AVIS N° 10.125

Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1961, à 18 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May and Baker Limited, Société Anglaise, dont le siège est à Dagenham, Essex (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la piperazine (Priorité des brevets anglais : 1° N° 3.728/60 du 2 février 1960 et 2° N° 31.218/60 du 9 septembre 1960).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par les dérivés de la N-phénylpiperazine de formule générale indiquée à la description dans laquelle X représente une chaîne hydrocarbonée droite, saturée ou éthylique comprenant de 2 à 4 atomes de carbone qui peut être substituée par un radical alcoyle ou hydroxy ou les deux, et dans laquelle, lorsque la chaîne contient 4 atomes de carbone, le carbone adjacent au noyau phényle peut être substitué par un

groupe oxo, Ar représente un radical phényle, R1 représente en position méta para un radical amine au amino-substitué, R2, dans toute position non occupée par R1, représente un radical nitro, ainsi que les sels d'addition avec les acides des dits composés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

DESSINS ET MODELES

N° 725

Un modèle de ceinture pour homme et pour dame, composée d'une première partie en tissu ou autre matière (élastique ou non élastique) retenant la boucle et d'une deuxième partie en peausserie, ou reptile ou simili, et ayant la caractéristique principale d'être assemblée par collage, et pouvant être renforcée dans sa partie peausserie, par une couture ou rivets — les dimensions peuvent être réduites ou augmentées — a été déposé à découvert pour une durée de quinze (15) ans le 13 janvier 1961, à 9 h. 30, sous le N° 725 par MM. Joseph, Elie et Simon Sitbon, 17, rue Hoche, à Tunis.

(Tunisie).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 213.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 mai 1961, M. Guy Nizard, demeurant à Tunis, 5, rue Fulton, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 51, rue Abderrazak Chralbi (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier d'imprimerie et transformation de papier.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par

l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 219

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 mai 1961, Société Socopa, demeurant à Hammamet, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Hammamet, rue de la Gare (Gouvernorat du Cap Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de murissage de fruits.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité d'Hammamet, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 220

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 avril 1961, M. Bel Ochi Mustapha, demeurant à Souk-El-Khemis, agissant pour le compte de la Société « Produits Agricoles », S.A.R.L., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Souk-El-Arba (km 6 vers Bulla-Reggia) sur la route N° 37 (Gouvernorat de Souk-El-Arba), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Souk-El-Arba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
Hélo NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.143

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1961, Monsieur Salah Rafrafi, Tunisien, agissant en qualité de Président de la Coopérative de Construction : « La Fraternelle », demeurant à Tunis, Sureté Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Yaminia, consistant en terre nue, située au Eardo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 14.900 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Fraternelle V ».

b) Qu'elle est la propriété de la Coopérative de Construction La Fraternelle, dont le siège social est à Tunis, Sûreté Nationale (Brigade Motorisée).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un chemin menant à l'hôpital Abou El Kacem Ec-Chebbi.

Au Sud : la route N° 7 de la Calle à Tunis, par Mateur.

A l'Est : la route N° 8, de Bizerte à Tunis.

A l'Ouest : un chemin la séparant dudit hôpital.

REQUISITION N° 27.144

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1961, Monsieur Ezeddine Bennouir, Tunisien, négociant en bestiaux, demeurant à Tunis, 1er rue Ben Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ridha, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Ben Kram, N° 1er, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 190 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ridha I ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Que elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une maison appartenant aux héritiers Hebara.

Au Sud : la rue Ben Kram.

A l'Est : les héritiers Chaâtani.

A l'Ouest : les héritiers El Hammi.

REQUISITION N° 27.145

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1961, Monsieur Salah Ben Ezzair ben Hadj Salah El Ayari, Tunisien, commis d'Administration, demeurant à Tunis, rue de l'Hiver, impasse Sidi Abdelmalek, N° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue de l'Hiver, impasse Sidi Abdelmalek, N° 30, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 120 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Torkia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Melaji Kada.

A l'Est : un jardin appartenant à un Français d'une part, et une maison appartenant au sieur Chadli ben Amara d'autre part (actuellement un immeuble immatriculé).

Au Nord : impasse d'une part, et la maison de Hadj Mohamed Bransi, d'autre part.

A l'Ouest : l'impasse où se trouve la voie d'accès.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 53.967

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décisions rendues les 19 octobre 1960 et 15 mars 1961, le Tribunal Immobilier de Tunisie statuant sur la réquisition 53.967 introduite le 22 décembre 1947, par Ichay S'mah de Benjamin de Chalom, négociant demeurant à Sousse, au sujet d'un immeuble consistant en un henchir complanté d'oliviers s's au Cheikhat d'Amira Héjège, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse a décidé que désormais l'immatriculation sera poursuivie :

1°) En ce qui concerne les parcelles 1-2-4 et 7 aux noms de :

1°) Ichay Simah de Benjamin de Chalom... pour 1.120.959

2°) Amor ben El Adjmi ben Salah Attia. pour 15.210

3°) Son frère Brahim... pour 15.210

4°) Leur frère Mohamed... pour 15.210

5°) Mohamed ben Abdesselem ben Salah Attia... pour 45.630

Et les héritiers de Amena bent Salah Attia qui sont :

6°) Amor sus nommé... pour 3.549

7°) Son frère Brahim... pour 3.549

8°) Leur frère Mohamed... pour 3.549

9°) Leur frère consanguin Ali... pour 3.549

10°) Moahmed ben Abdesselem ben Salah Attia... pour 3.549

11°) Son frère Salah... pour 3.549

12°) Leur frère Méchir... pour 3.549

13°) Leur frère Hassen... pour 3.549

14°) Leur frère Hassine... pour 3.549

1.244.160

2°) En ce qui concerne les parcelles 3-5 et 6 aux noms des sus-nommés dans les proportions de 2.365 119/2.488.320, pour le premier et les 13 autres copropriétaires dans les mêmes proportions que celles indiquées pour les parcelles 1-2-4 et 7 avec pour dénominateur 2.488.320.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Sousse, soit devant M. le Juge à Moknine.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Frej I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Salem ben Ouanès et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.695, déposée le 9 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 150 m³ au placard du Journal Officiel Tunisien mais qui est, en réalité de 136 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, 59, impasse El Mindra, par la rue Bab-Saadoun, à Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Melk Hadj Mimouni.

Au Nord-Est et à l'Est : Habocs Ouled Toual.

Au Sud-Est : Impasse El Mindra.

A l'Ouest : Rue El Mindra.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE - 16-20 Juin 1961

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Mahfoudh », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Abdelhafid ben El Hadj Mohamed Belkhiria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.010 déposée le 31 décembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960. La propriété bornée consiste en une olivette et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ et qui, d'après le plan est de 7 hectares 83 ares 40 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Djemmal et au lieu dit : « Touzane », situé au Sud-Est et à 3 km. 500 du village de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers M'hamed ben El Hadj Belgacem, Sadok ben Youssef Boudagua, Biens de l'Etat, Youssef ben Ali Boaziz.

A l'Est : Abdesselem ben Fredj Boudagua, héritiers Youssef ben El Hadj M'Hamed Boudagua, la piste de Djemmal à Beni Hassen.

Au Sud : Youssef ben Ali Boaziz, un chemin, Béchir ben Mohamed ben Charrada, héritiers Fredj El Amrani, Sadok Ezmerli, Mohamed ben Ameur Belkhiria, héritiers El Mabrouk ben Hassen Hammouda.

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Mohamed ben Charrada, Mohamed ben Tahar ben Redjeb, Ahmed ben Brahim Jaffar, Othman ben Salem Lekhdir, héritiers M'Hamed ben El Hadj Ali ben Hadj Belgacem El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 377 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Ali ben El Hadj M'Hamed El Mabrouk et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.250 déposée le 11 juin 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'arbres fruitiers, d'une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ et qui, d'après le plan est de 7 hectares 99 ares 40 centiares.

I. — L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Djemmal au lieu dit « Touzane » situé au Sud-Est du village de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers M'hamed ben El Hadj Belgacem, Mohamed ben Fredj Boudagua, Mahmoud ben Ameur Djelloul ben Charrada, héritiers Mohamed Boudagua et un chemin.

A l'Est : Ali ben Brahim ben El Hadj Begacem, la piste de Djemmal à Beni Hassen.

Au Sud : Sadok ben Youssef Boudagua, Youssef ben Ali Boaziz, Bien de l'Etat.

A l'Ouest : Abdelhamid ben Hafaïed ben El Hadj Mohamed Belkhiria, Abdesselem ben Fredj Boudagua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Marzougui, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Notre Logis », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Giglietta Thomas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.602, déposée en novembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1958, à douze heures. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 1.002 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Siliana (Henchir El Meske-ria), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Dhiffallah ben Dhouia;

A l'Est : La route M.C. N° 66;

Au Sud : Une rue projetée;

A l'Ouest : Diffallah ben Dhouia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Achour M'hamed, Ingénieur Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk ben Henda I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Youssef ben Mohamed ben Henda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.195, déposée le 21 mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 06 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. au Sud de Djemmal en bordure de la route M.C. 94, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Salah Chtioui ben Mechlia, Abdelkader Ech-Cheikh ben Mohamed Charada, les Biens de l'Etat;

A l'Est : Mahmoud ben Fredj ben Mania, Mohamed ben El Mekki El Grioui El Milli;

Au Sud : Hadj Mohamed ben Hadj Ali Khachou;

A l'Ouest : La route M.C. 94 de Zeramdine à Djemmal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Achour M'Hamed, Ingénieur T.E. Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Mek Ben Henda II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Youssef ben Mohamed ben Henda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.196, déposée le 21 mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le jeudi 19 mai 1960. La propriété bornée consiste en deux parcelles comptantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 24 hectares, celle résultant du présent bornage est de 15 h. 06 a. 90 c.

L'immeuble se trouve situé 1 Km environ à l'Ouest de Djemmal entre la M.C. 94, la piste d'El Hardoub et la piste d'Essed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord : Abderrazak Ezzemaim, Essa'da bent Tahar Zarrouk, Salem El Mokni.

Est et Sud-Est : Béchir et Salah ben Hadj Mohamed ben Charrada, la piste de Hardoub, les Biens de l'Etat.

Sud : Mohamed ben Ali Garfa, Alj ben Hadj Salem, ben El Jayeb Blekhiria, Mohamed Slim, les Biens de l'Etat, l'épouse de Fredj Garfa.

Ouest : Mahmoud Slim, Youssef El Touzi, et la piste d'Essed, Salah El Milli, Mohamed El Mensi, et Abderrazak ben Dhiab.

Parcelle 2 :

Nord-Est et Nord-Ouest : Piste d'El Hardoub, Béchir et Salah ben Hadj Mohamed ben Charada, piste d'El Hardoub.

Sud-Est : La route M.C. 94 de Zeramdine à Djemmal.

Sud-Ouest : Mohamed ben Ali Garfa et les Biens de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Milad I. II et III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Othman Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.242, déposée le 13 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le huit décembre 1960. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre comptantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 20 hectares et qui d'après le plan, est de 29 h. 53 a. 37 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine, une parcelle à 2 Km au Nord de Zeramdine et le restant à 3 Km au Sud-Ouest de Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réquisition 52.369, Mohamed ben Ali Ouchem, Mahrouk ben Abdessatar et consorts, Ameur ben Ali ben Ahmed Deb, Ali ben Hassine Deb, Khedija bent Hassine Beniss, Abdejabar ben Hassine Deb.

A l'Ouest : Piste de Zeramdine à Bou Merdes.

A l'Est : Oued Ech-Cheb.

Au Sud : Radouane ben Hadj Salah Ech-Cherif, Hassen ben Ayache, Salah El Ouhedi, Mohamed ben Khelifa ben Hassine.

Parcelle 2 :

Nord-Ouest : Hadj Salah ben Ahmed Ech-Cherif, Belgacem ben Amor, Hassen ben Ayache.

Nord-Est : Salah El Ouhedi.

Au Sud-Est : Hadj Abdelkrim ben Ali Ech-Cherif, héritiers Ali ben Hadj Salah Ech-Cherif, Ali Ganoun.

Au Sud-Ouest : Héritiers Farah El Haddad.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Amor El Hedili et consorts, Mohamed ben Hassen Hedili, Amor Hedili.

Au Nord-Est : Farah Ragam et consorts, Mhadeb ben Belgacem El Hedili, Mahrouk ben Mohamed Dandana.

A l'Est : Piste d'El Farch à Zeramdine, héritiers Amor Aouf.

Au Sud : R. 52.305, Hadj Mohamed Farah.

A l'Ouest : Salah ben Hadj Dahman, Younès El Hedili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 16-20 Juin 1961

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIFRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1961

Tunis, le 3 février 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 Juin 1961

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de M. LARBI GHOMRASNI.
Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 24 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Bouzaida, demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Sousse.

Partie saisie : M. Hassen ben Mohamed ben Sliman Essakji, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Monastir, rue des Martyrs, comprenant trois chambres, un puits, une citerne, une chambre la surmontant et un magasin contigu. Le tout ayant pour limites :

Au Sud : M. Mohamed ben Mohamed Chenchane;

À l'Est : une route sur laquelle ouvre le magasin;

Au Nord : une route sur laquelle ouvre la maison;

Et à l'Ouest : M. Mahmoud ben Mohamed Chaouch.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où se trouve déposé le cahier des charges ou en l'Étude de l'Avocat poursuivant Larbi GHOMRASNI.

N° 798.

TROISIÈME INSERTION

AVIS D'OUTIKA

N° d'inscription 158/1
Louanges à Dieu !

Monsieur Mahmoud ben Mohamed Harmel demeurant 25, rue Abba à Tunis avise le public qu'il est oubli des propriétaires des 5/16 Khararibs dans l'indivision d'une parcelle de terre sise n° 64 rue Sidi El Béchir à Tunis qui était un bain maure connu sous le nom de Hammam El Djellaz et qui sont :

Mohamed ben Mustapha Ezzarni et sa sœur Founa, Ahmed ben Khelil Ezzarni et ses frères Amor et Chadlia, Hattab ben Mohamed Tioua et son frère Béchir et dont leurs parts se répartissent comme suit :

Pour les deux premiers, deux Khararibs à part inégale entre eux, pour Ahmed et ses frères Amor et Chadlia, deux Khararibs à part inégale entre eux et pour Hattab ben Mohamed Tioua et son frère Béchir une seule Kharouba à part égale entre eux.

La totalité de la parcelle sus-indiquée est limitée :

Au Sud : sur une partie, propriété de l'italien Gaspard Progeo, sur une autre partie, la propriété des héritiers feu Amor Ezzarni dont le sus-nommé Ahmed Ezzarni et sur le restant, la propriété des héritiers de Said ben Daamer dont son petit fils Ahmed Daamer;

À l'Est : rue Sidi El Béchir;

À l'Ouest : rue du Goudron;

Au Nord : propriété de Abderrazak ben Manoubi Ennegua, dit Troudi sur partie, et sur le restant, propriété des héritiers Bou Ali dont son petit-fils Béchir ben Sadok Bou Ali.

Qu'ils ont égaré le titre de propriété des 5 Khararibs indivis sus-indiqués et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, l'appartient à qui-unique aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 2 Doul Hidia 1830 correspondant au 17 mai 1961.

Suit le Cachet du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 962.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « OUALJA » N° 200.083 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Armand TIBI, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 998.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N° 84.159 et 80.546 dénommés « Bir ESSERAIA » et « BARCELONNETTE I » ayant été égarées, les détenteurs des dites copies bleues sont priés de les faire parvenir à l'Étude de M. NIZARD, Avocat, 2, rue de Russie.

N° 1.015.

PREMIER AVIS

1° D'un acte s.s.p. en date du 24 janvier 1961, enregistré à Gafsa le 3 février 1961, folio 43, N° 182, il résulte que la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des EXPLOITATIONS MINIERES, a donné en gérance libre à M. TAKALI René qui accepte, le commerce désigné sous le nom de « ECONOMAT DE MOULARES ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des EXPLOITATIONS MINIERES, à METLAOUL dans les vingt jours qui suivront le second avis, à peine de forclusion.

N° 1.065.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. à Tunis du 29 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 7 juin 1961, vol. 720 ter, case 551, Monsieur KOSKAS (Jacquot), demeurant à Tunis, 19, rue des Tanneurs, a vendu la moitié indivise de son fonds de fabrique et commerce de pâtisserie, sis à Tunis, 5, rue Bab E. Khadra, à Monsieur NAHUM (Lcon).

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Charles MARUANI, 15, rue de Grèce, Tunis, dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au journal « Le Petit Matin » du onze juin 1961.

N° 1.066.

Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, y demeurant, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation
de deux immeubles situés à Tunis

L'adjudication aura lieu le mercredi 19 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des Saisies Immobilières) séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : 1° M. MANGANI Sauveur, dit Salvatore 2° M. MANGANI Louis; 3° M. MANGANI Jean, demeurant le premier au Bardo, rue Farhat Hached N° 9, les deux autres à Tunis, le deuxième, rue de Chekly N° 15, et le troisième, rue Denfert Rochereau N° 7, élisant domicile en le Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat.

En présence de : 1° M. MANGANI Rosine, épouse de M. GAUCHI Michel; 2° dudit M. GAUCHI Michel, pris pour assister et autoriser sa dite épouse, demeurant à Tunis, rue Damrémont N° 19.

Et de : M. DIMECH Antoine, demeurant à Tunis, rue Cardoso N° 12, domicilié aussi en le Cabinet de M. Edmond SMADJA, Avocat.

Désignation des biens à vendre

1er lot. — Un immeuble situé à Tunis, angle rue François Bourgade N° 18 bis

et rue Arago, objet du titre foncier N° 18.352 dit « Gaetano Mangani » consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 214 mètres carrés, entièrement construite, renfermant quatre magasins à usage commercial.

2° lot. — Un immeuble situé à Tunis, rue de Chekly N° 15, objet du titre foncier N° 3.648 dit « Bambou », consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 110 mètres carrés, sur laquelle est édifiée une construction à rez-de-chaussée et premier étage. Au rez-de-chaussée existent deux appartements de deux pièces, cuisine, w.c. et courette chacun, au 1er étage existent deux appartements, l'un de 3 pièces, cuisine, w.c. et entrée, l'autre, de deux pièces, cuisine, w.c. et entrée. A la terrasse existent quatre buanderies. Le tout pourvu d'eau et électricité.

Le 1er lot est grevé d'une rente d'en-zel annuelle de 23 millions 50 au profit de la Fondation Habous de Nakabat El Achraf, le second est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 6 millions 50 au profit de la Zaouia de Sidi Sighian.

Mises à prix

Outres les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivantes :

Pour le premier lot : Trois cents Dinars, ci. D. 300

Pour le second lot, Trois cents Dinars, ci. D. 300

Les frais de poursuites, ceux de vente et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, 17, rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.067.

Application de l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations.

Nom : L'EFFORT.

But : Pratique et vulgarisation des sports.

Siège : 68, rue du Portugal, Tunis.

N° du Visa : 2.971.

Date : 28 octobre 1960.

Le Secrétaire Général.

Mohamed El Ayadi.

N° 1.068.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourgoiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

• La Clouterie Tunisienne Moderne » au capital de 5.000 Dinars, route de Zaghouan - Tunis.

Les actionnaires de la Société anonyme « La Clouterie Tunisienne Moderne » au capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, route de Zaghouan, sont convoqués pour le 3 juillet, au siège social :

1°) à Dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment, approbation des comptes de son premier exercice social;

2°) à Onze heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) augmentation de capital par apports en espèces;

b) modification des statuts en conséquence.

Le Président du Conseil.

N° 1.069.

M. Elio Gandus, commerçant, 4, rue Bab Carthagène, informe le public qu'il ne répond plus des dettes contractées par son épouse, née Nicole Sephar.

N° 1.070.

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Société Anonyme au capital de 713.250 Dinars

Siège Social :

12, avenue de Paris, Tunis.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont informés qu'en vertu des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au cours de sa séance du 30 mai 1961, il a été décidé de mettre obligatoirement, en la forme nominative toutes les actions de la Société et de procéder aux opérations suivantes :

REGROUPEMENTS DES ACTIONS

Les 317.000 actions de 2 D, 250 chacune, constituant le capital social de 713.250 dinars seront regroupées en 71.325 actions de 10 dinars de valeur nominale, qui seront inscrites à la Cote de l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières, dès l'ouverture des opérations.

Les actions anciennes dont le dernier coupon détaché porte le N° 64 seront échangées contre les actions regroupées, sur la base de quarante actions anciennes contre neuf actions nominatives nouvelles.

Suivant délibération en date du 30 mai 1961, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le même jour, a fixé au 19 juin 1961, le début des opérations de regroupement. En conséquence, le délai de deux ans prévu à l'article 2 du décret du 5 janvier 1950, pour la présentation des actions anciennes au regroupement prendra fin le 19 juin 1963. A l'expiration de ce délai, et en vertu de ce texte de loi, les actions non présentées au regroupement perdront leur droit de vote aux Assemblées Générales et leur droit aux dividendes sera suspendu.

Les actions devront être présentées au regroupement au siège de la Banque de Tunisie, à Tunis, 3, avenue de France.

Les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d'actions qui soit un multiple de quarante, sont invités, soit à acheter les titres nécessaires, soit à céder les titres qu'ils auraient en excédent, de manière à présenter au regroupement un multiple de quarante actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.071.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Réunion des créanciers pour la formation d'un concordat.

Le 15 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Faillite : Hadj Mohamed et Messaoud ben Hadj Mehenni Aroua.

Syndics : MM. Gueniche et Bouchoucha.

N° 1.072.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Publics de Marchandises « ETTAAWAN », Société anonyme, au capital de 40.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 23 juillet 1961, à 10 heures, au siège social à Téboulba.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux Comptes pour l'exercice 1960;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1960;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats de l'exercice 1960;
• Remplacement d'Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.073.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite :

En date du 10 juin 1961.

Abdelaziz ben Mohamed ben Zekri, commissionnaire au Marché Central, 33, rue Sidi El Attaoui, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Lakhoua.

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

C.P. 21 juillet 1960.

N° 1.074

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « La Bizerville », au capital de vingt quatre mille dinars (D. 24.000) sont convoqués, pour le 3 juillet

832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Juin 1961

let 1961, à 10 heures, au siège social à Menzel-Bourguiba (Tunisie), en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes des exercices 1959 et 1960 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.075.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 2 juin 1961, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 9 juin 1961, vol. 720, série I, case 679, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-2., avenue des Nations Unies, a donné en location à M. BRAMI Maurice, demeurant à Tunis, avenue de Carthage, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station-Service, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, avenue de Carthage, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 1er juin 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. BRAMI Maurice, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 15 juin 1961.

N° 1.076.