Avis et communications

AVIS N° 10.128

Publié au Journal Officiel n° 7 du 2 février 1962, page 175

Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage, 5, rue Michel Ange à Paris, Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de séparation de Mélanges d'Hydrocarbures (priorité des brevets : 1°) addition n° P.V. 817.856 du 8 février 1960 et 2° Brevet n° P.V. 845.555 du 1er décembre 1960).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on effectue l'ex traction de l'isobutylène en premier lieu, en traitant ces coupes par des solutions sulfuriques acquises dont la concentration en acide est de l'ordre de 50 %, en poids et toujours inférieure à 55 %, environ, et en maintenant le degré de saturation de l'extrait acideaudessus d'une valeur limite variant linéairement dans le même sens que la température.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 2 février 1962, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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