Avis et communications

AVIS N° 495

Publié au Journal Officiel n° 7 du 2 février 1962, page 174

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Etablissement de caractère Scientifique, Technique et Industrielle, 69 rue de Varenne à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS. a déposé une demande de certificat de première addition pour : Perfectionnements Apportés aux Procédés pour l'Elaboration d'outrements à Paroi Mince à Saillies rigidificatrices et aux Éléments obtenus par ces Procédés. (Priorité du brevet français P. V. N° 822, 893 du 30 mars 1960).

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on donne à l'élément une forme tubulaire avant de le soumettre à l'oxydation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 175

CERTIFICAT DE PREMIÈRE ADDITION AU BREVET D'INVENTION N° 9.834

Citer : Avis n° 495, JORT n° 7 du 2 février 1962, p. 174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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