Avis et communications

AVIS N° 10.129

Publié au Journal Officiel n° 7 du 2 février 1962, page 175

Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Pichon 22, Avenue du Général Clavery Paris (16e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Construction en Bois (Priorité des brevets français des 24 février 1960 et du 23 janvier 1961).

Cette invention est caractérisée par une paroi de bâtiment en planches et liteaux qui ont leur plus grande dimension parallèle à la base du bâtiment, au moins deux liteaux, distants l'un de l'autre, étant interposés entre deux planches voisines, placées une au-dessus de l'autre, des espaces intérieurs libres étant délimités chacun par une paire de planches et une paire de liteaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 2 février 1962, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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