Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1961 à 10 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris et la Société Anonyme dite : Le Materil Téléphonique, 46 Quai de Boulogne - Boulogne Billancourt (Seine) dont le mandataire est M. CH. LELLOUCHE à TUNIS., a déposé une demande de brevet de vingt ans pour : Perfectionnements Aux Systèmes Téléphoniques, (Invention Fernand Pierre GOHOREL, propriété de la demande de certificat d'addition français P.V. N° 819 709 du 26 février 1960).
Cette invention est caractérisée par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques, et, plus particulièrement aux dispositifs de contrôle permettant de réaliser des sélecteurs.
Des traducteurs locaux s'intercalent dans le chemin de transmission, entre les enregistreurs et les organes de sélection, afin de délivrer, en échange d'un indicatif local et d'une information sur la nature de la sélection en cours, des combinaisons sélectives utilisables pour diriger cette sélection vers la ligne demandée, ces combinaisons étant différentes pour un même indicatif local, suivant l'étage de sélection à effectuer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.