Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372) sur les mines et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 19 juillet 1961 sous le N° 78.918, par laquelle M. Ali ben Salem ben M'Hamed ben Hassen Sioud, faisant élection de domicile à Bégiche (Mahdia), et agissant pour son compte personnel, demande un permis de recherches de mine du 3e groupe, au lieu dit : « Kef Chabhett », dans le Djebel Azered, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Salem ben M'Hamed ben Hassen Sioud, domicilié à Régich (Mahdia), est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 390 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Azered côte 1.385; latitude 39 G 4.071.6; longitude 6 G, 9.107.6; carte du Djebel Bireno au 1/50.000.
La limite Nord, est une droite AB de direction Ouest-Est, passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Est, est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud, est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest, est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Note : Le côté BC est contigu à la limite Ouest de la concession du Djebel Azered.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 18 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
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