Mejdoub (demeurant le 1er à Bizerte et le second à Sfax) est homologué. M. Nathan Toport est nommé liquidateur.

Le Greffier.
N° 1.103.

CONVOCATION

SOCIETE MINIERE DU DJEBEL ARJA

Les actionnaires de la Société Minière du Djebel Arja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 juillet 1961, à 9 heures, au siège social 26, rue Es-Sadikia à Tunis.

Ordre du jour de l'Assemblée :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1960.

— Approbation des comptes de l'exercice.

— Ratification des conventions passées avec les Administrateurs communs de la Société, conformément à l'art. 78 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.104.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 23 des 9 et 13 juin 1961, page 808, 3e colonne, annonce N° 1.063.

Au lieu de :

Poursuivant. — Monsieur Jean Dubois, demeurant à Chatenay (Seine), ayant pour avocat Maître Albert Karila.

Lire :

Poursuivant. — Monsieur Jean Dubois, demeurant, 41, rue Anatole France, à Chatenay (Seine), à l'encontre de M. Bagur François, demeurant, 14, rue Mirabeau, à Menzel Bourguiba.

N° 1.105.

« BOULE SOUK EL ARBIENNE »

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations.

Nom du groupement : « Boule Souk El Arbienne ».

Siège Social : Rue Mokhtar Attia.
But poursuivi : Pratique du jeu de boules et autres sports.
N° et date du visa : 3.125 du 8 décembre 1960.
N° 1.106.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. El Hadj Brahim ben Rabah ben Brahim Es-Samaâli, demeurant à Thermoda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour Le Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida d'une superficie de dix hectares, quatre vingt ans (10 hec. 80 a.) délimitée :

Au Sud : Mohammed ben Ammar ben Rabah;

À l'Est : Mohammed ben Ammar ben Rabah;

Au Nord : Les héritiers d'Ahmed ben Sessi dont Hassine, El Ade'le et les héritiers d'Ahmed ben Chad'i;

À l'Ouest : Mohammed ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hadj Brahim ben Rabah ben Brahim Es-Samaâla, demeurant à Thermoda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour Le Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida d'une superficie de quatre hectares, soixante trois ares délimitée :

Au Sud : Les héritiers d'Ahmed ben Chad'i;

À l'Est : Les héritiers d'Ahmed ben Chad'i;

Au Nord : Les héritiers d'Ahmed ben Chad'i;

À l'Ouest : Les héritiers d'Ahmed ben Chad'i.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

p. 838

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hadj Brahim ben Rabah ben Brahim Es-Samaûli, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour Le Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une superficie de on hectare, trente cinq ares (1 ha. 35 a.) délimitée :

Au Sud : Mohammed ben Ammar ben Rabah;

A l'Est : Les héritiers d'Abmed ben Chad'i;

Au Nord : Route d'El Houdh;

A l'Ouest : Les héritiers de Messaoud ben Mohamed Chabbi et Mohamed ben Youssef ben M'harek.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hadj Brahim ben Rabah ben Brahim, demeurant à Thermeda, Cheikhat Thermeda, Délégation Ebba-Ksour Le Ksour, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d'Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une superficie de un hectare, trente ares (1 ha. 30 a.) délimitée :

Au Sud : Route d'El Houdh;

A l'Est : Mohamed ben Taieb ben Tahar;

Au Nord : Les héritiers d'Abmed ben Chad'i;

A l'Ouest : El Bardi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hadj Soltane ben Ammar ben Younes ben Soltane Charni demeurant Tadjerouine, Cheikhat de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lazrag, à Tadjerouine, d'une superficie de soixante hectares (60 ha.) délimitée :

Au Sud : Mohamed Es-Seghir ben Chaoueb Abdallah Charni;

A l'Est : Taieb ben Jeridi Charni;

Au Nord : Ali ben Tihami ben Mohamed Belgaem;

A l'Ouest : Smida ben Salah ben Nasr Charni.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi, demeurant à Tunis, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra, d'une superficie de douze hectares dont une partie complantée de 1200 pieds d'oliviers délimitée :

Au Sud : Oued Ain Safra;

A l'Est : Les héritiers de Lakhdar ben Mahmoud;

Au Nord : Oued Néhalf;

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi, demeurant à Tunis, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra, d'une superficie de six hectares dont une partie complantée de 700 oliviers délimitée :

Au Sud : Un lot appartenant au propriétaire;

A l'Est : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

Au Nord : Un rocher et Mahmoud ben Hadj Abdallah;

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi, demeurant à Tunis, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du

p. 839

du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra, d'une superficie de douze hectares, dont une partie complantée de 1200 pieds d'élivers délimitée :

Au Sud : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

A l'Est : Chemin, et Mahmoud ben Hadj Abdallah;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

A l'Ouest : Chemin, et Mohamed ben Hadj Abdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi, demeurant à Tunis, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra, à El Ksar, d'une superficie de dix hectares (10 ha.) délimitée :

Au Sud : Boujamaa ben Toumi et Laziz ben Youssef;

A l'Est : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud El Ouerghi;

Au Nord : Oued El Maleh;

A l'Ouest : Ammar ben Ali ben Saaidi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi, demeurant à Tunis, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra, Cheikhat El Ksar, d'une superficie de vingt hectares (10 ha.) délimitée :

Au Sud : Chérif ben Hadj Abdallah;

A l'Est : Chemin, et El Aifa;

Au Nord : Chemin en premier lieu avec les héritiers de Habib ben Mokaddem;

A l'Ouest : Chérif ben Hadj Abdallah et héritiers Rejeh.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi, demeurant à Tunis, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra à El Ksar, d'une superficie de dix hectares (10 ha.) délimitée :

Au Sud : Oued El Maleh;

A l'Est : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Les héritiers de Youssef ben Hadj El Ouerghi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Chemin de passage, et Mohammed ben Hadj Abdallah;

A l'Est : Néfidha et héritiers de Ali ben Hamadi;

Au Nord : Un oued, et Mahmoud ben Hadj Abdallah;

A l'Ouest : Belgacem ben Hamadi Tajini.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Abderrahman ben Hadj Abdallah demeurant à El Ksar, Cheikhat El Ksar, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Henchir Lamine et Ain Safra, d'une superficie de quarante hectares (40 ha.) délimitée :

Au Sud : Chemin;

A l'Est : Les héritiers d'El Hadj Lakhdar ben Mahmoud;

Au Nord : Chemin;

A l'Ouest : Les héritiers de Rejeh ben Lakhdar d'un côté, les héritiers de Hadj Lakhdar de l'autre, et les héritiers de Abdallah ben Mohamed Salah et Manai pour le reste.

p. 840

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1961

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Abdelhafid ben Larbi ben Hadj Bellaid Zeribi, demeurant à Sidj Mourched, Cheikhat Sidi Mourched, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 90 ha. environ, 1 puits, 1 habitation et 300 oliviers, âgés de 6 ans délimitée :

Au Sud : Mohamed ben Othman ben Abdallah et héritier Hadj Khalifa, fils Ammar;

A l'Est : Ammar pour une partie le reste Abesse ben Ali ben Taleb Salah;

Au Nord : Héritiers Ali ben Larbi y compris son fils Mohamed sur une partie le reste Ahmed ben Abdelmelek;

A l'Ouest : Héritiers Ali ben Salah Aïssa fils Salah et héritiers Hadj Khalifa et Mohamed Othman ben Abdallah suivant la piste.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Hadj Salah ben El Askeri;

A l'Est : Route entre Zeriba et Siliana

Au Nord : Mohamed Othman ben Abdallah;

A l'Ouest : Mohammed ben Taleb Salah ben Abdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Messaoud ben Ahmed ben Othman;

A l'Est : Ali ben Ahmed ben Ramdan;

Au Nord : Héritiers Chalbi ben Achour;

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Mohamed ben Fredj;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Abdelhafid ben Larbi ben Hadj Bellaid Zeribi, demeurant à Sidj Mourched, Cheikhat Sidi Mourched, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha., 70 a. comptantée de 170 oliviers de 10 ans délimitée :

Au Sud : Mohamed ben Othman ben Elmbarek;

A l'Est : Piste allant à la Dechra de Beni Sabioune;

Au Nord : Salah ben Mohamed El Guerbi;

A l'Ouest : Oued El Basbassia

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Abdelhafid ben Larbi ben Hadj Bellaid Zeribi, demeurant à Sidj Mourched, Cheikhat Sidi Mourched, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 30 a. y compris 14 oliviers de 12 ans délimitée :

Au Sud : Siège en pierre;

A l'Est : Oued El M'Daraj;

Au Nord : Siège en pierre;

A l'Ouest : Siège en pierre.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Louanges à Dieu !

Avis aux créanciers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Avis aux actionnaires

VENTE

Lots à vendre

II. — Déclaration de souscription et de versement

III. — Assemblée Générale Constitutive

IV. — Extrait de la première délibération du Conseil d'Administration réuni à l'issue de l'Assemblée Constitutive

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

AVIS DE VENTE

VENTE

IMMEUBLE A VENDRE

Mise à prix

DEUXIEME AVIS

DEUXIEME AVIS

EL BAATH

SOCIETE ANONYME

DE TRANSPORTS AUTOMOBILES

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

GROMBALIA-SPORTS

ETABLISSEMENT

AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES

CLUB SPORTIF DES CHEMINOTS

TRIBUNAL DE COMMERCE SFAX

CONVOCATION

SOCIETE MINIERE DU DJEBEL ARJA

RECTIFICATIF

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

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